1er
OP
anon2545
ex membre
Ben j'avais les tickets de l'horodateur ... Que j'ai évidemment jeté depuis lors, vu que je n'avais plus de nouvelles. Bien mal m'en aura pris pour la peine 
Stationnement Ville de Mons > Envoi d'un recommandé ?
useless #
¯\_(ツ)_/¯
Au lieu de faire 250 commandes sur ta semaine avec amazon, t'en fais 248 et tu paies tes tickets de parking
cqfd
de rien
cqfd
de rien
Digitql
Pain saucisse
Cette réflexion est comme ton esprit : en retard
useless #
¯\_(ツ)_/¯
je l'aide et c'est comme ça qu'on me dit merci
Digitql
Pain saucisse
hééééé il est guéri de son amazonite aigue !je l'aide et c'est comme ça qu'on me dit merci
AnagraM
ancien nouveau
c'est quoi les frais de recouvrement amiable ?
1er
OP
anon2545
ex membre
Sauf que je paie mes tickets de parking justement, et les commandes Amazon sont stoppées depuis bien longtemps. Bref, merci au revoir, tu portes bien ton pseudo
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
TOUT ce qui est demandé avant une procédure judiciaire (avant la citation, en gros).
Les huissiers demandent toujours au redevable de payer mais c'est totalement illégal. Ils ne peuvent demander que le montant dû + les intérêts (si intérêts prévus), point.
Eux, ils viennent en te rajoutant des frais de mise en demeure, des frais de retenues, etc.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
C'est à cause de ta gueuleje l'aide et c'est comme ça qu'on me dit merci
useless #
¯\_(ツ)_/¯
J'ai pas à me plaindreC'est à cause de ta gueule
1er
OP
anon2545
ex membre
Et ces genre de frais c'est illégal mais quid si un huissier, sans jugement quelconque, menace d'une saisie mobilière ?
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Tu lui demandes le titre exécutoire et basta.
Attention que les communes ont parfois le droit, sur base de législation spécifique, de procéder à une saisie directement. Un peu comme le SPF FINANCES (ces voleurs)
Digitql
Pain saucisse
T'as raisonUn peu comme le SPF FINANCES (ces voleurs)
AnagraM
ancien nouveau
Donc on peut refuser tous les frais ?
Seulement ceux des huissiers ou bien toutes les boites qui ajoutent des frais de rappel et de mise en demeure aussi ?
T'as un extrait de texte pour ça ?
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Faut un peu chercher les extraits de texte pour les huissiers. Easy à trouver.
Pour le reste, ça dépend de ton contrat (clause pénale, frais, etc.). La Jurisprudence des Juges de Paix, en grande majorité, pour les particuliers, est d'exclure à première demande, les frais de rappels. Par contre, si frais de rappels prévus, c'est max. 7,50 €.
1er
OP
anon2545
ex membre
Pour faire suite : On m'avait dit d'envoyer un courrier de réclamation, chose que j'ai faite mi Juin, tjrs pas eu de news ensuite ... Je relance aujd :
Il s'avère que rien n'a été reçu, rien dans mon dossier concernant une quelconque attente, bref, retour case départ. Et quand j'appelle la personne responsable sur le numéro direct (On est dans les bonnes heures), ça décroche/raccroche volontairement (Ca s'entend).
Quel bordel c'est chez eux franchement. J'attend de voir le formulaire par mail de réclamation au moins comme ça j'aurais une trace écrite ...
Il s'avère que rien n'a été reçu, rien dans mon dossier concernant une quelconque attente, bref, retour case départ. Et quand j'appelle la personne responsable sur le numéro direct (On est dans les bonnes heures), ça décroche/raccroche volontairement (Ca s'entend).
Quel bordel c'est chez eux franchement. J'attend de voir le formulaire par mail de réclamation au moins comme ça j'aurais une trace écrite ...
titoum
OPTC:970342646
tu as bien fait recommandé avec accusé de réception?
sinon c est comme ne rien faire...
sinon c est comme ne rien faire...
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Je crois qu'il a fait une simple lettre... Les gens oublient que c'est à eux de prouver l'envoitu as bien fait recommandé avec accusé de réception?
sinon c est comme ne rien faire...
titoum
OPTC:970342646
tiens je peux te mp. j avais une question relative à celaJe crois qu'il a fait une simple lettre... Les gens oublient que c'est à eux de prouver l'envoi
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
T'es le premier à demander. Normalement, les gens me mp et puis, ils demandent si ça dérange pastiens je peux te mp. j avais une question relative à cela
Allez, vazy gamin
