Havane
Funky fresh Masta
Salut les affreux,
Je suppose que vous êtes tous au courant du problème entre la Wallonie et le CETA, des personnes mieux informées que moi pourraient elles me dire comment des Etats en sont ils venus a signé une merde pareille? (ou j'ai encore rien compris)
Car l’argument principal qui ressort, c'est qu'il s'agit du Canada et non des USA, mais une société américaine ayant un succursale au canada, ne pourrait elle pas poursuivre l’état pour des lois qu'elles pensent contraignantes? et concernant les normes, on va se mettre sur quels pieds? Celui des européens ou celui des americo-canadiens ?
Car aux vues de ce que le traite a amener pour les canadiens, je vois pas comment on peut être assez con pour signer un truc pareil , même les canadiens, l'exemple des industries qui se sont barrés au Mexique car la main d'oeuvre était moins chère, ils sont pas au courant pour les pays de l'est ?
Si des gens pouvaient éclairer ma lanterne sur des choses que je n'ai pas comprises/oubliées
En vous remerciant d'avance
Je bosse sur ce dossier pour le compte du Parlement, je vais donc répondre rapidement maintenant au post original et regarderai le reste ensuite.
Nous n'avons pas encore signé et encore moins ratifié. Ce qui engage l'état c'est la ratification qui n'a pas encore eu lieu. La signature est l'acte par lequel on atteste que les négociations sont formellement terminées.comment des Etats en sont ils venus a signé une merde pareille? (ou j'ai encore rien compris)
Ce traité, puisqu'il engage de compétences de l'UE ET des Etats membres doit être ratifié par l'UE ET les 28. Sauf qu'en Belgique, puisque les régions ont par exemple l’agriculture et le commerce, elles doivent ratifier aussi. Sauf que dans ce traité, quand on signe, on applique provisoirement en attendant les ratifications, ce qui revient un peu à la politique du fait accompli. C'est pour cela que la Wallonie refuse de signer.
Ce qui s'est passé c'est qu'au début, on a demandé aux états de signer un "mandat de négociations" de 30 pages, donnant à la Commission européenne et ses technocrates le pouvoir de négocier. Résultat: 7 ans de négociations, 1600 pages de traité, qui serait soi disant à prendre ou à laisser. D'habitude, les parlements ne regardent pas trop les traités et donnent leur aval au gouvernement qui décide. Ici, il y a eu une volonté politique en Wallonie "d'ouvrir le capot", ce qui est assez unique par rapport aux autres parlements d'Europe qui se contentent trop souvent d'entériner les décisions du Gouvernement.
80% des multinationales US présentes en Europe ont une filiale aux USA. Donc oui, les Bayer, Monsanto, Sarah-lee etc pourront se prémunir des dispositions du CETA pour contester des législations européennes.Car l’argument principal qui ressort, c'est qu'il s'agit du Canada et non des USA, mais une société américaine ayant un succursale au canada, ne pourrait elle pas poursuivre l’état pour des lois qu'elles pensent contraignantes? et concernant les normes, on va se mettre sur quels pieds? Celui des européens ou celui des americo-canadiens ?
Ces législations elles pourraient les poursuivre pour quelle raison? Pas simplement pcq "elles sont contraignantes" mais pcq elles diminuent leurs profits ou, pire, leurs "attentes légitimes de profits". L'idée c'est de dire, ils investissent à un instant T ac des lois X, si on change les lois, cela ne doit pas affecter leur retour sur invest sinon ca les décourage d'investir. Pour ce faire, les multinationales auront accès à un tribunal spécial international créé pour l'occasion qui devra dire si, par exemple, interdire le Roundup a pénalisé une entreprise et combien ca lui a couté. On pourra toujours l'interdire, mais il faudra payer.
Concernant les normes nouvelles, il est prévu un "forum de coopération réglementaire", qui sera un formidable terrain de jeu pour les lobbies. Le danger, bien entendu, c'est d'aligner les normes sur le plus petit dénominateur commun plutot que sur l'intérêt du consommateur.
Là, tu mélanges avec l'accord de libre échange Nord américain. Mais effectivement, il est certain que ce genre de traité mettra une pression à la baisse sur les salaires et la taxation du capital puisque ce sera une concurrence fiscale accrue organisée. Là dessus, c'est une opposition fondamentale entre les néo-libéraux et les keynésiens quant aux effets de la libéralisation à outrance.Car aux vues de ce que le traite a amener pour les canadiens, je vois pas comment on peut être assez con pour signer un truc pareil , même les canadiens, l'exemple des industries qui se sont barrés au Mexique car la main d'oeuvre était moins chère, ils sont pas au courant pour les pays de l'est ?
A mon sens, la croissance n'est pas tant à chercher dans les exportations que dans un soutien à la demande intérieure par une politique de relance et d'investissements publics.
Une étude sur les aspect strictement économique est dispo ici: http://www.ase.tufts.edu/gdae/Pubs/wp/16-03CETA.pdf
Je n'ai lu qu'en diagonale mais je pense qu'une version simplifiée est dispo ici:
http://www.bilaterals.org/?le-ceta-commerce-au-service-du