Toujours pas reçu mon Avertissement Extrait de Rôle

Voilà c'est fait, par contre dans leur calcul qu'on mette les frais de garde ou non n'a rien changer dans le calcul.
Plus cas attendre des mois :D
 

oNi-

:baille: Lecteur
Question pour une collègue :
Séparation de fait en 2019, donc déclaration toujours commune cette année.
Sa partie est faite et validée via tax on web, sauf que le futur ex mari ne l'a pas fait et n'a pas l'air de vouloir valider la sienne... elle est fucked ?
 

batto

☢️☢️☢️☢️☢️☢️
D'après ma déclaration je retouche pour la première fois depuis facilement 10 ans.

Pas grand chose mais c'est bien mieux que de mettre de sa poche.
 

Jean Mourad

Le sniper
Question pour une collègue :
Séparation de fait en 2019, donc déclaration toujours commune cette année.
Sa partie est faite et validée via tax on web, sauf que le futur ex mari ne l'a pas fait et n'a pas l'air de vouloir valider la sienne... elle est fucked ?
Ça dépend.

Le SPF va effectuer une taxation d’office, si le couple doit payer, vu la solidarité entre époux, elle devra payer s’il ne le fait pas
 
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Azinou

Ancienne LV
Question pour une collègue :
Séparation de fait en 2019, donc déclaration toujours commune cette année.
Sa partie est faite et validée via tax on web, sauf que le futur ex mari ne l'a pas fait et n'a pas l'air de vouloir valider la sienne... elle est fucked ?
C'est quoi la question ? L'aspect retard de dépôt ? Ou calcul de l'impôt ?
 

oNi-

:baille: Lecteur
C'est quoi la question ? L'aspect retard de dépôt ? Ou calcul de l'impôt ?
Les 2 en fait.
Le retard voire le non dépôt si le gars ne valide pas et ensuite la non prise en compte de tous les frais (de garde d'enfants notamment) qu'elle a dû rajouter. Bref elle a peur de l'amende et/ou de perdre de l'argent...
 

max03

Elite
Les 2 en fait.
Le retard voire le non dépôt si le gars ne valide pas et ensuite la non prise en compte de tous les frais (de garde d'enfants notamment) qu'elle a dû rajouter. Bref elle a peur de l'amende et/ou de perdre de l'argent...
C’est sans doute trop tard mais il aurait été préférable de contacter l’administration préalablement. En cas de séparation « compliquée », la procédure de l’administration est d’envoyer un formulaire papier spécial aux deux contribuables. Ils remplissent et renvoient ce formulaire chacun de leur côté et l’administration se charge de les fusionner.
Cela permet d’introduire des données même si l’autre ne suit pas ... Tax on web n’est pas adapté pour cela. Si la déclaration n’est pas validée des deux côtés, elle sera considérée comme manquante.
Il vaudrait mieux adresser un e-mail au bureau compétent pour expliquer cette situation et leur communiquer les données modifiées/ajoutées aux données pré remplies.
 
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Azinou

Ancienne LV
Les 2 en fait.
Le retard voire le non dépôt si le gars ne valide pas et ensuite la non prise en compte de tous les frais (de garde d'enfants notamment) qu'elle a dû rajouter. Bref elle a peur de l'amende et/ou de perdre de l'argent...
Alors, déjà, est-ce qu'il y a une procédure en cours niveau avocat pour la séparation ? Si oui, envie de dire qu'osef car :
1/ En cas de non signature des deux parties, la déclaration n'est pas déposée et sanctionnable en cas de retard. Vu qu'elle a fait le nécessaire de son côté, un retard serait donc du fait de son ex-mari --> à rajouter dans la procédure en cours pour que ça soit lui qui le supporte
2/ calcul fiscal : une fois le calcul effectué, il est facile de séparer la partie attribuable à l'un ou l'autre (soit à la main en calculant un peu, soit via les outils kluwer et co qui te le font automatiquement) --> a inclure dans la procédure selon la répartition calculée

Bref, le plus gros truc chiant, ça va être le délai car, décla en retard = souvent traitée en dernier par le fisc si en faveur des contribuables, sauf s'ils font passé via un comptable pour avoir le délai à octobre.
 
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Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Alors, déjà, est-ce qu'il y a une procédure en cours niveau avocat pour la séparation ? Si oui, envie de dire qu'osef car :
1/ En cas de non signature des deux parties, la déclaration n'est pas déposée et sanctionnable en cas de retard. Vu qu'elle a fait le nécessaire de son côté, un retard serait donc du fait de son ex-mari --> à rajouter dans la procédure en cours pour que ça soit lui qui le supporte
2/ calcul fiscal : une fois le calcul effectué, il est facile de séparer la partie attribuable à l'un ou l'autre (soit à la main en calculant un peu, soit via les outils kluwer et co qui te le font automatiquement) --> a inclure dans la procédure selon la répartition calculée

Bref, le plus gros truc chiant, ça va être le délai car, décla en retard = souvent traitée en dernier par le fisc si en faveur des contribuables, sauf s'ils font passé via un comptable pour avoir le délai à octobre.
Euh c'est mignon "a rajouté dans la procédure" sauf que s'il a déjà du mal à compléter une déclaration d'impôts, il jouera la montre, ne paiera certainement pas et contestera tout.

En attendant, le SPF ira voir la femme pour la dette fiscale commune.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
C’est sans doute trop tard mais il aurait été préférable de contacter l’administration préalablement. En cas de séparation « compliquée », la procédure de l’administration est d’envoyer un formulaire papier spécial aux deux contribuables. Ils remplissent et renvoient ce formulaire chacun de leur côté et l’administration se charge de les fusionner.
Cela permet d’introduire des données même si l’autre ne suit pas ... Tax on web n’est pas adapté pour cela. Si la déclaration n’est pas validée des deux côtés, elle sera considérée comme manquante.
Il vaudrait mieux adresser un e-mail au bureau compétent pour expliquer cette situation et leur communiquer les données modifiées/ajoutées aux données pré remplies.
Je crois que cette procédure n'empêche pas le SPF d'aller toquer chez l'un ou l'autre.
 

oNi-

:baille: Lecteur
Je n'ai pas tous les détails, mais je pense que le gars va faire chier, en effet, la séparation n'étant pas de son fait ni d'un commun accord.
A priori, de toute façon elle est sensée retoucher, avec ou sans les frais...

Pas de procédure de divorce en cours, Azinou. (elle avait démarrée, du chef du mari, puis il a tout arrêté d'après ce que j'ai compris)

Et pour la déclaration papier, Maximilien, elle l'avait eue... mais était hors délai quand elle a eu tous les documents nécessaires pour la compléter => reste tax on web mais impossible d'envoyer sans la signature du mari (qui n'a pas rempli sa déclaration papier de son côté non plus).
 

Azinou

Ancienne LV
Euh c'est mignon "a rajouté dans la procédure" sauf que s'il a déjà du mal à compléter une déclaration d'impôts, il jouera la montre, ne paiera certainement pas et contestera tout.

En attendant, le SPF ira voir la femme pour la dette fiscale commune.
Oh, mais j'ai jamais dit que ça serait simple XD
 

batto

☢️☢️☢️☢️☢️☢️

gregsting

Chat!
Perso si elle a la déclaration papier, qu’elle l’envoie. Sont généralement pas chien pour un retard raisonnable.
 

Charkzul

Kazem
Il faut d'office valider une déclaration simplifiée ? Ou elle est considérée comme validée une fois le délais de rentrée des déclarations finies? Car je suis dans le meme cas, ma partie est faite mais pas sur que l'autre débile l'ait fait ... :D
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Il faut d'office valider une déclaration simplifiée ? Ou elle est considérée comme validée une fois le délais de rentrée des déclarations finies? Car je suis dans le meme cas, ma partie est faite mais pas sur que l'autre débile l'ait fait ... :D
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