Mise en demeure assurance contrat non signé?

Azinou

Azinou

Ancienne LV
fsqR a dit:
Je m'en doutais, merci pour la réponse :-(

J'ai donné les deux noms dès le début, toujours parlé en nous et avant de recevoir le dernier mail avec le contrat, j'ai bien mentionné "Pouvez-vous mettre le contrat à nos deux noms s'il vous plait?" Mais est-ce que ça fait une constitue une réserve?
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Techniquement, si tu as marqué ton accord en précisant que ça devait être à vos deux noms, ça vaut comme réserve.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Azinou a dit:
Techniquement, si tu as marqué ton accord en précisant que ça devait être à vos deux noms, ça vaut comme réserve.
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C'est ce que j'essaie de savoir le chat :mad:

S'il l'a demandé avant son mail de "J'accepte", ça veut dire qu'il a renoncé à cette condition en acceptant.

S'il a demandé en même temps que son mail "J'accepte", là, c'est une clause.

S'il a demandé après son mail "J'accepte", il est dedans aussi.
 
ZeD3

ZeD3

J'm'en masse, branlebuse ! 👉👌
Putain sérieux, il y moyen de tortiller du cul pour ce genre de truc ? À quoi sert encore notre signature ?
 
fsqR

fsqR

VIENS CHEZ CLAUDE!
échange de mail avec les informations de l'offre du 11-05-20 au 18-05-20
Où je reçois une première offre par mail. De là je demande des informations sur l'assurance "vol+" en écrivant "avant de prendre une décision".

Je les reçois et ensuite vient le mail du 03-06-20 avec le fameux "nous décidons de choisir vos services."

Le 04-06-20 je reçois un mail où il me demande:
"Nous pouvons échanger par e-mail afin de valider votre contrat d’assurance.

Pour se faire, je vous remercie de bien vouloir me répondre aux points suivants :
  • Dois-je ajouter le pack « vol+ » ?
  • Comment souhaitez-vous payez vos assurances ? (annuellement, semestriellement ou trimestriellement).
Il n’y a pas de frais supplémentaires pour le fractionnement."

Le 10-06-20 j'écris:
"vous pouvez ajouter l'assurance vol + s'il vous plaît.

Pour le paiement, trimestriellement sera très bien, merci.

Pouvez-vous mettre le contrat à nos deux noms s'il vous plait?" avec les deux noms stipulés à la suite, dans le même mail."

Le 16-06-20, je reçois un contrat par mail à mon nom uniquement et une confirmation que la copie a été envoyée par courrier.
"Bonjour Monsieur,

Veuille trouver, ci-joint, une copie des conditions particulières.

Je vous envoie les documents originaux, par courrier, ce jour."

Voilà pour la chronologie des choses.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
fsqR a dit:
échange de mail avec les informations de l'offre du 11-05-20 au 18-05-20
Où je reçois une première offre par mail. De là je demande des informations sur l'assurance "vol+" en écrivant "avant de prendre une décision".

Je les reçois et ensuite vient le mail du 03-06-20 avec le fameux "nous décidons de choisir vos services."

Le 04-06-20 je reçois un mail où il me demande:
"Nous pouvons échanger par e-mail afin de valider votre contrat d’assurance.

Pour se faire, je vous remercie de bien vouloir me répondre aux points suivants :
  • Dois-je ajouter le pack « vol+ » ?
  • Comment souhaitez-vous payez vos assurances ? (annuellement, semestriellement ou trimestriellement).
Il n’y a pas de frais supplémentaires pour le fractionnement."

Le 10-06-20 j'écris:
"vous pouvez ajouter l'assurance vol + s'il vous plaît.

Pour le paiement, trimestriellement sera très bien, merci.

Pouvez-vous mettre le contrat à nos deux noms s'il vous plait?" avec les deux noms stipulés à la suite, dans le même mail."

Le 16-06-20, je reçois un contrat par mail à mon nom uniquement et une confirmation que la copie a été envoyée par courrier.
"Bonjour Monsieur,

Veuille trouver, ci-joint, une copie des conditions particulières.

Je vous envoie les documents originaux, par courrier, ce jour."

Voilà pour la chronologie des choses
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Aie aie, litigieux.

Tu émets effectivement une condition en réponse à un courriel où l'assurance dit clairement "pour valider votre contrat".

Je serai d'avis qu'il s'agit donc d'une condition au contrat non remplie par l'assurance.

En outre, tu as bien précisé "Nous choisissons vos services" sans autre précision sur le contenu des service et eux te renvoient de nouvelles questions.

Deux choses :

- Pouvoir démontrer que la souscription aux deux noms était une condition essentielle ;
- Ton absence de protestation après réception du contrat par mail du 16 juin 2020.

A ta place, je contesterais par écrit en remettant les mails comme tu viens de leur faire et en précisant que ta condition, reprise le 10 juin, était essentielle et non respectée. Il n'y a donc jamais eu de contrat.
 
fsqR

fsqR

VIENS CHEZ CLAUDE!
Dieu Bisounours a dit:
Aie aie, litigieux.

A ta place, je contesterais par écrit en remettant les mails comme tu viens de leur faire et en précisant que ta condition, reprise le 10 juin, était essentielle et non respectée. Il n'y a donc jamais eu de contrat.
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D'accord, merci beaucoup. J'ai l'impression d'être dans une série à chercher comment me sortir de là... J'ai surement trop regarder Suit ces derniers temps.

Je vais faire comme ça. Est-ce qu'il y a un risque potentiel avec cette manœuvre ?

C'est quand même pas glorieux d'être noob dans un domaine.
 
fsqR

fsqR

VIENS CHEZ CLAUDE!
Loetheri a dit:
As tu payé la prime?
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Rien du tout n'a été versé, non mais c'est ce fameux mail qui sert d'accord que je donne qui me coince, après il y a cette clause mais je ne sais pas à partir de quand elle est considérée comme "valide" et peut alors être un non respect du contrat
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
fsqR a dit:
D'accord, merci beaucoup. J'ai l'impression d'être dans une série à chercher comment me sortir de là... J'ai surement trop regarder Suit ces derniers temps.

Je vais faire comme ça. Est-ce qu'il y a un risque potentiel avec cette manœuvre ?

C'est quand même pas glorieux d'être noob dans un domaine.
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Aucun risque juste voir l'assurance contestée encore.

Mais remets bien les mails et appuyé sur le mail du 10/06 où tu demandes un contrat aux deux noms.
 
Thibz

Thibz

Elite
On est pas obliger de contester la première facture en deans un certain temps?
 
fsqR

fsqR

VIENS CHEZ CLAUDE!
"
Le fait que le contrat d’assurance soit mis à l’un ou l’autre nom ou bien au deux n’a aucune influence sur la couverture ou bien sur une conditions de non-acceptation. Il faut savoir que c’est juste une modification administrative.



Pour finir, comme précisé, le délai de rétraction est déjà dépassé."

Je suis foutu?
 
fsqR

fsqR

VIENS CHEZ CLAUDE!
Accessoirement, il m'a demandé une date de naissance dans un mail avant le contrat, je ne l'ai pas donné et il a mentionné une mauvaise date sur le contrat. Je viens de le voir. Ça peut avoir un impact?
 
Digitql

Digitql

Pain saucisse
galette de pisse
 
gregsting

gregsting

Chat!
fsqR a dit:
Accessoirement, il m'a demandé une date de naissance dans un mail avant le contrat, je ne l'ai pas donné et il a mentionné une mauvaise date sur le contrat. Je viens de le voir. Ça peut avoir un impact?
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T'essayerais pas juste d'arranger le contrat pour qu'il soit correct et continuer avec eux?
 
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