Zone Bleu sur Nivelles ... Questions !

mais c 'est illegal apparement on risque saisie et grosse ammende

Si le gars vien pour vérifier le disque et qu'a ce moment la, l'éguille bouge d'une heure, hahahah !;-D

ouais, qqun a déjà testé le bazard?

Genre. Fixé votre horloge pendant 30 secondes et dites moi si vous voyez une différences sur l'aiguille de l'heure.

Vous croyez que franchement que le contrôleur voit que votre aiguille bougé? Le gars il se point il se mets dans la tête que le disque doit être entre tel et tel heure. Il va pas commencer a vérifier si y'a une horloge en dessous lol...

Fin voilà quoi, qui n'essaie rien a rien.

De plus c'est une société privé qui font les contrôle suis pas sur qu'il peuvent faire plus que te mettre une amande de 15 € parce que ton disque n'est pas mis ou dépassé.

Je suis même quasiment sûr que cette affaire de scté privée est a la limite du légal. Je vois assez mal comment, légalement, on peut déléguer le pouvoir de faire respecter la loi a des privés. Je pense que ce n'est pas très clair... En tout cas ca me parait un motif de contestation totalement valable.

Havane a dit:

Je suis même quasiment sûr que cette affaire de scté privée est a la limite du légal. Je vois assez mal comment, légalement, on peut déléguer le pouvoir de faire respecter la loi a des privés. Je pense que ce n'est pas très clair... En tout cas ca me parait un motif de contestation totalement valable.

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On peut le faire quand il s'agit de l'administration publique (enfin, on délègue à une administration publique mais pas privée - sauf si elles sont suffisamment encadrées et qu'elles respectent, à la ligne, la mission déléguée); d'ailleurs, la Cour Constitutionnelle a sanctionné cette pratique en annulant l'ensemble des amendes reçues (faudrait retrouver l'affaire mais c'était bien ça).

Une nouvelle loi a arrangé le problème ? Je ne sais pas.