Taxation des GAFA

THiBOo

Elite
La critique est que le bénéfice généré en Belgique est supérieur à 28.5 millions. Le surplus est transféré dans les pays plus favorables via la magie de la dématérialisation (et des accords fiscaux).
Pas pour le site de Saint-Ghislain même enfin pour autant qu'il génère directement du chiffre ... Mais pr leur activité de régie publicitaire en tt cas oui ...
 

tifrit

13:37
La critique est que le bénéfice généré en Belgique est supérieur à 28.5 millions. Le surplus est transféré dans les pays plus favorables via la magie de la dématérialisation (et des accords fiscaux).
ils font du hosting en Belgique. C'est une autre société qui fait la vente.

mais ok partons de ce principe qu'une société américaine qui vend en Belgique devrait payer de l’impôt sur ses ventes en Belgique jusque la why not mais comme cette même société vend dans 120 pays à travers le monde quid ? elle doit faire 120 déclarations d’impôts et puis se faire détaxer dans son lieu(aux us donc) avec la convention de double imposition pour pas se faire taxer en belgique + les autres pays ou elle vend et aux US.

ce système irait de même pour les sociétés belges vendant à l'étranger.
C'est juste impossible à mettre en oeuvre au niveau international. Il y a déjà assez de problème avec la TVA sur les ventes online alors..
 
1er
OP
Atlantiste

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Elite
La critique est que le bénéfice généré en Belgique est supérieur à 28.5 millions. Le surplus est transféré dans les pays plus favorables via la magie de la dématérialisation (et des accords fiscaux).
Selon certains, le bénéfice généré en Belgique est supérieur à 28,5mio, ce n’est pas un fait... j’attends tjs qu’on me donne les value drivers pour ce bénéfice supérieur qui serait attribuable à la Belgique, le système de taxation ne se faisant pas sur la consommation.

Aucune magie donc...
 
1er
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Atlantiste

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ils font du hosting en Belgique. C'est une autre société qui fait la vente.

mais ok partons de ce principe qu'une société américaine qui vend en Belgique devrait payer de l’impôt sur ses ventes en Belgique jusque la why not mais comme cette même société vend dans 120 pays à travers le monde quid ? elle doit faire 120 déclarations d’impôts et puis se faire détaxer dans son lieu(aux us donc) avec la convention de double imposition pour pas se faire taxer en belgique + les autres pays ou elle vend et aux US.

ce système irait de même pour les sociétés belges vendant à l'étranger.
C'est juste impossible à mettre en oeuvre au niveau international. Il y a déjà assez de problème avec la TVA sur les ventes online alors..
Exact, quand la fn Herstal fabrique des armes et les vend à l’étranger, le bénéfice est taxé en Belgique et non ailleurs... doit on ne plus le taxer en Belgique et le taxer ailleurs?
 
1er
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Atlantiste

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Elite
Amazon répercutera la taxe GAFA sur ses vendeurs français (qui devront la répercuter sur les consommateurs tôt ou tard). Il y a même de grandes chances que l’etat français y perde à la fin, vu la place que les fournisseurs étrangers vont prendre: Game, set and match.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/am...-gafa-sur-ses-tarifs-aux-entreprises-20190801

Et bien sûr, les politiques qui sont des brêles en économie (et qui se prennent pour élise lucet) jouent l’etonnement

http://www.leparisien.fr/economie/t...zon-declenche-un-tolle-02-08-2019-8127999.php

http://www.leparisien.fr/economie/m...-gafa-est-inacceptable-02-08-2019-8127948.php
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Amazon répercutera la taxe GAFA sur ses fournisseurs français (qui devront la répercuter sur les consommateurs tôt ou tard). Game, set and match.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/am...-gafa-sur-ses-tarifs-aux-entreprises-20190801

Et bien sûr, les politiques qui sont des brêles en économie (et qui se prennent pour élise lucet) jouent l’etonnement

http://www.leparisien.fr/economie/m...-gafa-est-inacceptable-02-08-2019-8127948.php
C'était totalement prévisible. Un économiste avait lâché l'information dès le début des discussions sur la loi.

La manière est, par contre, inattendue. Amazon n'a même pas tenté de négocier. Ils y ont été frontalement mais ils pèsent tellement (monopole, en gros) qu'ils ont pu se le permettre (2,4Md€ sur le dernier trimestre...).

On parle d'une taxe de 5 cents (+ la commission de 15 % déjà appliquée). Ça peut paraître peu mais ça prend sur la marge de bénéfice des vendeurs qui est très très faible à la base.
 
1er
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Atlantiste

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Elite
C'était totalement prévisible. Un économiste avait lâché l'information dès le début des discussions sur la loi.

La manière est, par contre, inattendue. Amazon n'a même pas tenté de négocier. Ils y ont été frontalement mais ils pèsent tellement (monopole, en gros) qu'ils ont pu se le permettre (2,4Md€ sur le dernier trimestre...).

On parle d'une taxe de 5 cents (+ la commission de 15 % déjà appliquée). Ça peut paraître peu mais ça prend sur la marge de bénéfice des vendeurs qui est très très faible à la base.
Et encore, it’s only the beginning... ces entreprises touchées vont aller devant la cjue et vont contester la taxe car elle est discriminatoire et protectionniste, Amazon paierait la taxe mais pas cdiscount (ou autre) qui lui est en France? Ça rappelle quand la France taxait moins le vin que les autres alcool sur base du taux d’alcool (mais dont l’intention était de favoriser le vin, majoritairement produit en France), elle s’est faite defoncer devant la cjce :)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Et encore, it’s only the beginning... ces entreprises touchées vont aller devant la cjue et vont contester la taxe car elle est discriminatoire et protectionniste, Amazon paierait la taxe mais pas cdiscount (ou autre) qui lui est en France? Ça rappelle quand la France taxait moins le vin que les autres alcool sur base du taux d’alcool (mais dont l’intention était de favoriser le vin, majoritairement produit en France), elle s’est faite defoncer devant la cjce :)
Je connais bien l'histoire du vin français, j'ai dû l'étudier de long en large. Comme celle sur le fromage italien, etc.

Ça me paraît totalement discriminatoire mais faudra voir le justificatif et ça sent, effectivement, la longue procédure judiciaire.
 
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Atlantiste

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Elite
Je connais bien l'histoire du vin français, j'ai dû l'étudier de long en large. Comme celle sur le fromage italien, etc.

Ça me paraît totalement discriminatoire mais faudra voir le justificatif et ça sent, effectivement, la longue procédure judiciaire.
Un classique de droit européen, une illustration parfaite de discrimination indirecte, les français sont quand même pas très subtiles ;)

En attendant le perdant est le consommateur français... et le gagnant l’état, il prend encore plus de pognon dans le poche du citoyen en lui faisant croire que c’est la faute du méchant Amazon.
 

THiBOo

Elite
Un classique de droit européen, une illustration parfaite de discrimination indirecte, les français sont quand même pas très subtiles ;)

En attendant le perdant est le consommateur français... et le gagnant l’état, il prend encore plus de pognon dans le poche du citoyen en lui faisant croire que c’est la faute du méchant Amazon.
Le gagnant ce sera amazon.de !
Déjà que j'achetais de plus en plus là vu les prix ...
 

tifrit

13:37
C'était totalement prévisible. Un économiste avait lâché l'information dès le début des discussions sur la loi.

La manière est, par contre, inattendue. Amazon n'a même pas tenté de négocier. Ils y ont été frontalement mais ils pèsent tellement (monopole, en gros) qu'ils ont pu se le permettre (2,4Md€ sur le dernier trimestre...).

On parle d'une taxe de 5 cents (+ la commission de 15 % déjà appliquée). Ça peut paraître peu mais ça prend sur la marge de bénéfice des vendeurs qui est très très faible à la base.
Sont tellement à coté de la plaque.. Amazon tire ses bénefs du clouding + data et que très peu de la vente online. Amazon marge entre 2 et 5%.. ca va juste se répercuter sur les customers.
 
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Atlantiste

Atlantiste

Elite
Sont tellement à coté de la plaque.. Amazon tire ses bénefs du clouding + data et que très peu de la vente online. Amazon marge entre 2 et 5%.. ca va juste se répercuter sur les customers.
Exact quand ta marge c’est 5% de ton ca et qu’on veut taxer 3% de ton ca, on propose tout simplement de taxer tes profits à 70% !!!
 

Havane

Funky fresh Masta
Tu me dis de regarder, montres moi, combien ils paient de taxe? Source?

Le problème c’est l’avidite taxatoire, objectivement les value drivers de Google ne sont pas en Belgique mais l’etat belge voudrait une part? Si on veut taxer sur base de’ la consommation, on a déjà la tva, pour rappel.

Et pour faire quoi cette part au fait? Même pas pour se désendetter non, pour gaspiller comme d’hab en clientélisme (vert cette fois pour être dans le trend).

Un dernier point: ceux qui rêvent de fiscalité commune feraient bien de se rendre compte qu’on ne s’alignera probablement pas sur la belge vu qu’on a la plus élevée d’ue... donc fiscalité commune veut dire moins de recette pour la Belgique et donc moins de dépenses... alors stop les fantasmes.
Tu as raison, les taux ne seront pas alignés sur les taux belges actuels. En revanche une assiette commune consolidée sur l'ISOC (ACCIS) permettrait de mettre fin à pas mal de montages fiscaux impliquant l'Irlande, Malte, le Luxembourg etc. Ces montages n'ont pas de plus value sociétale (comme pourrait l'avoir un système d'intérêt notionnel non détourné via des prêts fictifs entre filiales) et font échapper pas mal de ressources à la collectivité.

Du coup, avec une assiette qui ne ressemblerait plus à un gruyère, on pourrait sans souci revoir les taux nominaux à la baisse, tout bénef pour les PME qui n'ont pas accès aux conseils d'EY, Clifford Chance ou d'autres sociétés du genre.

En soi, la taxe sur les GAFA est une solution transitoire faute d'accord sur l'ACCIS. Le dispositif n'est pas parfait, mais il a le mérite de tenter de faire contribuer au bien commun des entreprises qui n'y participent pas aujourd'hui.

Oui Amazon va répercuter la taxe, mais rien n'empêche les utilisateurs de se tourner vers d'autres plateformes de vente en ligne.
 
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Les réactions: THiBOo

Havane

Funky fresh Masta
Un classique de droit européen, une illustration parfaite de discrimination indirecte, les français sont quand même pas très subtiles ;)

En attendant le perdant est le consommateur français... et le gagnant l’état, il prend encore plus de pognon dans le poche du citoyen en lui faisant croire que c’est la faute du méchant Amazon.
Par contre là où tu deviens totalement biaisé c'est en désignant "l'Etat" et "Les citoyens" comme des entités distinctes. L'Etat c'est pas un trou noir ou une entité séparée. C'est avant tout une pompe qui capte une partie de la Valeur ajoutée et la redistribue. Après à quel niveau, comment etc. c'est un choix collectif.

De mon point de vue, c'est d'autant plus nécessaire (si on veut lutter contre les inégalités) lorsque taux de rendement du capital et croissance économique ont des valeurs qui s'écartent, vu que, sans redistribution, cela aboutit mécaniquement à une accumulation supérieure de capital.
 

THiBOo

Elite
De toute façon amazon c'est devenu Aliexpress avec le nombre de revendeurs chinois. J'achète quasi plus que sur coolblue perso !
 

gwen

Sitegeek.fr
Et tu crois que Google investirait un milliard dans un truc qui rapporte 20 millions par an? Curieux aussi de voir à quoi sert ce milliard...
J'imagine que c'est juste un point physique en Europe de son infrastructure mondiale pour servir les produits Google que tu connais qui sont pensés, tarifés et imaginés ailleurs (Pablo alto).
 

gregsting

Chat!
J'imagine que c'est juste un point physique en Europe de son infrastructure mondiale pour servir les produits Google que tu connais qui sont pensés, tarifés et imaginés ailleurs (Pablo alto).
Bien sûr mais donc, difficile de dire ce que ça rapporte
 
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