Stationnement Ville de Mons > Envoi d'un recommandé ?

titoum a dit:

tu as bien fait recommandé avec accusé de réception?

sinon c est comme ne rien faire...

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Ben on m'a dit que c'était pas nécessaire, déjà rien que par simple mail au moins j'aurais eu une trace ... Enfin, là je vais expliquer en long et en large, la personne que j'ai eu en ligne a bien vu que je racontais pas de conneries vis à vis de ce qu'on m'avait dit (Le dossier en attente avec note "untel", le fait que les photos soient gardés au sous sol et que untel était en vacances etc), mais à priori la lettre s'est vraiment perdue, que ça chez bPost ou à Mons ...

Et d'un autre côté, commencer à aller claquer 10 balles pr un envoi recommandé pr 30 EUR de PV, j'ai déjà perdu assez de temps comme ça quoi.

GregLu a dit:

Ben on m'a dit que c'était pas nécessaire, déjà rien que par simple mail au moins j'aurais eu une trace ... Enfin, là je vais expliquer en long et en large, la personne que j'ai eu en ligne a bien vu que je racontais pas de conneries vis à vis de ce qu'on m'avait dit (Le dossier en attente avec note "untel", le fait que les photos soient gardés au sous sol et que untel était en vacances etc), mais à priori la lettre s'est vraiment perdue, que ça chez bPost ou à Mons ...

Et d'un autre côté, commencer à aller claquer 10 balles pr un envoi recommandé pr 30 EUR de PV, j'ai déjà perdu assez de temps comme ça quoi.

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Ben tu en perdras encore plus que si tu avais fait un recommandé

Dieu Bisounours a dit:

Ben tu en perdras encore plus que si tu avais fait un recommandé

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Moui bof, ce qui me broute c'est clairement leur incompétence dans le cas présent, c'est à rendre fou putain

GregLu a dit:

Moui bof, ce qui me broute c'est clairement leur incompétence dans le cas présent, c'est à rendre fou putain

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Toutes les administrations fonctionnent comme ça.

Puis, faut aussi se dire qu'une administration reçoit des centaines (voire des millieurs) de courriers par jour. Le traitement n'est pas infaillible

Ouais enfin, quand tu vois les délais (Depuis 2015, on est en 2019), puis en Mai, aucune nouvelle avant début juin (Je relançais 1x/semaine) "Oui oui on vous rappelle demain" ... Un mail au moins ça laisse une trace, et on peut relancer pour démontrer sa bonne fois. D'ailleurs ils n'ont pas la photo pour le PV de 2015 et pour celui de 2016, on voit clairement ma plaque ET le ticket horodateur qui était sur le PB ... Mais impossible de lire correctement le ticket vu que c'était sûrement fait avec un APN 2 MPixels ... Et encore, suis gentil.

Bref, tout ça pour ça, quand ils me lâchent que tél ya parfois encore des dossiers vieux de 10 ans, voilà quoi. Surtout que c'était un rappel avant commandement, se manger un huissier dans la gueule pour si peu (Etant dans mon bon droit de surcroît), je l'aurais vraiment mauvaise et deviendrait violent.

je l'aurais vraiment mauvaise et deviendrait violent

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Et encore, on ne t'a pas refusé ton ptit déj'

Ptit up : J'ai reçu un recommandé du copain à Elio aujd me disant que ça serait traité au conseil communal de fin Mars ... Ca n'aura jamais pris que 5 ans entre le début et la "fin" (Mais j'attends de voir quand même haha)

Par contre je comprend pas trop pq ils me demandent si je veux être présent lors du conseil "pour être entendu", alors que tout a déjà été signalé par écrit en long et en large ... Dont 1x dans leur formulaire "standardisé" :/

GregLu a dit:

Ptit up : J'ai reçu un recommandé du copain à Elio aujd me disant que ça serait traité au conseil communal de fin Mars ... Ca n'aura jamais pris que 5 ans entre le début et la "fin" (Mais j'attends de voir quand même haha)

Par contre je comprend pas trop pq ils me demandent si je veux être présent lors du conseil "pour être entendu", alors que tout a déjà été signalé par écrit en long et en large ... Dont 1x dans leur formulaire "standardisé" :/

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Droit de la défense... Art. 6 CEDH, etc. blablabla droit administratif blablabla

Quand tu vois déjà le nombre de recommandés qu'ils auront claqués pr une amende de 15 balles ...

Dieu Bisounours a dit:

Les huissiers demandent toujours au redevable de payer mais c'est totalement illégal. Ils ne peuvent demander que le montant dû + les intérêts (si intérêts prévus), point.

Eux, ils viennent en te rajoutant des frais de mise en demeure, des frais de retenues, etc.

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Les frais de correspondances (coucou la mise en demeure à 25€) et la clause pénale (s'il y en a une) peuvent être réclamés dans la procédure amiable (le reste, tu as raison)

Dieu Bisounours a dit:

Justice de Paix pour avoir un jugement puis, signification puis, exécution avec saisie sur meubles.

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Le conseil communal et le conseil de l'action sociale sont compétents pour délivrer une contrainte forcée qui équivaut jugement et la faire exécuter par un huissier (on est directement dans la phase judiciaire). Fini les procédures ou il fallait 10 ans pour avoir un jugement et le faire seulement exécuter...

Arca88 a dit:

Les frais de correspondances (coucou la mise en demeure à 25€) et la clause pénale (s'il y en a une) peuvent être réclamés dans la procédure amiable (le reste, tu as raison

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Certainement pas. La clause pénale, oui et encore (tout est une quesiton de dommages, etc.). Pas la mise en demeure. Ce sont des frais relatifs à une récupération amiable. Ces frais sont déjà exclus devant les Juges de Paix.

Arca88 a dit:

Le conseil communal et le conseil de l'action sociale sont compétents pour délivrer une contrainte forcée qui équivaut jugement et la faire exécuter par un huissier (on est directement dans la phase judiciaire). Fini les procédures ou il fallait 10 ans pour avoir un jugement et le faire seulement exécuter...

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Oui, j'avoue avoir oublié cette possibilité. Les Communes faisant généralement appel à des sociétés privées pour le parking (à Bruxelles, du moins), on se retrouve plus souvent devant les Justices.

Et on aime ça se retrouver dans les Justices

Dieu Bisounours a dit:

Certainement pas. La clause pénale, oui et encore (tout est une quesiton de dommages, etc.). Pas la mise en demeure. Ce sont des frais relatifs à une récupération amiable. Ces frais sont déjà exclus devant les Juges de Paix.

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My bad, il s'agit des courriers simples. La mise en demeure est censée être gratuite en effet pour le débiteur

Arca88 a dit:

My bad, il s'agit des courriers simples. La mise en demeure est censée être gratuite en effet pour le débiteur

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Voleur

Dieu Bisounours a dit:

Voleur

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Pas de petits profits !

Suite du précédent recommandé : Annulation du CC de fin mars, envoyé par recommandé avec AR et courrier simple.

Prochaine date me sera envoyée par recommandé, et probablement courrier simple.

Tout ça pour 2 redevances de 15 balles (Et pour lesquels j'étais de toute façon en ordre). Misère, ça leur aura coûté autant en recommandé que le montant des "amendes" ...