Azinou
Ancienne LV
C'est pas la durée du bail restant ?C'est 3 mois d'indemnité
Promesse locative: valeur?
Pizdec
Pizdec Man a la rescousse
HAN OUAISToi, je sais mais il y en a qui ose... Ils arrivent devant le Juge, sûr d'eux et se font démonter. Ca me fait tellement rire
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Oulah, la jurisprudence est fortement nuancée sur l'existence des clauses. Elle permet les clauses si elles sont favorables au locataire. En tout cas, c'est l'essence du message. En fait, en droit, tout le monde se dispute
En fait, tu peux mettre fin mais ça sera une résiliation unilatérale "fautive" donc, on applique la sanction assez habituelle : 3 mois. C'est un peu la position des Justices de Paix. Elles ne veulent pas bloquer les locataires/propriétaires dans une sale situation.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Oui, théoriquement mais les Justices de Paix sont humaines et la théorie, elles n'aiment pas toujours
![[T61]](/data/avatars/m/0/205.jpg?1404045257){kind=avatar}
[T61]
Alexander Supertramp
Objection Votre Honneur! Le défense essaye d'influencer le témoin.
Sig le Troll
Vî Troll
Oulah, la jurisprudence est fortement nuancée sur l'existence des clauses. Elle permet les clauses si elles sont favorables au locataire. En tout cas, c'est l'essence du message. En fait, en droit, tout le monde se dispute
En fait, tu peux mettre fin mais ça sera une résiliation unilatérale "fautive" donc, on applique la sanction assez habituelle : 3 mois. C'est un peu la position des Justices de Paix. Elles ne veulent pas bloquer les locataires/propriétaires dans une sale situation.
D'un autre côté, effectivement, s'il y a une clause, que bailleur et locataire la respecte et que personne ne s'en plaint, on considère que c'est une résiliation d'un commun accord, ça ne va pas en justice et on ne doit pas se prononcer sur la légalité de la dite clause ...
Donc les juges ramènent à 3 mois ... somme toute assez raisonnable, ils font le parallèle avec le bail de longue durée.
Sur ce, je devais faire du droit des successions ajd, je retourne à mon ouvrage. Mais on peut échanger si tu veux.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Putain, le droit de succession, c'est la pire chose. Je préfère encore faire de la fiscalité ! CourageD'un autre côté, effectivement, s'il y a une clause, que bailleur et locataire la respecte et que personne ne s'en plaint, on considère que c'est une résiliation d'un commun accord, ça ne va pas en justice et on ne doit pas se prononcer sur la légalité de la dite clause ...
Donc les juges ramènent à 3 mois ... somme toute assez raisonnable, ils font le parallèle avec le bail de longue durée.
Sur ce, je devais faire du droit des successions ajd, je retourne à mon ouvrage. Mais on peut échanger si tu veux.
Azinou Tu mets des "J'aime" à Sig et rien à moi, je pue ??? TOUT CA PARCE QUE JE DEFENDS LES RICHES ?
Azinou
Ancienne LV
Fiscalité ftw !
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Tu aimes ça, moi, beaucoup moins. Puis, quand on fait appel à un avocat, c'est que la solution est super chiante à trouver
Azinou
Ancienne LV
Tu tu tu, la solution est super simple, y a juste sa défense qui est, euh, Hmm, comment dire... Légère ?Tu aimes ça, moi, beaucoup moins. Puis, quand on fait appel à un avocat, c'est que la solution est super chiante à trouver
Sig le Troll
Vî Troll
Pas succession civil ... succession fiscal. La pire combinaison des deux. XD
1er
OP
Kaly
neuken in de keuken
C'est vraiment pas bête ça, à part un coup de fil le jour de commencement de bail, rien n'a été notifié non, c'est silence radio depuis 1 mois quoi.
Il était même pas au courant de quand l'ancien locataire se barrait, ni de la durée des travaux, ni si l'appartement allait être dispo le 30 (il ne l'était pas, puisque le proprio lui proposait de disposer des clefs aujourd'hui).
Lithanessa
Elite
La communication téléphonique (preuve via facture qu'il y a eu un appel d'une certaine durée) ne peut pas être une preuve de contact?
1er
OP
Kaly
neuken in de keuken
Donc en gros il peut faire un recommandé comme quoi "Il n'a pas eu de nouvelles ni de confirmation écrite de la disponibilité et donc retire sa promesse."?
Ca fait p*te oui mais si ça passe, chapeau
Ca fait p*te oui mais si ça passe, chapeau
