eGm_
Gibon Blasé
il faut voir ce qu'il y a dans les frais extraordinaires, si ils sont antérieur a l'achat c'est OBLIGATOIREMENT pour l'acheteur.
Si il y a eu assemblée générale et entre la promesse et l'acte, le futur acheteur doit être présent
Achat bien par agence: garantie?
Si il y a eu assemblée générale et entre la promesse et l'acte, le futur acheteur doit être présent
1er
OP
freedumz
Chasseur de castors
la derniere assemblé generale date du 28/05/2014 soit plus de deux ans, je ne vois pas donc pas trop bien comment les frais extra ordinaires peuvent etre justifié
eGm_
Gibon Blasé
bah une corniche qui fuit, un égouttage bouché des conneries dans le genre
1er
OP
freedumz
Chasseur de castors
De ce que je sais aucun travaux n'ont été fait su cours des deux dernières années, j'ai hâte de savoir demain ce qu'ils vont me dire
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Article 577-11, al. 4 du code civil : on parle bien des frais extraordinaires décidés par l'AG. Je vais regarder demain mais j'ai eu une affaire semblable et c'etait si frais décidés avant et que la demande de paiement est aussi antérieur à l'entrée du nouveau propriétaire.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
On est dans l'illégalité. Une AG ordinaire ou statutiare doit se réunir une fois par an. En cas de défaut du double quorum, elle se réunira une seconde fois. En clair, votre ACP fonctionne par des appels de fonds non votés et sur base des désirs du syndic.
1er
OP
freedumz
Chasseur de castors
Et donc? Est ce a moi de payer ou a l'ancien proprietaire
En fait, il s'agit d'une coopropriete difficile, avec un clampin qui ne paye pas
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Un clampin sur combien ? Pour ton paiement, je vais voir demain ce que j'avais conclu dans le même cas. Je n'ai plus de souvenirEt donc? Est ce a moi de payer ou a l'ancien proprietaire
En fait, il s'agit d'une coopropriete difficile, avec un clampin qui ne paye pas
eGm_
Gibon Blasé
C'est toi qui a acheté l'appartement à côté du mien ?Et donc? Est ce a moi de payer ou a l'ancien proprietaire
En fait, il s'agit d'une coopropriete difficile, avec un clampin qui ne paye pas
1er
OP
freedumz
Chasseur de castors
Apres avoir sonné au syndic, il s'avere qu'il y ait une faute, j'ai a payer la somme de 72€ et non les 800€ qui eux sont a la charge de l'ancien propriétaire
1er
OP
freedumz
Chasseur de castors
Cette copropriété est juste géniale
Y a un mec qui a 2/1000 (une cave) qui conteste absolument tout et un appartement où le propriétaire serait disparu mais l'appartement en question me semble occupe
Y a un mec qui a 2/1000 (une cave) qui conteste absolument tout et un appartement où le propriétaire serait disparu mais l'appartement en question me semble occupe
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ah ben ils sont bien quand même ahahah Ils sont conciliants. J'avais oublié l'histoire et j'allais vérifier en voyant ton post.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
L'absence du propriétaire de l'appartement ne doit pas empêcher le syndic de lui envoyer ses charges et s'il ne paie pas, justice de paix puis, exécution immobilière et expulsion.
1er
OP
freedumz
Chasseur de castors
Oui c'est prévu qu'ils saisissent l'appartement, de mon côté je vais vérifier que l'appartement est reelement inoccupé
eGm_
Gibon Blasé
bah regarde le compteur d'eau et d'élec si ils sont dans les communs
Zloup
Badger
eau c'est dans les appart chez nous, mais l elec est dans les communs effectivement, c'est une très bonne idée pour savoir si il y a de l'activité
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ca me rappelle l'histoire d'un propriétaire qui coupait l'électricité chez ses voisins pour les emmerder. Le gars, il tentait de dire le contraire, puis, ils l'ont grillé en le filmant. C'te con mais j'avais bien ri.
Zloup
Badger
J'ai eu le cas il y a des années. Le voisin allait couper les plombs puis niait.
1er
OP
freedumz
Chasseur de castors
Et le type des 2/1000 conteste absolument tout et n'importe quoi, on m'a dit qu'il avait plusieurs biens dans diverses copropriétés et qu'il pourrisait absolument tout
J'ai trouvé mon model
J'ai trouvé mon model
