C
Chris_
ex membre
Quel sont les peines ?
oulà, je dois sortir le code pénal et la jurisprudence maintenant... mais où celà finira t il ?- Kayter a dit:Quel sont les peines ?
voilà voilàLes peines fixées sont celles des délits et se prescrivent par 5 ans.
Le point de départ de la prescription, les causes de suspension et d’interruption éventuelle doivent être examinés au cas par cas et dépendent des circonstances de la cause.
Cependant, il est à relever qu’en Belgique, les poursuites pénales à l’encontre d’auteurs de pures infractions fiscales sont très rares ; elles sont issues le plus souvent d’une plainte déposée par l’administration fiscale. Or cette dernière ne dépose généralement pas plainte lorsque l’impôt éludé n’est plus contesté par le contribuable en cause.
Tu peux te faire payer si tu déclares ce que tu as gagné.PiaFlalCooL a dit:Pour résumer, tu ne peux absolument pas faire payer une prestation, sans faire une démarche pour être déclaré. Mais ça ne doit pas être trop stricte la dessus... a moins que tu te fasses dénoncer...
et tu mets la trial en pause le temps que tu l'utilises pas?[Noprobz a dit:]C'est pour ca que beaucoup de monde se tourne vers l'open source
Pour ma part j'use GIMP ! et de temps en temps la trial de photoshop cs
Photoshop est un produit sous licence, tu te fais de l'argent avec, tu dois payer la licence et non utiliser le trial pour enmagasiner de l'argent.[Noprobz a dit:]C'est pour ca que beaucoup de monde se tourne vers l'open source
Pour ma part j'use GIMP ! et de temps en temps la trial de photoshop cs
y'a aussi bcp d'inverse...unso a dit:Ca va encore plus loin que ca.
Dès que ton "oeuvre" devient en partie ou totalement publique ou qu'elle attérit dans les mains d'autres personnes.
Exemple : tu fais visionner à tes amis le montage de tes vacances que t'as fait avec Adobe Premiere... Et hop, t'es censé payer la licence.
Et ca peut revenir très très chère tout ca.
Quand à Gimp, j'ai testé, c'est super, mais c'est vraiment dommage de piquer toutes les idées de photoshop pour les mettre dans un programme sois disant Open Source... Franchement, c'est dégueulasse de faire ca de la part des programmeurs.
exactDeacon a dit:il s'agit de revenus imposables divers dans le cas présent et non de revenus imposables professionels... On n'est nullement obligé de devenir indépendant ou salarié pour pouvoir faire du webmastering ou webdesign et se faire rénumérer, le tout c'est de le déclarer. :wink: