Wow_Wow
Elite
A priori les 10% de flat tax => cession onéreuse non-spéculative et en dehors de l'exercice d'une activité pro (dans le cas contraire, 33% / impôt progressif)Mais sur les cryptos; ça s'ajoute au 33 / 50% de flat tax / spéculation nope?
C'est ça qui est gênant je trouve, à voir si exonération de 10k de gains ou capital sur l'année, les pertes ne seraient pas reportable d'une année à l'autre
Ou alors ce serait 10% de flat tax applicable à toutes les opérations visées, peu importe si spéculation / activité pro, mais on peut rêver
Concernant les pertes non-reportables d'une année à l'autre (@Dieu Bisounours ? ), ça me parait compliqué à mettre en place vu l'arrêt récent de la Cour Constit (https://www.const-court.be/public/f/2023/2023-124f.pdf) (ou alors ils suppriment la déduction des pertes 5 ans pour le 1° aussi ?)
Fichiers joints
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