Mise en demeure assurance contrat non signé?

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Me suis dit pareil, savais pas. Autrement dit t'as rien signé tu fais un biesse paiement et t'es lié. Damn
Tu t'es surtout mis d'accord oralement avec un courtier et ce courtier sera du côté de l'assurance :)
 

koraz

Tiède
Totalement absurde car d'autres règles rentrent en compte. Les vices de consentement sont déjà un obstacle à un abus. Je parlais du cas suivant : il a discuté avec son courtier, n'a jamais conteste l'existence de sa souscription et a payé une prime. Faut faire du cas par cas. Si tu fais un abus, c'est autre chose.

Oui mais quelle preuve a t'il qu'il a discuté avec? Quelle preuve a t'il qu'il a consenti? Je trouve quand même que c'est vachement limite d'utiliser le paiement d'une facture comme consentement.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Oui mais quelle preuve a t'il qu'il a discuté avec? Quelle preuve a t'il qu'il a consenti? Je trouve quand même que c'est vachement limite d'utiliser le paiement d'une facture comme consentement.
Témoignage. Le courtier soutiendra l'assureur et le souscripteur a payé... Point à la ligne, c'est caisse :)
 
1er
OP
Kaly

Kaly

neuken in de keuken
La femme m'a répondu, elle m'a juste fait l'historique de l'échange qu'on a eu (coup de téléphone y'a 2 mois, elle fait le contrat et me l'envoie, et n'a rien recu en retour, bref du prémâché).

Ça avance lentement mais sûrement, ils ne peuvent rien me réclamer de toutes manières.

Je répondrai dans la journée :)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
La femme m'a répondu, elle m'a juste fait l'historique de l'échange qu'on a eu (coup de téléphone y'a 2 mois, elle fait le contrat et me l'envoie, et n'a rien recu en retour, bref du prémâché).

Ça avance lentement mais sûrement, ils ne peuvent rien me réclamer de toutes manières.

Je répondrai dans la journée :)
Peu importe les échanges sauf s'ils sont enregistrés clairement et que tu dis "OUI" dessus :) Surtout que les contrats d'assurance sont méga encadrés donc, sans écrit, c'est démontable.
 
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aKC1a

OldSchool CS Star
C'est quand même vachement chaud cette manière de procéder. Je vais envoyer du courrier à toute la belgique, y en a bien qui vont payer par erreur ou distraction.

Y'avait eu un fact marrant à l'époque ou Skynet est devenu proximus, ils avaient envoyé une fausse facture exemple (du nouveau layout) avec en grand "SPECIMEN" marqué en travers ... + de 30% des gens qui l'avaient reçu avait payé le montant fictif indiqué ... -_-'''
 
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mayflower

Elite
Tu compte rester chez eux ? Car franchement ça donne pas envie de s'engager avec des gens aussi vicelard qu'eux.
Je dis ça je dis rien mais te mettre en demeure comme ça alors que t'es un client potentiel, c'est chaud je trouve
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Y'avait eu un fact marrant à l'époque ou Skynet est devenu proximus, ils avaient envoyé une fausse facture exemple (du nouveau layout) avec en grand "SPECIMEN" marqué en travers ... + de 30% des gens qui l'avaient reçu avait payé le montant fictif indiqué ... -_-'''
Ce qui est terrible et montre un désintérêt des gens pour leurs factures.
 

aKC1a

OldSchool CS Star
la nature humaine ...

ca marche aussi avec les factures de leurs patrons ...

on a eu des sac de poste volés au boulot avec des factures client envoyées ...
certains clients ont payés en voyant juste la facture et n'ont même pas demandé d'information à notre compta alors que le numéro de compte avait changé ... juste encodé le nouveau dans SAP et paiement ...

Ils reçoivent des factures de nous tous les mois ...
et pour des montant entre 50 et 500K€ ...

mais se poser une question ??? non !
 

Azinou

Ancienne LV
Perso, je fonctionne comme ça moi :
1/ le document est-il original ? Layout utilisé, etc... il doit correspondre à l'usuel. Si pas, vérification online de tout ça
2/ est-ce que son contenu est justifié ? est-ce que ce qui est réclamé est en lien avec un contrat dans lequel je me suis engagé ? Est-ce que le montant est ok ?
3/ est-ce que les coordonnées de paiement ont changé ? Si oui, est-ce normal ?

Là où je bosse, pour changer le compte en banque d'un fournisseur, faut une modif sur leur facture + confirmation écrite courrier + confirmation mail du contact envoyant nos détails de compte + confirmation téléphonique avec ce dernier.
 

aKC1a

OldSchool CS Star
Perso, je fonctionne comme ça moi :

1/ le document est-il original ? Layout utilisé, etc... il doit correspondre à l'usuel. Si pas, vérification online de tout ça

2/ est-ce que son contenu est justifié ? est-ce que ce qui est réclamé est en lien avec un contrat dans lequel je me suis engagé ? Est-ce que le montant est ok ?

3/ est-ce que les coordonnées de paiement ont changé ? Si oui, est-ce normal ?



Là où je bosse, pour changer le compte en banque d'un fournisseur, faut une modif sur leur facture + confirmation écrite courrier + confirmation mail du contact envoyant nos détails de compte + confirmation téléphonique avec ce dernier.


Oauis, on sait rendu compte de la fraude grace a des clients qui ont appelé comme ça.
mais y'en avait 3, qui avaient enodé le nouveau numéro de compte et payé ... bonne chance avec l'assurance et pour récupérer leur pognon ...

Au final, apres enquête, c'était une fraude a la poste directement, pas de vol de sac mais vol d'enveloppe et repostage ... #lafete
 
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1er
OP
Kaly

Kaly

neuken in de keuken
D'un côté le courtier n'en peut rien finalement, c'est Axa qui pousse pour que je paie alors qu'eux-mêmes n'ont aucune idée de si oui ou non le courtier a bien traité avec moi.

Au mieux le courtier leur a dit "ok c'est bon on lui a fait un contrat mais on l'a pas encore recu signé, envoyez déjà la facture pour qu'il paie ce con".


Chaud de mettre la charrue avant les vaches (à lait).


C'est intéressant à partager ce genre d'histoires, ça servira forcément plus tard à d'autres sur gamerz, j'vous tiens updated
 
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1er
OP
Kaly

Kaly

neuken in de keuken
Je reviens mettre à jour et pour la conclusion;

Recommandé reçu la semaine dernière, ai été le chercher hier (ma poste n'ouvre que 4h par jour et fait une "nocturne" (houlala) 18h le jeudi). Autre débat :D.

En gros ils abandonnent tout ce qu'ils ont envoyé jusqu'à maintenant et tous les documents sont nuls.

Ca valait la peine, en gros là c'est un aveu de tentative d'extorsion.

Bisous et adieu bande de b****.
 

gregsting

Chat!
Je reviens mettre à jour et pour la conclusion;

Recommandé reçu la semaine dernière, ai été le chercher hier (ma poste n'ouvre que 4h par jour et fait une "nocturne" (houlala) 18h le jeudi). Autre débat :D.

En gros ils abandonnent tout ce qu'ils ont envoyé jusqu'à maintenant et tous les documents sont nuls.

Ca valait la peine, en gros là c'est un aveu de tentative d'extorsion.

Bisous et adieu bande de b****.
Recommandé pour ça? Et les avis menaçants avant? Mais quel bande de $*%µ£, ils veulent vraiment que tu te barres!
 
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1er
OP
Kaly

Kaly

neuken in de keuken
Recommandé pour ça? Et les avis menaçants avant? Mais quel bande de $*%µ£, ils veulent vraiment que tu te barres!
C'est juste abusé, c'est quasi du racket à ce level
 

fsqR

VIENS CHEZ CLAUDE!
Hello!

Je relance un peu le sujet pour avoir des informations des Gamerziens les plus calés dans le domaine.

J'ai fais plusieurs appel d'offres pour un contrat d'assurance incendie et familiale dans la région de Tournai. J'ai eu plusieurs retours par mail et après plusieurs échanges, j'ai répondu à l'un d'entre eux "Après réflexion, nous décidons de choisir vos services" par mail.

De là j'ai reçu un contrat par mail et ensuite par la poste que je n'ai pas signé. S'en est suivi une invitation à payer - mise en demeure reçue le 17 Août 2020.

J'ai donc contacté AG assurance directement le 1er septembre qui me forward juste un mail du courtier aujourd'hui:

"Cher client,
J'accuse réception de votre mail du 1 er septembre.
Malheureusement, nous ne pouvons donner suite à votre demande,
vous avez dépassé le délai légal pour vous rétracter.
Je vous prie d'agréer mes sentiments dévoués."

Je n'ai pas signé le contrat à la base car j'avais demandé un contrat à nos deux noms et celui reçu est arrivé à mon nom à moi uniquement, je l'avais stipulé dans l'échange de mails que j'ai envoyé & aussi car après analyse du contrat par un proche plus expérimenté, le contrat n'était pas adapté à nos besoins.

Du coup, je voudrais aller voir ailleurs mais est-ce que je suis engagé ou pas?

Résumé:
Le seul "accord" qui a été émis est : "Après réflexion, nous décidons de choisir vos services".Pas de signature de notre côté, ni numérique ni manuscrite.
Pas de paiement effectué.

Merci d'avance pour les réponses ;)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Hello!

Je relance un peu le sujet pour avoir des informations des Gamerziens les plus calés dans le domaine.

J'ai fais plusieurs appel d'offres pour un contrat d'assurance incendie et familiale dans la région de Tournai. J'ai eu plusieurs retours par mail et après plusieurs échanges, j'ai répondu à l'un d'entre eux "Après réflexion, nous décidons de choisir vos services" par mail.

De là j'ai reçu un contrat par mail et ensuite par la poste que je n'ai pas signé. S'en est suivi une invitation à payer - mise en demeure reçue le 17 Août 2020.

J'ai donc contacté AG assurance directement le 1er septembre qui me forward juste un mail du courtier aujourd'hui:

"Cher client,
J'accuse réception de votre mail du 1 er septembre.
Malheureusement, nous ne pouvons donner suite à votre demande,
vous avez dépassé le délai légal pour vous rétracter.
Je vous prie d'agréer mes sentiments dévoués."

Je n'ai pas signé le contrat à la base car j'avais demandé un contrat à nos deux noms et celui reçu est arrivé à mon nom à moi uniquement, je l'avais stipulé dans l'échange de mails que j'ai envoyé & aussi car après analyse du contrat par un proche plus expérimenté, le contrat n'était pas adapté à nos besoins.

Du coup, je voudrais aller voir ailleurs mais est-ce que je suis engagé ou pas?

Résumé:
Le seul "accord" qui a été émis est : "Après réflexion, nous décidons de choisir vos services".Pas de signature de notre côté, ni numérique ni manuscrite.
Pas de paiement effectué.

Merci d'avance pour les réponses ;)
La loi ne distingue pas la forme de l'accord. Un contrat pouvant être validé oralement (problème de preuve mais c'est théoriquement possible).

Le fait d'avoir donné ton accord suffit à emporter la validation du contrat si toutes les conditions étaient remplies (prix, couverture, conditions générales, etc.). As-tu émis ta réserve (les deux noms) dans le mail qui stipule ton accord ? Si pas, t'as contracté.
 
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fsqR

VIENS CHEZ CLAUDE!
Je m'en doutais, merci pour la réponse :-(

J'ai donné les deux noms dès le début, toujours parlé en nous et avant de recevoir le dernier mail avec le contrat, j'ai bien mentionné "Pouvez-vous mettre le contrat à nos deux noms s'il vous plait?" Mais est-ce que ça fait une constitue une réserve?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je m'en doutais, merci pour la réponse :-(

J'ai donné les deux noms dès le début, toujours parlé en nous et avant de recevoir le dernier mail avec le contrat, j'ai bien mentionné "Pouvez-vous mettre le contrat à nos deux noms s'il vous plait?" Mais est-ce que ça fait une constitue une réserve?
Soyons clairs : tu as demandé le contrat aux deux noms dans le mail de "J'accepte" rendant cette approbation conditionnelle ou avant ce mail ?

Par ailleurs, en acceptant, on considèrerait, de toute façon, que tu as un mandat apparent de ta conjointe.
 
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