1er
OP
mangogociao
Elite
oh punaise, connaissant la mentalité néerlandophone, je sens que je vais suer des gouttes!!!
Succèssion , héritage et enfants
oh punaise, connaissant la mentalité néerlandophone, je sens que je vais suer des gouttes!!!
Il y a de bons juges de paix sur Bruxelles ?Avec celle de Saint-Gilles, bon courageUne si belle réputation
Je veux dire qui ne sont pas forcément pro locataire ou pro procédure halakon. Bref un juge qui juge équitablement et intelligemment
BLun-
:mrstrange:
BLun-
:mrstrange:
Oups
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Franchement, oui. J'en ai deux en tête dont un que je qualifierai de "surqualifié". Il ferait bien d'être Président de la Cour de Cassation ou de la Cour constitutionnelle vu sa capacité à être hyper indépendant et, en plus, très très intelligent.
1er
OP
mangogociao
Elite
Good news pour moi, comme quoi on s'y connait pas assez, mais comme la facture des pompes funèbres est la première a être acquittée, on a soldé le compte pour l'enterrement, donc il n'y a plus d'actifs et que du passif! donc je vais m'en sortir sans craintes.
Merci à tous pour vos interventions diverses! Vivement que ce livre soit fermé et rangé.
Merci à tous pour vos interventions diverses! Vivement que ce livre soit fermé et rangé.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
'fin même si c'était pas payé les pompes funèbres, tu t'en fous si tu refuses la succession.
1er
OP
mangogociao
Elite
Ta pote à Saint Gilles, c'est les 4000boules qui la motivaient à refuser...
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Celle-la.... faut pas se poser trop de questions avec elle.
Ocmas
Elite
Je profite du sujet pour une question aussi :
Le père de ma compagne est décédé l'année dernière. Il était résident français et on a aucune nouvelle, c'est normal ? On compte de toute façon refuser (et à priori, faudra refuser pour notre fille aussi si j'ai bien compris ?) mais je me demande si on ne risque pas de finir par accepter tacitement.
J'avais croisé mon notaire à l'époque et il m'avait dit qu'on n'avait rien à faire de notre côté et qu'un notaire français nous contacterait mais je commence à me demander s'il n'y a pas un problème quelque part.
Dieu Bisounours ?
Le père de ma compagne est décédé l'année dernière. Il était résident français et on a aucune nouvelle, c'est normal ? On compte de toute façon refuser (et à priori, faudra refuser pour notre fille aussi si j'ai bien compris ?) mais je me demande si on ne risque pas de finir par accepter tacitement.
J'avais croisé mon notaire à l'époque et il m'avait dit qu'on n'avait rien à faire de notre côté et qu'un notaire français nous contacterait mais je commence à me demander s'il n'y a pas un problème quelque part.
Dieu Bisounours ?
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
On est dans une succession internationale. Les règles applicables sont celles découlant de règlement européen donc, ce n'est pas le même niveau d'analyse. Faudrait avoir plus d'informations.Je profite du sujet pour une question aussi :
Le père de ma compagne est décédé l'année dernière. Il était résident français et on a aucune nouvelle, c'est normal ? On compte de toute façon refuser (et à priori, faudra refuser pour notre fille aussi si j'ai bien compris ?) mais je me demande si on ne risque pas de finir par accepter tacitement.
J'avais croisé mon notaire à l'époque et il m'avait dit qu'on n'avait rien à faire de notre côté et qu'un notaire français nous contacterait mais je commence à me demander s'il n'y a pas un problème quelque part.
Dieu Bisounours ?
Normalement, ton Notaire a vu juste car il t'a expliqué la bonne logique (applicable dans la majorité des cas) : décès en France, on applique la loi française sauf exceptions.
Attends de recevoir un courrier venant de France soit, Notaire soit, avocat. Il te demandera de te positionner. C'est à partir de ce moment-là qu'il faudra dire non pour éviter d'être un jour condamné comme héritier pur et simple.
Sig le Troll
Vî Troll
La seule acceptation "tacite" c'est si tu vas prendre qqch dans la succession. Tu seras alors réputé comme aillant accepté.
Si t'as l'intention de refuser de toute façon, tu peux tjs attendre de voir venir.
Si t'as l'intention de refuser de toute façon, tu peux tjs attendre de voir venir.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
T'as aussi le cas du gars qui ne se positionne pas mais faut vraiment le vouloir ahah
Ocmas
Elite
Merci pour vos réponses. On va sagement attendre alors.
Sig le Troll
Vî Troll
En France (je ne sais plus pour la Belgique), tu as effectivement une procédure où tu forces les héritiers légaux à se prononcer et puis l'État prend possession de la succession en déshérence.
Donc je peux me tromper, mais normalement, t'as tjs un moment où on viendra te demander si tu acceptes ou non. Je ne pense pas qu'on te refile la succession d'office ... sauf si tu poses un acte qui est assimilé à une acceptation (généralement aller prendre qqch).
1er
OP
mangogociao
Elite
Je reviens sur ce sujet pour aider peut être des personnes qui seront dans le même cas que moi. Mon affaire est conclue.
Concrètement, si vous désirez renoncer à un héritage pour diverses causes, dans mon cas , des dettes trop importantes, vous devez prendre en compte le fait que cela concerne aussi vos héritiers jusqu'à la dernière lignée de l'arbre généalogique.
La procédure est la suivante :
- dresser un actif / passif : seul ou via un notaire! Attention, c'est au bon vouloir du juge de paix.
- se rendre au palais de justice de sa commune pour suivre la procédure (avec votre épouse ou maman des enfants). Chez moi en flandre, j'ai un document à remplir et c'est le juge de paix qui décide. J'ai monté un dossier en béton pour remettre le document (photos, recherches, factures, etc etc...) c'est passé comme une lettre à la poste. Sur la commune de Saint Gilles, mon frère, avec les mêmes preuves il s'est retrouvé à une audience et face to face à débattre bêtement et c'était très limite malgré les preuves. A souligner que c'est dans le but de ne pas déshériter un enfant que le juge hésite et prend la résponsabilité, la seule manière pour lui d'être sûr, est de passé par un notaire chose que nous on voulait éviter à cause des coûts.
- la procuration reçue vous pouvez entreprendre les démarches auprès de votre notaire pour inscription.
Voilà !
Concrètement, si vous désirez renoncer à un héritage pour diverses causes, dans mon cas , des dettes trop importantes, vous devez prendre en compte le fait que cela concerne aussi vos héritiers jusqu'à la dernière lignée de l'arbre généalogique.
La procédure est la suivante :
- dresser un actif / passif : seul ou via un notaire! Attention, c'est au bon vouloir du juge de paix.
- se rendre au palais de justice de sa commune pour suivre la procédure (avec votre épouse ou maman des enfants). Chez moi en flandre, j'ai un document à remplir et c'est le juge de paix qui décide. J'ai monté un dossier en béton pour remettre le document (photos, recherches, factures, etc etc...) c'est passé comme une lettre à la poste. Sur la commune de Saint Gilles, mon frère, avec les mêmes preuves il s'est retrouvé à une audience et face to face à débattre bêtement et c'était très limite malgré les preuves. A souligner que c'est dans le but de ne pas déshériter un enfant que le juge hésite et prend la résponsabilité, la seule manière pour lui d'être sûr, est de passé par un notaire chose que nous on voulait éviter à cause des coûts.
- la procuration reçue vous pouvez entreprendre les démarches auprès de votre notaire pour inscription.
Voilà !
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Je n'étais donc pas loin
Thibz
Elite
On parle bien de tout héritier vivant. Un enfant dans le ventre de sa maman de plus de 3 mois est donc succeptible de payer les pots cassés d’un ancêtre alors qu’il n’est même pas né. Elle est belle la justice belge
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ce n'est pas belge mais romain. C'est le principe que tout doit se transmettre et que la société est formé d'un ensemble de cellule familiale.On parle bien de tout héritier vivant. Un enfant dans le ventre de sa maman de plus de 3 mois est donc succeptible de payer les pots cassés d’un ancêtre alors qu’il n’est même pas né. Elle est belle la justice belge
