Tu me dis de regarder, montres moi, combien ils paient de taxe? Source?
Le problème c’est l’avidite taxatoire, objectivement les value drivers de Google ne sont pas en Belgique mais l’etat belge voudrait une part? Si on veut taxer sur base de’ la consommation, on a déjà la tva, pour rappel.
Et pour faire quoi cette part au fait? Même pas pour se désendetter non, pour gaspiller comme d’hab en clientélisme (vert cette fois pour être dans le trend).
Un dernier point: ceux qui rêvent de fiscalité commune feraient bien de se rendre compte qu’on ne s’alignera probablement pas sur la belge vu qu’on a la plus élevée d’ue... donc fiscalité commune veut dire moins de recette pour la Belgique et donc moins de dépenses... alors stop les fantasmes.
Tu as raison, les taux ne seront pas alignés sur les taux belges actuels. En revanche une assiette commune consolidée sur l'ISOC (ACCIS) permettrait de mettre fin à pas mal de montages fiscaux impliquant l'Irlande, Malte, le Luxembourg etc. Ces montages n'ont pas de plus value sociétale (comme pourrait l'avoir un système d'intérêt notionnel non détourné via des prêts fictifs entre filiales) et font échapper pas mal de ressources à la collectivité.
Du coup, avec une assiette qui ne ressemblerait plus à un gruyère, on pourrait sans souci revoir les taux nominaux à la baisse, tout bénef pour les PME qui n'ont pas accès aux conseils d'EY, Clifford Chance ou d'autres sociétés du genre.
En soi, la taxe sur les GAFA est une solution transitoire faute d'accord sur l'ACCIS. Le dispositif n'est pas parfait, mais il a le mérite de tenter de faire contribuer au bien commun des entreprises qui n'y participent pas aujourd'hui.
Oui Amazon va répercuter la taxe, mais rien n'empêche les utilisateurs de se tourner vers d'autres plateformes de vente en ligne.