Bonjour, absolument pas. Ce n'est qu'une facture avec le nom, l'adresse et le numéro de tva du magasin. Le minimum légal. Le reste de la facture est écrite à la main.
Néanmoins leurs conditions générales se trouve sur leur site, il est vrai.
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande est soumise à nos seules conditions générales de vente et tout achat constitue un accord tacite avec ces présentes conditions. Toutes conditions contraires à celles édictées ci-après sont nulles sauf accord écrit de notre société.
2. PAIEMENTS ET RECLAMATION
Les paiements se font au grand comptant sauf stipulation contraire expresse et doivent être effectués à notre nom.
Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par écrit dans les quinze jours de leur envoi à défaut de quoi elles seront considérées comme acceptées. Il est expressément convenu que l'acheteur ne pourra suspendre ses paiements en cas de litige survenant entre partie.
3. MENTION DE NOS PRIX
Nos prix s'entendent TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et cotisation Recupel comprises.
4. NON PAIEMENT – CLAUSE PENALE ET INTERETS DE RETARD
En cas de non-paiement d'une facture à sa stricte échéance, il est expressément convenu que son montant sera augmenté de 10 % de plein droit, et sans mise en demeure préalable, à titre d'indemnité forfaitaire pour le préjudice subi.
De plus, un intérêt de retard d'un pourcent (1 %) par mois entamé sera dû à compter de l'échéance de la facture.
5. TRANSPORT
Tout transport ou toute expédition, même franco, se fait aux risques de l'acheteur.
Les réclamations concernant toute perte ou dommage survenu aux marchandises doivent être faites au plus tard dans les 2 jours de leur réception, à défaut elles seront considérées comme agrées.
Les marchandises achetées doivent être retirées dans les 60 jours qui suivent la commande: tout paiement effectué lors de la commande tient lieu de dédit et devient la propriété du vendeur à l'expiration de ce délai après l'envoi d'un recommandé par nos soins vous mentionnant l'expiration de ce délai. En l'absence de recommandé, vous pouvez considérer que le délai est tacitement prolongé et que la marchandise reste bien votre propriété.
6. SERVICE DE LIVRAISON
Les frais normaux de livraison et d'expédition sont affichés en magasin.
Le service de livraison procède gratuitement à l'enlèvement de son ancien appareil à condition qu'il s'agisse d'un appareil similaire dont la reprise ne nécessite pas de travaux de démontage.
Toutes réclamations sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doivent, pour être prise en considération, être mentionnées sur les documents de livraison au moment de la livraison.
7. PROPRIETE
La propriété des marchandises reste acquise au vendeur jusqu'à paiement intégral du prix. Le vendeur se réserve le droit de les reprendre jusqu'à ce que le solde du paiement soit réglé. Dans le cas d'une erreur dans l'acquittement d'une facture, cette erreur ne vaut pas pour réduction ou accord. La marchandise reste donc la propriété de notre société jusque paiement intégral.
8. GARANTIE
Nous vous rappelons l'existence d'une garantie légale de 2 ans. Pour certaines marques, des garanties commerciales supplémentaires (gratuites ou payantes selon les cas) sont possibles.
9. ERREUR DE PRIX ET REFUS DE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de refuser une commande si un prix est erroné suite à une manipulation humaine ou un problème technique informatique (rubrique "promotions" du site internet).
10. RETRAIT OU LIVRAISON PARTIELLE DE COMMANDE
Seul le paiement intégral de la facture autorise au retrait ou à la livraison d'une partie de la commande. Sans paiement intégral, nous nous réservons le droit de refuser le retrait ou la livraison d'une partie du matériel commandé.
11. LITIGES
Les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents en cas de litige.
Ils appliqueront exclusivement la loi Belge
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