Entre toi et le trends, mon choix est vite fait: chaque dénonciation entraîne l'ouverture d'un dossier.
http://trends.levif.be/economie/pol...-denoncent-au-fisc/article-normal-174619.html
Je suis d'accord qu'il indique :
"Chacune d'entre elles conduit à l'ouverture d'un dossier. "
Mais derrière
Mais ce qui nous est signalé n'est pas toujours utilisable. Il appartient au contrôleur de vérifier si une dénonciation contient suffisamment d'éléments pour démarrer un contrôle, avant d'aboutir à d'éventuelles sanctions. A lui de trouver d'autres preuves qui vont corroborer les informations recueillies.
Du coup, c'est quoi que t'appelle un dossier ouvert, traité, et classé sans suite (et donc sans demande de renseignement ni de contrôle) ? Perso, je considère que cela revient à jeter ça à la poubelle car c'est effectivement le cas (enfin, actuellement, et voir plus bas).
Je reprend mon exemple, le voisin jaloux qui vient dénoncer car il le voit acheter une nouvelle voiture ou installer une piscine, sauf qu'il a touché d'un héritage --> le fisc va le recevoir, comparer à ce que son big data a sorti.
Sachant que la piscine et la voiture, l'inspecteur en charge du dossier sera déjà au courant. La voiture, via le SPF mobilité, et pour la piscine, via google maps car certains font le check manuellement dessus en vue satellite, et si le dernier controleur avec qui j'ai discuté n'a pas dit de bêtises, ils imaginent exploiter cela plus en profondeur pour leur différent service (cadastre notamment) en recoupant leur CadGis avec la vue satellite google maps pour comparer les images à différentes dates pour voir les annexes rajoutées, les piscines non visible de la rue, etc... Egalement, s'il a mis en public Facebook, le controleur l'aura également vu car, oui, ils consultent également la vie électronique des gens/sociétés. L'héritage, il sera aussi au courant. Du coup, si, de base, le dossier ne montre aucun warning selon le big data, et qu'il y a une délation de jalousie SANS preuve, c'est classé sans suite.
Si, dans un dossier où le big data présente des indicateurs verts partout, tu n'envoies pas un élément sérieux permettant de juger d'un impôt éludé frauduleusement --> ils vont rien faire. Enfin, si, le contrôleur va lire le courrier, ouvrir une note dans son programme, indiquer ce qu'il a reçu et l'indiquer comme sans valeur au vu de ses vérifications big data et autres, scanner le document et puis le jeter.
Après, si la délation tombe alors que ton dossier rentre dans le pool de dossier à recontroler car plus de 5ans s'est écoulé depuis le précédent controle, oui, tu vas te faire contrôler, mais pas pour vérifier le contenu de la délation mais pour le contrôle de routine. -->
Il arrive d'ailleurs parfois que le fisc ouvre une enquête qui porte sur autre chose que la dénonciation. Simplement parce que le contribuable ou sa société n'ont plus été contrôlées depuis des années, par exemple."
Du coup, effectivement, j'ai dis de la merde, ils ne jettent pas à la poubelle, il le reçoive, l'intègre dans le dossier, le classe sans suite et le jette.