(HELP) besoin d'un comptable, fiscaliste ou avocat fiscaliste

1er
OP
Heis

Heis

Elite
Par contre au niveau de la dette, c'est relatif hein.

On paye principalement les échéances et non le "capital", de plus l'endettement étatique n'est pas forcément mauvais (ni bon).

L'Argentine c'est 50% de dette / pib
Le Japon c'est 250%

Bon, après, en effet le Japon a une dette souveraine, ce qui n'est pas notre cas.


C'est un peu comme les pseudos mesures d'austérité qui in fine ne servent pas à grand chose, d'ailleurs l'austérité n'a jamais réellement fonctionné (Stiglitz dans l'un de ses bouquins l'explique bien, après il est clairement anti projet euro, donc parti-pris).



PS : en dehors de cela, si quelqu'un a la solution pour savoir si on paye du précompte mobilier ou non à notre cher état pour renflouer les caisses, je suis preneur MDR.
 
1er
OP
Heis

Heis

Elite
Si tu ne fais pas 225 euros + TVA d'honoraires comme l'avocat fiscaliste que j'avais contacté, on peut en effet :cool:
 

artysm

Elite
Il a pas fallu longtemps pour que ça dévie
 

tifrit

13:37
Je suis d'accord pour les RDT, mais quid du précompte mobilier ? C'est ça me vraie question :p
0%de Prm si tu détiens plus de/ou 25%
5%de Prm si tu détiens au moins 10%
La règle classique in fine.

En tout cas HK c'est sympa niveau dividende.. 15% le taux plein
 
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Heis

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0%de Prm si tu détiens plus de/ou 25%
5%de Prm si tu détiens au moins 10%
La règle classique in fine.

En tout cas HK c'est sympa niveau dividende.. 15% le taux plein


Yes, ici tu es bien dans le cas ou

Société belge verse un dividende vers une société à Hong Kong ?
Si oui, alors je suis d'accord avec toi, d'ailleurs il y'a même exonération du dividende à Hong Kong.


Cependant, moi ce que j'essaye de savoir, c'est ma société à Hong Kong décide de verser du dividende à une entité belge (sens ou non, à la limite on s'enfiche :p)

Disons que les RDT sont OK pour l'entité belge, mais est-ce qu'un précompte mobilier de 30% sera appliqué ? En soit ce précompte ne changerait rien aux RDT, ils seront calculés avec précompte inclus.

C'est donc ça que je n'arrive pas à cerner, si je dois m'attendre à un PM de 30% à l'arrivée des dividendes en Belgique ou pas. Et je n'ai aucun exemple similaire dans mon édition de maîtriser l'isoc de 2018... :/


Car l'article 10 de la CPDI dit :


1. Les dividendes payés par une société qui est un résident d'une Partie contractante à un résident de l'autre Partie contractante sont imposables dans cette autre Partie.
le paragraphe 2, on s'enfiche à la limite car dans ce cas, ça concernerait HK, mais HK ne prélève de toute façon rien :p
 

tifrit

13:37
Yes, ici tu es bien dans le cas ou

Société belge verse un dividende vers une société à Hong Kong ?
Si oui, alors je suis d'accord avec toi, d'ailleurs il y'a même exonération du dividende à Hong Kong.


Cependant, moi ce que j'essaye de savoir, c'est ma société à Hong Kong décide de verser du dividende à une entité belge (sens ou non, à la limite on s'enfiche :p)

Disons que les RDT sont OK pour l'entité belge, mais est-ce qu'un précompte mobilier de 30% sera appliqué ? En soit ce précompte ne changerait rien aux RDT, ils seront calculés avec précompte inclus.

C'est donc ça que je n'arrive pas à cerner, si je dois m'attendre à un PM de 30% à l'arrivée des dividendes en Belgique ou pas. Et je n'ai aucun exemple similaire dans mon édition de maîtriser l'isoc de 2018... :/


Car l'article 10 de la CPDI dit :


1. Les dividendes payés par une société qui est un résident d'une Partie contractante à un résident de l'autre Partie contractante sont imposables dans cette autre Partie.
le paragraphe 2, on s'enfiche à la limite car dans ce cas, ça concernerait HK, mais HK ne prélève de toute façon rien :p
Je parlais bien du cas de la société HK vers la société belge. Donc il y a RDT et du coup pas de prm sur cette opération.
Tu sembles oublier que le PRm c'est retenu à la source.
 
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Heis

Heis

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Je parlais bien du cas de la société HK vers la société belge. Donc il y a RDT et du coup pas de prm sur cette opération.
Tu sembles oublier que le PRm c'est retenu à la source.

Du coup, un grand merci pour ta lecture, c'est tjr mieux d'avoir plusieurs avis, histoire d'avoir une pseudo-certitude :p.

Oh pire j'agiterais la carte du "oui, mais l'administration ne l'acceptera pas forcément", suffit de voir toute l'histoire avec la CPDI Belgique - France avec QFIE qui n'a pas été respecté durant très longtemps et par l'Etat en plus !
 
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