Digitql
Pain saucisse
Même moi qui suit une triple buse je peux te dire : ça dépend
Indépendant - Freelance
Kuzco El Lama
Elite
tu te trompes, j'ai toujours été un enculéDepuis que tu as racheté Briatte, t'es plus le même bro
![z[e]d](/data/avatars/m/1/1726.jpg?1404045282){kind=avatar}
z[e]d
Series seeker
C'est donc le cas ?
D'un côté le comptable fiscaliste de la boite reste convaincu que ça passe dans notre cas, de l'autre on a l'UCM qui nous dit "faites ce que vous voulez, mais je ne prendrais pas le risque".
Du coup, comme on a deux sons de cloches, on a mis en relation direct les 2 positions, histoire qu'ils mettent ça au clair.
Ça a l'air de partir sur du : "bah vous décidez si vous prenez le risque ou non", à chaque employé concerné.
Maintenant, aucune idée de ce qu'est le risque encouru, mais j'aime pas le risque, dans ce genre de situation du moins.
YogiBear
Jean Michel Ersatz
Il y a eu un séminaire récemment avec entre autre un avocat très impliqué dans le dossier et un représentant du SDA.
Voici le résumé que j'ai reçu :
1° le secteur IT n’est plus couvert par le régime, sauf très exceptionnellement à savoir prouver une création indirecte proche de celle artistique, comme un graphiste de jeux vidéo. La service des décisions anticipées (SDA) et l’administration fiscale défendent ainsi l’interprétation restrictive défendue par le Ministère des Finances (une procédure a été introduite devant la Cour Constitutionnelle en raison de son caractère discriminatoire. Il reste à savoir quels en seront les effets car ceux-ci sont difficilement prévisibles (suppression avec effet au jour de la décision, suppression avec effet rétroactif, une autre mesure pourrait être prise, etc.) )
2° pour bénéficier du régime si vous n’avez pas d’attestation du travail des arts (réservée à des créateurs artistiques et qui ne vous concernent donc pas), vous devez prouver que vous créez des œuvres protégées par le droit d’auteur avec l’intention de les communiquer au public (à interpréter conformément à l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne ; notamment la communication à un nombre indéterminé de personnes). Cela signifie que les personnes qui créent des œuvres pour un usage interne ou limité sont exclues, par exemple un architecte réalisant des plans pour des bâtiments privés ou des rédacteurs pour la communication interne ;
3° La SDA n’accepte plus l’établissement d’une rémunération de droits d’auteur qui serait calculée sur la base du chiffre d’affaires mais uniquement un calcul réalisé sur la base de l’enveloppe financière, càd la stricte rémunération professionnelle du bénéficiaire. Dès lors, les anciens rulings ne sont plus valables (en raison de la modification de la loi).
4° Le point le plus choquant concerne le comportement de l’administration fiscale lors d’un contrôle fiscal, où elle refuse apparemment toute application du régime fiscal si les personnes concernées ne disposent pas d’un ruling personnel. Cela signifie qu’en l’absence d’un ruling fiscal, l’administration rejette systématiquement la validité de votre rémunération de droits d’auteur sur le principe, quand bien même elle serait l’application stricte d’un ruling établi dans une situation identique. En outre, ils appliquent parfois les exigences de la nouvelle loi de manière rétroactive. En d’autres termes, ils tirent parti du coût et du risque substantiels liés à une procédure judiciaire (qui prendrait jusqu’à 10 ans dans les délais actuels pour aboutir à un jugement final) pour inciter les gens à renoncer à l’application du régime fiscal.
YogiBear
Jean Michel Ersatz
Ha mais j'ai pas dit le contraire ! C'est juste que maintenant t'es un GROS enculé DE SES MORTStu te trompes, j'ai toujours été un enculé
YogiBear
Jean Michel Ersatz
Aucune idée, c'est un collègue qui m'en parlé et vu qu'il plus Roger les plans foireux qu'Huggy les bons tuyaux, je me renseigne
YogiBear
Jean Michel Ersatz
Comprendre du code d'Indien, c'est tout un art mais ça, le SPF Finance ne le comprend pas !
Jean Mourad
Le sniper
Fa f’est bien vraitu te trompes, j'ai toujours été un enculé
max03
Elite
C'est un produit financier vendu par des sociétés qui mettent en place le bazar et simplifient son déroulement. En gros, ta propre société t'octroie des options sur actions (dans une SICAV lux pour le leader du marché), t'es taxé favorablement sur une base forfaitaire au moment de cet octroi et après un certain temps, tu revends ces options à la société qui a monté le truc au départ. Cette vente n'est plus taxée, et du côté de ta société l'opération est déductible.
Ca repose intégralement sur le fait que l'octroi des options est peu taxé et qu'il n'y a plus d'imposition par la suite
YogiBear
Jean Michel Ersatz
Genre ça ?
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www.proboss.be
max03
Elite
Exactement. D'ailleurs eux, ils avaient leur propre ruling qui a pris fin en juin ou juillet cette annéeGenre ça ?
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Gee
Elite
Les Da ne sont pas encore morts et enterrés per se.
Il faut un ratio de 70% entre ton brut et 30% en droits d'Auteur.
Après .... Cela dépend des domaines
.
z[e]d
Series seeker
C'est vraiment mal foutu, on entend tout et son contraire. De notre côté c'est un des points râlants, le régime mis en place chez nous, on est en dessous de 30%, déjà parce qu'à l'époque l'avocat ayant fait notre dossier nous avait conseillé de rester dans une proportion normale. Quitte à se les faire flinguer autant prendre le max quand c'était possibleLes Da ne sont pas encore morts et enterrés per se.
Il faut un ratio de 70% entre ton brut et 30% en droits d'Auteur.
Après .... Cela dépend des domaines
YogiBear
Jean Michel Ersatz
Bien sûr mais on parle des IT iciLes Da ne sont pas encore morts et enterrés per se.
Il faut un ratio de 70% entre ton brut et 30% en droits d'Auteur.
Après .... Cela dépend des domaines
Jean Mourad
Le sniper
Payer des impôts ? Quelle indignité
iDeq
Elite
Comment on paie les aides sociales de la Wallonie sinon ?
z[e]d
Series seeker
Oui, j'avoue que ceux qui n'y avaient pas droit avant peuvent regarder les autres comme ça, mais quand ça représente une différence de net à <~500€, c'est toujours un peu rageant.
Y'en a qui brûlent des palettes parce qu'ils n'ont plus leur congé "versement" initialement prévu pour aller à la banque. El famoso zackissocios.
Bref, le débat n'est pas là.
Kuzco El Lama
Elite
Raison de plus pour goûter au vrai money rt passer freelance
z[e]d
Series seeker
Oui, c'est là toute ma réflexion, mais l'année dernière en prévision, la comptable que j'avais été voir, j'avais une enveloppe nette moins intéressante qu'en étant employé. Maintenant, sans les DA, je pense que ça ne sera plus le cas. Après, y'a les autres trucs, genre les stocks options etc. Toute une réflexion
