La nouvelle loi concernant les accises a été publié au Moniteur aujourd'hui.
Concernant les accises, c'est réévaluer trimestriellement (et pas mensuellement).
Ils avaient prévu un montant "réduit" pour l'entrée en vigueur (donc du 1er au 1er juillet).
42,5755 euros/MWh pour l'elec
5,0591 euros/MWh pour le gaz
Après c'est
47,48 euros par MWh pour l'elec
8,23 euros par MWh pour le gaz
ou + si les prix de l'énergie ont baissé (selon la moyenne trimestrielle)
Lorsque le prix de l'énergie devient trop élevée (au-dessus de 100€/MWh pour le gaz, 250€/MWh pour l'elec), baisse des accises mais uniquement sur la 1e tranche (jusqu'à 3 MWh pour l'elec, 12 MWh pour le gaz). Cette baisse est équivalente à 6% de la différence entre le prix moyen trimestriel et le seuil, et ça n'ira bien sur pas en dessous de 0.
Les fameux seuils (inférieurs et supérieurs) seront indexés au 1er janvier donc pour le moment c'est 100€/MWh et 250€/MWh mais ça changera d'année en année.
Ca reste moins élevé qu'un retour à une tva 21%.
Pour calculer tout ça, ils vont bien sûr se baser sur les profils moyens et évaluer votre conso à partir du 1er avril et pas en fonction de votre consommation réelle (pas de relevé de compteur).
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