EINST
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Non je pense que dans leur projet, ils souhaitent garder la tva à 6% et plus jouer avec un système d'accise,ça leur permettra de réagir plus vite en cas de hausse ou baisse'Mais la TVA était à 21%. Il faut voir dans quelle mesure la hausse des accises compenserait/dépasserait le gain de TVA.
Le vrai problème, c'est qu'on augmente les accises aujourd'hui, et que très probablement la TVA reviendra à 21% si la situation énergétique finit par se calmer pendant un certain temps.
Il faudrait voir le détail exact, les paliers, les montants.
La tva dépend du prix de l'énergie.
Les accises vont dépendre de la consommation (avec des mécanismes qui changent le montant en fct des prix de l'énergie).
Sur 7sur7, on lit ceci :
le droit d’accise sur l'électricité s’établira à 33,88 € par MWh et celui sur le gaz s’élèvera à 7,68 € par MWh.
La réforme de la facture d’énergie est prête: quel impact sur votre portefeuille?
La réforme de la fiscalité sur la facture de gaz et d’électricité préparée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem est enfin prête. Elle doit, entre autres, compenser le manque à gagner de la pérennisation de la TVA réduite à 6%. Concrètement, après la fin des mesures de soutien en...
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