Garé comme un ...

SlowBidou

Elite
J'ai entendu parler de cette histoire.

Quand tu achètes une maison avec garage tu es propriétaire des 4 murs, de ce qu'il y a entre, et c'est tout. Le bout de chaussée devant ton garage ne t'appartient pas, c'est la voie publique et tu ne peux donc pas te l'approprier.

L'interdiction de stationner doit normalement s'appliquer à tout le monde y compris le propriétaire du garage car ce n'est pas "sa" place: c'est juste une place sur laquelle il est interdit de se mettre et c'est tout. Le petit sticker avec ta plaque que tu poses sur ta porte de garage n'a aucune valeur juridique.

Ça c'est la théorie et en pratique on est large dessus. Mais fais bien gaffe en utilisant cet argument "c'est ma place" face à quelqu'un qui connaît la loi mieux que toi...
Code de la route belge, Article 25.1.3 : il est interdit de mettre un véhicule en stationnement devant les accès carrossables des propriétés, à l’exception des véhicules dont le signe d’immatriculation est reproduit lisiblement à ces accès.

Par voie carrossable on entend juridiquement aussi un garage.
 

RentaHero

Eviscérateur de castors
Je me suis fait eu à mon propre jeu, il s'agit de ces particularités qui font la différence entre le code de la route belge et le français. Méat coule pas :D


Attendu que, d'une part, selon le premier de ces textes, est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un véhicule, sur le domaine public, devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain, même lorsqu'il est le fait de l'occupant de cet immeuble ;
En vrai c'est pas con, imagine tu as une baraque avec un grand jardin ou une grande cour devant et une longue allée qui mène à la voie publique. Le tout entouré d'une palissade, d'une haie ou d'un muret. Tout t'appartient. Tu te dis: "m'en fous je me gare devant ça gène personne".
Puis un jour il y a le feu. Les pompiers vont devoir éteindre l'incendie depuis la chaussée faute de pouvoir mettre leur camion devant la maison? :D
Ou bien une personne fait un malaise chez toi, les ambulanciers vont devoir perdre du temps à courir pour traverser ton allée, puis revenir à leur véhicule avec la personne sur le brancard?

Si on prend un cas extrême, le proprio du château pourrait se garer devant sa porte, ça gêne absolument personne en temps normal... Sauf si un véhicule de secours a besoin d'accéder à l'intérieur pour porter assistance à quelqu'un.

castle.jpg


Autre cas de figure possible: tu possèdes un garage de 3 places, tu en loues 2. Ta plaque est sur la porte. Un jour tu veux faire le gros trou du cul et tu te gares devant pour faire chier tes locataires en les empêchant d'entrer ou de sortir. En Belgique tu es dans ton droit, en France non.
 
Dernière édition:

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Mon voisin qui a régulièrement le même soucis me dit qu'il raconte à la police qu'un camion doit venir charger/décharger des brols. Apparement la police agit, mais j'ai pas testé.



J'y ai evidemment pensé, mais je la glisse où la galette ?

Sinon je pensais à un marqueur facilement lavable (avec la manche d'une chemise par exemple) et je lui fais quelques dessins sur le pare brise.

Ca m'arrive quasi 1x semaine (pas toujours la même voiture), du coup ma patience a atteint ses limites.
Même si la Police agit, c'est à tes frais.
 

Jereck

Α & Ω
Staff
Et à Liège, si tu dois rentrer chez toi, non plus.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
si tu dois sortir de chez toi, non.
Normalement, si. La dépanneuse est aux frais du propriétaire mais je sais que certaines zones prennent en charge car plus simple de récupérer pour elles.
 

Zloup

Badger
Normalement, si. La dépanneuse est aux frais du propriétaire mais je sais que certaines zones prennent en charge car plus simple de récupérer pour elles.
Si une voiture est garée devant votre portail, vous pouvez appeler la police. Ils essaieront d’abord de découvrir qui est le propriétaire du véhicule, de le contacter et de lui demander de déplacer le véhicule. Si cela n’est pas possible dans un délai raisonnable, le véhicule peut être remorqué aux frais du fautif

 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Si une voiture est garée devant votre portail, vous pouvez appeler la police. Ils essaieront d’abord de découvrir qui est le propriétaire du véhicule, de le contacter et de lui demander de déplacer le véhicule. Si cela n’est pas possible dans un délai raisonnable, le véhicule peut être remorqué aux frais du fautif

Oui, c'est aux frais du fautif comme à chaque fois mais normalement, c'est le propriétaire du garage qui doit avancer les frais.

En réalité, c'est généralement un litige civile et non, un litige "pénale". C'est entre deux particuliers donc, ce n'est pas à la société de couvrir les frais. On ne commet une infraction routière que si ça gêne la voie publique.

En gros, normalement, c'est la Police appelle la dépanneuse pour le propriétaire, la dépanneuse doit envoyer sa facture au propriétaire et ce dernier récupère mais dans les faits, les dépanneuses prennent la voiture et garde illégalement la voiture tant que le propriétaire de la voiture n'a pas payé.

Mais maintenant, c'est devenu autrement pour la Police (et ça me paraît mieux) : ils viennent, enlèvent le véhicule et disent au propriétaire de celui-ci de payer le dépanneur
 

Zloup

Badger
Oui, c'est aux frais du fautif comme à chaque fois mais normalement, c'est le propriétaire du garage qui doit avancer les frais.

En réalité, c'est généralement un litige civile et non, un litige "pénale". C'est entre deux particuliers donc, ce n'est pas à la société de couvrir les frais. On ne commet une infraction routière que si ça gêne la voie publique.

En gros, normalement, c'est la Police appelle la dépanneuse pour le propriétaire, la dépanneuse doit envoyer sa facture au propriétaire et ce dernier récupère mais dans les faits, les dépanneuses prennent la voiture et garde illégalement la voiture tant que le propriétaire de la voiture n'a pas payé.

Mais maintenant, c'est devenu autrement pour la Police (et ça me paraît mieux) : ils viennent, enlèvent le véhicule et disent au propriétaire de celui-ci de payer le dépanneur
Alors dans ma rue c'est régulier les enlèvements et jamais la police ne demande aux propriétaires de payer si ils sont coincés chez eux, par contre si c'est quand tu veux entrer, la c'est à tes frais. J'ai posé la question aux motards de la police venus la dernière fois.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Alors dans ma rue c'est régulier les enlèvements et jamais la police ne demande aux propriétaires de payer si ils sont coincés chez eux, par contre si c'est quand tu veux entrer, la c'est à tes frais. J'ai posé la question aux motards de la police venus la dernière fois.
C'est tant mieux et ça m'a toujours paru normal, à mon sens. Ça ne devrait jamais être payant pour le propriétaire de la maison.

Tu as plein de trucs bizarres mais appliqués différemment dans la vraie vie : par exemple, quand tu es dépanné car tu étais garé sur une place réservée par des panneaux, tu ne dois pas payer directement le dépanneur et celui-ci ne peut pas te garder ta voiture. Le dépannage ne fait pas partie de la sanction routière immédiate
 

Groszours

Elite
Ah ben voilà, y en a un nouveau qui est garé devant mon garage, ma femme a encore du aller se garer super loin.

J'ai placardé un mot géant sur son pare-brise histoire que tout le monde voit bien que c'est un connard.

Je suis pas encore passé à une mesure plus agressive.
 

Chibi

Elite
C’est un parking Harry Potter, place 163 3/4
 

RentaHero

Eviscérateur de castors
20240223_214920.jpg


Il aurait pu serrer le mur encore plus, mais il fallait bien laisser un peu de place pour ouvrir la portière.
 
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