Atlantiste
Elite
Y a rien à comprendre vu que tu dis de la merde en boite.Non, parce que le carré, y a des arretés communaux pour pouvoir faire du bruit jusqu'a pas d'heure, son café non, t'as compris ?
Voila comment ca marche:
Un arreté communal peut imposer la fermeture des établissements à certaine heures, dans le cas en question il n'y a pas plus d'arreté communal pour l'auteur du sujet que pour le carré (puisque la police a mis une amende pour tapage nocturne et non pas pour infraction au reglement communal sur la fermeture)
La loi est au dessus des arretés communaux, tu ne peux donc pas passer outre l'infraction du tapage et autorisé le tapage nocturne par un arreté communal.
Tu aurais donc le droit dans un appartement dans le carré d'invoquer le tapage. Et si je me rappel bien, la notion de tapage nocturne n'existe pas, on peut se plaindre du bruit le jour comme la nuit et après c'est à l'appréciation....