Cites plutot la loi la plus recente.
http://www.feuvert.be/public/index.php?module_id=00000000002&rec_id=00000018942
2012.06.11. « Parce que la disposition allait à l’encontre des projets que la Région bruxelloise développait à travers son plan piéton, elle a soumis la question au Conseil d’Etat » qui donne raison à la Région bruxelloise et annule l’article 4 de l’AR du 11 juin 2011.
Deux versions s’opposent quant aux conséquences de l’annulation par le Conseil d’Etat
· « Les motocyclistes ne peuvent plus faire le trottoir » titrait « La Dernière Heure » du 18 juillet dernier suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de la disposition controversée.
· Dans un article fort détaillé en date du 30/07/2012, le site « LegalWord » des éditions KLUWER argumente : « Parce que la disposition allait à l’encontre des projets que la Région bruxelloise développait à travers son plan piéton, elle a soumis la question au Conseil d’Etat. Le 11 juin 2012, le Conseil d’Etat a donné raison à Bruxelles et l’article 4 de l’AR du 11 juin 2011 a été annulé.
L’ancienne disposition est donc à nouveau d’application aujourd’hui. Vous pouvez garer votre moto sur un trottoir ou un accotement en saillie à condition de ne pas gêner ni mettre en danger les autres usagers. La condition supplémentaire prévoyant un libre passage de 1,5 mètre n’existe plus. » 1