1er
OP
[BE] Réforme fiscale 2024
anonyme1890
Touriste
Mouais…Je veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure mais pour l’heure il n y a que le MR qui crie victoire. A voir si la concession qu’ils ont obtenue changera quelque chose.
THiBOo
Elite
J’en sais rien du tout
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
C'est la nouvelle série Netflix cette histoire.
4424 personnes sur la pétition tiens
Sign the Petition
Support copyright taxation reform that does NOT destroy Belgian tech jobs
www.change.org
Tekuraman
Elite
4k de signature c'est rien pour une pétitionC'est la nouvelle série Netflix cette histoire.
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NeoGeek
Elite
J'avoue que indépendamment, ne pas savoir décrire précisément le contenu d'une réforme qui va entrée en application, c'est quelque-chose...
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
Je trouve pas ça fou non plus
NeoGeek
Elite
D'ailleurs quelqu'un a pensé (pris le temps) de lire la presse flamande ?
Je suis un dev qui est en train de faire le switch employé -> freelance.
Ma SRL est en cours de création et devrait être opérationnelle dans une semaine.
Je suis actuellement en train de me demander si ça vaut la peine de faire les démarches pour bénéficier des droits d'auteurs.
Questions :
- Est-ce que vous pensez que si je fais le nécessaire maintenant (avant la potentielle réforme), je bénéficierai des droits d'auteurs pendant X années (peu importe la réforme) ? Ou alors ça pourrait être "annulé" ?
- Je commence avec un nouveau client le 5 décembre. On est d'accord que je n'ai rien de spécial à faire signer à ce client pour bénéficier des droits d'auteurs ? C'est quelque chose "d'interne" à ma société ?
- Auriez-vous un avocat à conseiller pour mettre tout ça en place ?
Ma SRL est en cours de création et devrait être opérationnelle dans une semaine.
Je suis actuellement en train de me demander si ça vaut la peine de faire les démarches pour bénéficier des droits d'auteurs.
Questions :
- Est-ce que vous pensez que si je fais le nécessaire maintenant (avant la potentielle réforme), je bénéficierai des droits d'auteurs pendant X années (peu importe la réforme) ? Ou alors ça pourrait être "annulé" ?
- Je commence avec un nouveau client le 5 décembre. On est d'accord que je n'ai rien de spécial à faire signer à ce client pour bénéficier des droits d'auteurs ? C'est quelque chose "d'interne" à ma société ?
- Auriez-vous un avocat à conseiller pour mettre tout ça en place ?
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
Personne ne le sait, c'est là toute la question
anonyme1890
Touriste
1) Si la réforme est approuvée à la Chambre (ce qui est plus que probable) et qu’aucune jurisprudence favorable ressort pour l’IT alors peu importe les démarches que tu auras entreprises avec un avocat, ça s’arrêtera pour tout le monde dès lors que la loi rentrera en vigueur.
2) Non, y a une convention de concession entre l’administrateur (toi) et ta société que tu dois signer. Aussi tu devras indiquer le pourcentage en propriété intellectuelle que tu t’octrois par rapport à ton chiffre d’affaires dans chacune de tes factures.
3) Je te conseille d’attendre personnellement avant d’entamer quoique ce soit.
xe0n
Chamois d'or
Comme dit plus haut, autant attendre. De toute facon, si ça continue tu auras le temps de mettre les choses en place.
La convention coûte pas grand chose mais bon, autant pas la faire pour rien.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
1) Ben non vu que la jurisprudence prendra plusieurs mois et années et que le contenu du projet n'est pas clair.
2) pas oublier le PV d'ag.
anonyme1890
Touriste
J’ai peur de ne pas comprendre le premier point
Je ne suis pas expert mais à mon sens si la loi fiscale rentre en vigueur, il faudra attendre que le SDA prenne une (nouvelle) décision favorable pour qu’on (l’IT) puisse continuer à en bénéficier sans incertitude.
Si ton point c’est de dire qu’entre temps on pourra bénéficier du flou juridique, je ne suis pas du tout expert sur le sujet ni même connaisseur pour savoir ce que ça implique sur le plan juridique
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Non, en fonction du texte (qu'on n'a pas encore), la jurisprudence se positionnera. Les DA sont une base mais la jurisprudence, c'est celle du Tribunal de Première instance voire de la Cassation.J’ai peur de ne pas comprendre le premier point
Je ne suis pas expert mais à mon sens si la loi fiscale rentre en vigueur, il faudra attendre que le SDA prenne une (nouvelle) décision favorable pour qu’on (l’IT) puisse continuer à en bénéficier sans incertitude.
Si ton point c’est de dire qu’entre temps on pourra bénéficier du flou juridique, je ne suis pas du tout expert sur le sujet ni même connaisseur pour savoir ce que ça implique sur le plan juridique
Entre-temps, en fonction du texte (à nouveau, rien n'est clair et même eux ont l'air d'être dans le flou), il y aura un vide.
xe0n
Chamois d'or
Un éclaircissement de plus: Pierre-François Coppens sur linkedin
Ca reste pas clair, mais quoi qu'il arrive 2023 ce serait toujours ok.
Ca reste pas clair, mais quoi qu'il arrive 2023 ce serait toujours ok.
NeoGeek
Elite
Le mieux de toute façon c'est de faire en fonction de la situation actuel (donc prévoir des droits d'auteurs) pour en tirer parti tant que ça est là et si c'est rendu inapplicable les conséquences s'imposeront d'elles-mêmes non ?
anonyme1890
Touriste
C’est en flamand mais je pense que ça peut intéresser certaines personnes. L’article dit en gros que le SDA arrête d’examiner toutes les demandes en cours jusqu’à nouvel ordre. Lorsque des accords avec les autorités fiscales seront à nouveau possibles, le SDA reprendra les dossiers.
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
Magnifique...
