Gregoire
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En 2022, les épargnants ont rapporté 5,6 milliards d’euros au Trésor
Aujourd'hui à 20:22
Les recettes fiscales tirées du précompte mobilier, de la taxe sur les comptes-titres et de la taxe boursière ont augmenté de près de 20% l’an dernier.
Le SPF Finances et la Banque nationale de Belgique (BNB) ont communiqué les chiffres provisoires des recettes fiscales en 2022. Sans surprise, l’inflation et l’indexation automatique ont dopé les rentrées pour le Trésor. Ces dernières sont ainsi passées de 124 milliards d’euros en 2021 à près de 141 milliards l’an dernier.
L’écot versé par les épargnants-investisseurs a également grimpé en flèche. Le précompte mobilier, qui représente la plus grande part des recettes fiscales tirées des placements, a rapporté à l’État près de 4,9 milliards d’euros en 2022 (+24% sur un an).
Cette envolée s’explique principalement par la nette augmentation des dividendes versés par les entreprises l’an dernier. Rien que les sociétés belges ont distribué en 2022 pas moins de 10 milliards d’euros à leurs actionnaires (+56% sur un an), après une année 2021 où la crise du covid avait contraint de nombreuses entreprises à sabrer dans la rémunération du capital (taxée à 30%).
Taxe sur les comptes-titres
L’an dernier, la taxe sur les comptes-titres a également gonflé les recettes fiscales. Elle a rapporté au Trésor pas moins de 410 millions d’euros, un montant en hausse de 8% par rapport à 2021. La taxe de 0,15% s’applique aux comptes dont la valeur des titres qui y sont déposés dépasse 1 million d’euros. Les personnes morales, dont les entreprises, et les structures juridiques qui détiennent des comptes-titres doivent également s’acquitter de cette taxe.
Cette taxe a été l’objet de contestations pendant longtemps. Sept acteurs du secteur financier, dont la fédération des assureurs Assuralia, le holding GBL et la fédération flamande des épargnants, en avaient demandé l’annulation (entière ou partielle) devant la Cour constitutionnelle, mais cette requête avait été rejetée en octobre de l’an dernier. La Cour avait cependant annulé deux dispositions anti-abus spécifiques que le législateur avait instaurées pour éviter que certains contribuables réussissent à échapper à cet impôt. Mais cette invalidation n’a pas eu d’effet sur les recettes fiscales.
L’an prochain, le taux de la taxe sur les comptes-titres pourrait encore augmenter. Cette intention figurait en tout cas dans le projet de budget 2023. Entre-temps, le refus du PS de faire des économies dans les pensions des fonctionnaires l’a remise au frigo. Elle pourrait cependant revenir sur la table lors de la présentation du projet de réforme fiscale du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V). Les partis de gauche de la coalition Vivaldi attendent en effet des "épaules les plus larges" qu’elles contribuent davantage au financement de la baisse des charges sur le travail. Pour les libéraux, une augmentation de la taxe sur les comptes-titres serait la mesure la moins difficile à accepter lors des discussions finales.
Si cette taxe et le précompte mobilier ont rapporté nettement plus l’an dernier, la taxe boursière a vu ses rentrées chuter dans le même temps. Cette taxe, payée lors de l’achat et de la vente de titres ou d’instruments d’investissement, n’a alimenté le Trésor qu’à hauteur de 349 millions d’euros, soit 21% de moins qu’en 2021. Le marasme boursier en est sans doute la cause principale. Tant les actions que les obligations ont vu leurs cours chuter l’an dernier, ce qui a freiné l’ardeur des investisseurs. Une enquête menée par notre rédaction avait révélé, il y a quelques semaines, que le nombre de transactions boursières effectuées par les particuliers belges auprès de courtiers belges avait chuté de 25 à 40%.
Les accises rapportent moins
Autre constat: les recettes TVA ont augmenté l’an dernier, passant de 33,5 à près de 36 milliards d’euros. Alors que le taux de TVA sur le gaz et l’électricité a été ramené à 6% (contre 21%), l’augmentation des prix a permis de le compenser partiellement. L’inflation des autres biens et services a également contribué à l’augmentation des recettes TVA.
Enfin, les accises ont rapporté un peu moins l’an dernier, passant de 8,7 à 8,5 milliards d’euros. La diminution temporaire des accises sur le diesel et l’essence a amputé les recettes fiscales d’un demi-milliard, ce qui a été compensé partiellement par l’augmentation des accises sur le tabac.
Dans quelle mesure l’augmentation des rentrées fiscales influencera-t-elle les discussions budgétaires? Nous le saurons dans les semaines qui viennent. En se rappelant que l’inflation et les indexations salariales ont également généré une hausse des dépenses publiques.
