Mon employeur m'interdit un emploi complémentaire

Prizo

Prizo

Elite
En gros je travaille à temps plein pour une entreprise à Bruxelles. Horaire normal.

Une ligne de mon contrat spécifie cela:

"Toute activité professionnelle complémentaire autre, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, qu’elle soit rémunérée ou non, en dehors de ce contrat de travail doit être effectuée de manière transparente et avec l’accord préalable explicite de l’Employeur".

J'ai donc informé mon employeur que j'allais travailler comme chauffeur le samedi mais il a refusé. Sachant que la société où je travaille sous-traite la gestion des données pour la région de Bruxelles concernant le transport de personne donc il sera au courant si je le fais, et ce même sans son accord. D'ailleurs c'est la raison de son refus : conflit d'intérêt (d'après lui).

Qu'en pensez vous ? Il est dans son droit de refuser ?
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Prizo a dit:
En gros je travaille à temps plein pour une entreprise à Bruxelles. Horaire normal.

Une ligne de mon contrat spécifie cela:

"Toute activité professionnelle complémentaire autre, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, qu’elle soit rémunérée ou non, en dehors de ce contrat de travail doit être effectuée de manière transparente et avec l’accord préalable explicite de l’Employeur".

J'ai donc informé mon employeur que j'allais travailler comme chauffeur le samedi mais il a refusé. Sachant que la société où je travaille sous-traite la gestion des données pour la région de Bruxelles concernant le transport de personne donc il sera au courant si je le fais, et ce même sans son accord. D'ailleurs c'est la raison de son refus : conflit d'intérêt (d'après lui).

Qu'en pensez vous ? Il est dans son droit de refuser ?
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Une telle clause est totalement interdite depuis 2022 (dans mes souvenirs) sauf exceptions : la clause peut exister SI l'employeur justifie de motifs restrictivement admis : à titre d'exemple, un chauffeur de taxi, employé par taxi vert par exemple, souhaitant, en dehors de ses horaires, travailler en indépendant complémentaire sur la plateforme Uber. Là, l'employeur pourrait dire non à cause du risque de concurrence.

En gros, demande-lui les motifs du refus et ensuite, si c'est naze, commence à travailler en complémentaire.
 
Dernière édition:
Kuzco El Lama

Kuzco El Lama

Elite
Dieu Bisounours a dit:
Une telle clause est totalement interdite depuis 2022 (dans mes souvenirs) sauf exceptions : la clause peut exister SI l'employeur justifie de motifs restrictivement admis : à titre d'exemple, un chauffeur de taxi, employé par taxi vert par exemple, souhaitant, en dehors de ses horaires, travailler en indépendant complémentaire sur la plateforme Uber. Là, l'employeur pourrait dire non à cause du risque de concurrence.

En gros, demande-lui les motifs du refus et ensuite, si c'est naze, commence à travailler en complémentaire.
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Boom headshot

Putain t'aurais au moins pu attendre qu'on troll avant de sonner la fin de la récré
 
oOoBeLzEbUtHoOo

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🍺🍺🍺🍺🍺
Prizo a dit:
En gros je travaille à temps plein pour une entreprise à Bruxelles. Horaire normal.

Une ligne de mon contrat spécifie cela:

"Toute activité professionnelle complémentaire autre, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, qu’elle soit rémunérée ou non, en dehors de ce contrat de travail doit être effectuée de manière transparente et avec l’accord préalable explicite de l’Employeur".

J'ai donc informé mon employeur que j'allais travailler comme chauffeur le samedi mais il a refusé. Sachant que la société où je travaille sous-traite la gestion des données pour la région de Bruxelles concernant le transport de personne donc il sera au courant si je le fais, et ce même sans son accord. D'ailleurs c'est la raison de son refus : conflit d'intérêt (d'après lui).

Qu'en pensez vous ? Il est dans son droit de refuser ?
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Quitte la STIB, viens au TEC, on ne refuse pas ce genre de chose chez nous.:D
 
oOoBeLzEbUtHoOo

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🍺🍺🍺🍺🍺
shogo a dit:
Niveau grève c'est pareil? histoire de voir s'il ne perdra pas trop de jours de congé. :D


Je rigole, je prends pas le bus, ça ne touche pas. :D
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Franchement cette année je suis même pas sur qu’on en ai fait plus de 2… :oops: (Les manifestations nationales à Bruxelles ça compte pas évidemment :D)
 
Banshee

Banshee

Maniaco-dépressif
Ton employeur n'a pas donné plus de détails sur le pourquoi il y aurait un conflit d'intérêt ?
 
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