Réserve de liquidation: Jan Jambon offre le choix entre l'ancien et le nouveau régime
Dieter Dujardin01 avril 2025 10:34
Le ministre des Finances, Jan Jambon, estime que de nombreux entrepreneurs vont verser la totalité de leur réserve de liquidation cette année. ©BELGA
La réforme de la réserve de liquidation va être accélérée, mais sera facultative pour les réserves existantes. Le ministre des Finances, Jan Jambon, a obtenu l'accord de l'Arizona.
La préparation du premier budget d’une législature est généralement une formalité. Mais pas pour l'
Arizona, qui doit d'ores et déjà chercher des revenus et économies supplémentaires pour
rattraper le coût de sa longue formation. On parle notamment de la
suppression de la déduction fédérale des intérêts sur les résidences secondaires, qui n'a pu être appliquée rétroactivement pour 2024, entraînant l'
annulation de 210 millions d'euros d'économies pour le budget 2025.
Le ministre des Finances,
Jan Jambon (N-VA), propose donc une solution en dehors du domaine du logement, mais qui pèsera toujours sur les "épaules les plus solides". Il s'agit d'accélérer l'entrée en vigueur de la
réforme sur la réserve de liquidation.
Ce mécanisme permet aux entrepreneurs de retirer de l'argent de leurs sociétés d'une manière fiscalement avantageuse. Plutôt que de distribuer leurs bénéfices sous forme d'un dividende ordinaire imposé à 30%, les dirigeants d'une société ont la possibilité de se constituer une "réserve de liquidation".
Concrètement, après avoir réglé une cotisation distincte de 10% des montants affectés lors de la constitution de la réserve, ils peuvent ensuite se distribuer leurs bénéfices cinq ans plus tard à un
taux de précompte mobilier de 5% (voire de 0% lorsque l'entreprise est liquidée).
À partir de cet été, les entreprises pourront choisir de verser des dividendes avec une retenue à la source de 6,5% après trois ans, ou d'attendre deux années supplémentaires pour ne payer que 5%.
Une réforme facultative
Le gouvernement fédéral souhaitait aligner la réserve de liquidation sur le
VVPR-bis, un autre système permettant de prélever de l'argent d'une PME à un taux avantageux. Pour les réserves constituées à partir du 1ᵉʳ janvier 2026,
le délai d'attente serait raccourci de cinq à trois ans, mais le taux serait de 6,5% au lieu de 5%. La charge fiscale totale sur ces bénéfices épargnés passerait ainsi de 13,63 à 15%.
À l'occasion de l'ajustement budgétaire, Jan Jambon a choisi de
rendre cette réforme facultative pour les réserves qui auront déjà été conservées trois ans au 1ᵉʳ juillet 2025. À partir de cet été, les entreprises pourront donc choisir de verser des dividendes avec une retenue à la source de 6,5% après trois ans, ou d'attendre deux années supplémentaires pour ne payer que 5%.
"Une enquête auprès des comptables et des fiscalistes a montré qu'il y avait
une forte demande pour ces modalités", a déclaré le porte-parole de Jan Jambon. Pour les nouvelles réserves, seul le nouveau régime s'appliquera.
100 millions
d'euros/an
En vitesse de croisière, la réforme de la réserve de liquidation devrait générer 100 millions d'euros d'économies par an.
La moitié des économies initialement prévues
Le ministère des Finances estime que cette décision encouragera de nombreux entrepreneurs à verser la totalité de leurs réserves triennales cette année. La mesure devrait ainsi rapporter pas moins de
238 millions d'euros en six mois, ce qui compensera largement les 210 millions d'euros annulés de la déduction des intérêts sur les résidences secondaires – qui commencera à porter ses fruits à partir de l'exercice budgétaire 2026. En vitesse de croisière, la réforme de la réserve de liquidation devrait générer
100 millions d'euros d'économies par an.
Reste que certaines mesures d'indexation ne donnent pas encore les résultats escomptés cette année. Le gouvernement De Wever y remédie surtout par des
mesures ponctuelles: certains
investissements de centralisation des services publics fédéraux seront reportés d'un an, tandis que la
régularisation fiscale devrait rapporter 25 millions d'euros supplémentaires. Le dividende annuel de la banque publique
Belfius devrait rapporter 30 millions d'euros de plus que prévu.
Tout cela aboutit à un budget qui ne réalise
que la moitié des économies initialement prévues. Le gouvernement a reçu une
garantie informelle de la Commission européennequ'elle tolérerait cette situation, à condition qu'un programme d'assainissement budgétaire plus strict soit mis en œuvre de 2026 à 2029.
Une proposition est sur la table pour augmenter le budget de la défense à 2% du PIB cette année – comme l'exige l'Otan –, puis à 2,1% en 2026, 2,15% en 2027 et 2,2% en 2028.
Le budget défense encore en discussion
Le kern est parvenu à un accord sur les corrections budgétaires vendredi dernier, mais elles n'ont pas été officiellement annoncées, à cause de l’augmentation du
budget de la défense qui reste en discussion. Le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) réunira, ce mardi soir, les vice-Premiers ministres pour se rapprocher d'un accord.
Le temps presse, car
l'Otan veut connaître les perspectives belges d'ici au 8 avril. Une proposition est sur la table pour
augmenter le budget de la défense à 2% du PIB cette année – comme l'exige l'Otan –, puis à 2,1% en 2026, 2,15% en 2027 et 2,2% en 2028. Mais il n'est pas sûr que les cinq partis donnent leur accord, vu l'ampleur de l'effort demandé. Sans parler du fait que l'Otan veut relever la norme de dépenses pour ses États membres à
3,5% du PIB d'ici à cinq ans.