Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Tu es considéré en tort car tu as créé l'obstacle (t'es dans une sorte de manoeuvre qui n'est pas naturelle, en gros).Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture début décembre.
J'étais stationné, nous étions madame et moi en train de détacher nos 2 enfants de leurs sièges auto.
Etant coté route, la portière était ouverte, cela prend un peu de temps pour défaire la ceinture et réveiller le gamin de 5ans endormi sur son siège.. entre-temps une voiture est passée et a éclaté son rétroviseur coté passager contre ma portière arrière. La frayeur, c'est pas passé loin de moi vu que la portière reposait contre moi... personne n'a été blessé dans l'histoire, c'est le principal !
Seulement voilà, le conducteur s'est arrêté un peu plus loin, je l'ai rejoint, et il a avoué avoir bu et était en panique, ça se voyait qu'il était ivre en même temps... Je lui ai dit ça va, je me tient devant vous et ne suis pas blessé, mais y avait mon fils que je tenais à bras dans l'auto au moment ou vous êtes passé, ça aurait pu être dramatique... mais ce n'est que des dégâts matériels. J'ai voulu contacter la police pour dresser le constat, car il était pas clean du tout et répétait en boucle "je suis d'dans, j'suis d'dans..", en panique il est remonté en trombe dans sa voiture, j'ai juste eu le temps de prendre en photo sa plaque d'immatriculation avec marque et modèle de sa voiture... pas de constat, pas d'échange de coordonnées, je n'ai que ça...
Le jour même je dépose plainte en remplissant ma déclaration, on constate les dégats, ils prennent des photos de mes papiers, dégats ainsi que du morceau du rétro appartenant au véhicule tiers que j'ai ramassé et mis dans ma voiture. Je reçois une copie du PV.
Le lendemain, je contacte mon assurance par email, donne une déclaration complète, photos et PV joints.
A ce jour, pas de suite de la police, c'est encore frais; mais la réponse de mon assurance, oui : je suis en tord d'après l'article 28 du code de la route. (en raison de ma portière ouverte)
Evidemment, je conteste et souhaite m'en remettre à l'assistance juridique.
En attendant les suites pour délit de fuite d'un coté, et de la déclaration du conducteur tiers auprès de son assurance, je suis seul responsable et donc en tord... Je ne comprends pas vu qu'il n'y a qu'une seule déclaration pour le moment, dû à l'absence d'un constat (et le fuyard n'a aucune de mes coordonnées ni ma plaque donc il doit attendre des nouvelles de son assurance/de la police).
Pourquoi suis-je jugé en tord par défaut vis à vis de l'article 28, en zappant les circonstances et lieu ?
En effet, stationné derrière ligne blanche (mais la portière ouverte déborde sur la route) sur une avenue en ligne droite, en agglomération, au soir mais parfaitement bien éclairé, de plus j'étais stationné sous un révèrbère et un plot de sécurité fixé au sol muni d'une bande réfléchissante était installé derrière ma place de stationnement... l'avenue est à double sens et n'est pas étroite. La visibilité était nette ce jour là (ça s'est passé en soirée, vers 17h25, il faisait déjà nuit mais aucune zone ombragée, l'éclairage publique couvre les 2 cotés de la route). Bref vous l'aurez compris, j'étais parfaitement visible de loin et statique la portière et moi même; à ce moment je deviens un obstacle prévisible.
J'ajoute également que ma présence comme piéton sur la route à coté de ma voiture, lorsque j'y suis avant le passage d'un véhicule, il doit y avoir normalement 1 mètre de distance de sécurité latérale entre un véhicule qui passe et moi... (j'ai bien vérifier qu'il n'y ai pas de véhicule avant d'ouvrir la portière, mais avec les manips à effectuer penché à l'intérieur, entre-temps des véhicules arrivent... et crac
Je constate après tomber de haut, qu'effectivement, même si ce n'est pas moi qui ai fait la casse, la plupart du temps pour une portière ouverte nous sommes fautif...
Mais je suis tombé sur un article ou la condamnation au tribunal de police a indemnisé justement celui qui a sa portière ouverte sur chaussée en ligne droite, favorisant l'obstacle prévisible puisque portière déjà ouverte... et donc la portière ne pouvait pas surprendre l'automobiliste qui arrivait
Donc je suis perdu... De mon coté je relativise, les dégats sont minimes et j'ai ma famille et moi la santé, c'est le principal...
Le seul dégoût; c'est moi qui entreprend tout et suis jugé par défaut en tord (de mon assureur) en attendant les suites des déclarations adverses.
Je suis preneur de conseils ou de vous faire part d'informations complémentaires
Merci de me lire
Le seul moyen de prouver ton absence de responsabilité aurait été d'avoir des témoins sur l'absence d'anticipation du véhicule (même là, c'est torts partagés) mais surtout sur son alcoolisme.
L'autre conducteur, s'il n'est pas con, dira qu'il n'avait pas bu et qu'il est parti car il s'en foutait des petits dégâts et ne voulait pas en faire toute une histoire.
Tout se jouera sur la bonne foi de l'autre conducteur.