Sig le Troll
Vî Troll
Je me demande si tu ne réfléchis pas de trop. S'il est évident que la situation semble désavantageuse, le juge ne va pas faire du boulot supplémentaire juste pour le fun.
Succèssion , héritage et enfants
1er
OP
mangogociao
Elite
je pense effectivement que je réfléchis de trop à la vue de la situation. 3 frères qui ne se parlent plus et un père que je n'ai plus vu depuis 25ans et ne connaissant que les dettes monstrueuses de l'époque! donc oui, j'essaie de ne pas devoir payer une fortune en notaires alors que je paie déjà une fortune pour un enterrement pour me laver tous remords futurs!!
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Tout à fait mais si tu joins des pièces, ça ira encore plus vite. Il discutera même pas 2secondes.
Sig le Troll
Vî Troll
Oui, je ne dis pas qu'il faut y aller les mains dans les poches. Mais il faut rester raisonnable. Venir avec des éléments qui permettent de justifier le pourquoi du comment.
Mais il ne faut pas nécessairement commencer à envisager l'établissement d'un inventaire, bilan financier, etc.
Si t'es crédible en allant devant le juge en disant que la personne était criblée de dettes et qu'on ne l'a plus vu depuis 25 ans, je pense (et je peux me tromper) que c'est raisonnable et qu'un juge ne va pas se lancer dans une lourde procédure pour retrouver le moindre cent pour prouver que les enfants perdraient 5 euros à partager entre eux.
Un truc comme ça, tel que ça a été décrit, même l'état ne va pas venir pour la succession vacante.
Mais il ne faut pas nécessairement commencer à envisager l'établissement d'un inventaire, bilan financier, etc.
Si t'es crédible en allant devant le juge en disant que la personne était criblée de dettes et qu'on ne l'a plus vu depuis 25 ans, je pense (et je peux me tromper) que c'est raisonnable et qu'un juge ne va pas se lancer dans une lourde procédure pour retrouver le moindre cent pour prouver que les enfants perdraient 5 euros à partager entre eux.
Un truc comme ça, tel que ça a été décrit, même l'état ne va pas venir pour la succession vacante.
1er
OP
mangogociao
Elite
oui je pense que tu as raison. Tu réconfortes la stratégie que je souhaite adopter , rassembler ce que je peux (mutuelle, banque, logement social photo des lieux etc + lettre accompagnée de la demande) et on verra à ce moment là
cyriak
Turn on - Tune in - Drop out
De toute façon tu doit refuser et tes enfants aussi donc bon j'pense pas qu'il y ait grand chose d'autre a faire que refuser, si t'accepte sous condition d'inventaire pour éviter a tes enfants d'y passer ça revient au même. Et si tous les 1ers héritiers ont refusé, j'pense que le juge en tiendra compte, j'vois mal un juge de paix prendre une décision qui sera potentiellement défavorable à des enfants, sans même avoir établi avec exactitude un patrimoine, 3 personnes qui refusent un héritage c'est pas pour rien... Et si le but des juge c'est de protéger les enfants, même si il y a 50% de chances que l'héritage puisse être bénéfique, j'espère bien qu'ils n'obligeraient jamais un gamin a risquer de s'endetter... Doivent surement avoir ça aussi en flandre tu devrais aller voir là où y'a la justice paix, ils devraient aussi avoir des conseiller juridique gratos qui devrait pouvoir t'aiguiller sur ce que tu devrait fournir comme argument pour appuyer le fait que c'est certainement un héritage empoisonné...
Thibz
Elite
J’ai vu un cas comme ça récemment...
1) attendre inventaire c’est de faire bouffer. S’il ya le moins de risque Il faut surtout rien prendre et rester bien loin.
2)il y a acceptation tacite à 18 ans si rien n’est fait avant. Donc les créanciers peuvent venir si dans l’année il n’y a pas de démarche proactive pour refuser (je connais plus le timing exacte). Enfin certaine dettes ont prescription également...
3)Le pire c’est que si un petit enfant est en conception (3 mois dans le ventre de sa maman) lors du décès il entre en compte aussi.
1) attendre inventaire c’est de faire bouffer. S’il ya le moins de risque Il faut surtout rien prendre et rester bien loin.
2)il y a acceptation tacite à 18 ans si rien n’est fait avant. Donc les créanciers peuvent venir si dans l’année il n’y a pas de démarche proactive pour refuser (je connais plus le timing exacte). Enfin certaine dettes ont prescription également...
3)Le pire c’est que si un petit enfant est en conception (3 mois dans le ventre de sa maman) lors du décès il entre en compte aussi.
1er
OP
mangogociao
Elite
Merci pour vos aides comme toujours précieuses. Cela m'aide dans les démarches que je vais entreprendre la semaine prochaine. Milles mercis
1er
OP
mangogociao
Elite
Bon je reviens avec les histoires. On a réussis à avoir accès à l'appartement et découvrir bon nombre de courriers non traités : factures hôpitaux + huissiers + factures de base. On a réussis à répertorier le tout et photographier. En meuble : Nada.
La banque nous fait savoir qu'il a un actif financier de 4350.
Quand on fait la balance de tout et en estimant une remise en état de l'appartement de 3000euros par une société de décontamination ( corps en décomposition sur plus de 10 jours) on arrive à un solde négatif de -2000euros sans trop forcer. Mon frère a été ce matin chez le juge de paix de saint Gilles et premier contact : négatif je veux un listing d'un notaire. Pour après négociation de 30 minutes donner son accord pour les enfants. Quant à moi... juge de paix dans le brabant flamand ils m'annoncent que tout se fait par écrit et s'il le souhaite il demandera à nous voir mais je dois justifier complètement ma demande. Avez vous des astuces pour moi? Pour compléter ma demande...car je dois absolument éviter de devoir débourser seul des frais de notaire de recherche.
La banque nous fait savoir qu'il a un actif financier de 4350.
Quand on fait la balance de tout et en estimant une remise en état de l'appartement de 3000euros par une société de décontamination ( corps en décomposition sur plus de 10 jours) on arrive à un solde négatif de -2000euros sans trop forcer. Mon frère a été ce matin chez le juge de paix de saint Gilles et premier contact : négatif je veux un listing d'un notaire. Pour après négociation de 30 minutes donner son accord pour les enfants. Quant à moi... juge de paix dans le brabant flamand ils m'annoncent que tout se fait par écrit et s'il le souhaite il demandera à nous voir mais je dois justifier complètement ma demande. Avez vous des astuces pour moi? Pour compléter ma demande...car je dois absolument éviter de devoir débourser seul des frais de notaire de recherche.
Digitql
Pain saucisse
Je ne sais pas aider mais c'est toujours bon a savoir. Merci de ton suivi ...
Quand même dingue qu'on demande limite une fouille approfondie pour un refus ...
Quand même dingue qu'on demande limite une fouille approfondie pour un refus ...
1er
OP
mangogociao
Elite
Non peut-être. Le pire c'est que les notaires du moins le miens ... n'a pas l'air de maitriser ce cas de figure
Hyene
💩
On peux refusé de payé l'enterrement et prendre l'héritage ? 
1er
OP
mangogociao
Elite
Si tu veux je paie l'enterrement et tu prends l'héritage.On peux refusé de payé l'enterrement et prendre l'héritage ?
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Oui et non. Certaines familles ont des relations tendues ce qui empêchent, parfois, les enfants mineurs de bénéficier d'un héritage rentable.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
J'en ai un mais il n'est nullement gratuit.
1er
OP
mangogociao
Elite
Rentable! là je suis partis pour juste perdre de l'argent
1er
OP
mangogociao
Elite
Je vais essayer seul pour au moins voir la réaction du juge de paix de mon canton. Et si je ne m'en sors pas...je n'aurai d'autres choix!
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
1er
OP
mangogociao
Elite
Avec celle de Saint-Gilles, bon courage
moi je dépends de Rhode Saint Genese! C'est mon frère qui a été à Saint Gilles et avec qui c'est passé après une discussion de 30 minutes avec chiffres devant les yeux
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
J'avais bien compris que c'était ton frère.
Qu'elle ait accepté, ça, c'est plutôt rare. Elle prend très très peu de risque.
