Akabane
The Chemical Stig
Selon ma comptable, tout dépend de l'activité exercée, du montant de remboursement et de l'âge de l'entreprise.Je n'ai pas de statistiques officielles à ce sujet.
Je sais juste que "bizarrement" les personnes autour de moi qui ont demandés un remboursement TVA ont eu un contrôle.
C'est de l'anecdote, pas du fait.
Perso je n'en demanderais pas, j'ai pas envie de contrôle mais chacun fait comme il l'entend évidemment !
Mais de tt façons, indépendamment de si tu demandes un rbst ou pas, ils vont avoir le même red flag dans leur système
Après, le fisc fonctionne aussi beaucoup par "campagnes" de contrôles sectoriels, où ils vont, en fonction des nouvelles jurisprudences notamment (ou de quelques contrôles qui se sont avérés particulièrement rentables dans une niche X Y Z), targeter un profil-type d'entreprise et toutes les aligner.