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Le ps et ecolo n’ont pas la majorité à eux deux en Wallonie…
Alors les complots…
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Actualité politique
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Gregoire
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Toi qui souhaitait plus d'infos :
https://www.lecho.be/monargent/anal...t-il-la-classe-moyenne-wallonne/10351973.html
En quoi le décret pour un impôt plus juste visait-il la classe moyenne wallonne?
IMPÔTS
Isabelle Dykmans
Aujourd'hui à 17:24
Donations, assurance-vie, fiscalité auto, le décret fiscal wallon a été bloqué in extremis par le MR, qui dénonce une attaque sur la classe moyenne. Mais que contenait-il encore?
Le décret wallon pour un impôt plus juste a été arrêté juste avant de franchir la ligne d'arrivée de son parcours législatif. Porté par le ministre des Finances Jean-Luc Crucke (MR), le coup d'arrêt aurait été donné, in extremis, par le président du MR Georges-Louis Bouchez. L'argument est le suivant: une révision plus globale de la fiscalité doit être menée afin de donner de l'oxygène aux classes moyennes. Or, ce sont justement elles qui sont visées dans le projet de décret, et elles sont les seules à fournir un effort. Selon l'avocat fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe, “Georges-Louis Bouchez s’oppose de façon dogmatique à tout nouvel impôt. C’est dommage, car les mesures fiscales du décret wallon me paraissent favoriser la justice fiscale. Contrairement à ce que Monsieur Bouchez affirme, ces mesures ne frappent pas plus la classe moyenne que les super riches ou les Belges moins aisés”. En réalité, de quoi parle-t-on?
Le texte prévoyait une série de mesures destinées à empêcher le contournement de l'impôt. Que ce soit en limitant les possibilités de planification successorale, ou en réservant les utilitaires (fiscalement avantageux) aux seuls professionnels.
1/ Encourager les donations enregistrées
C'est sans doute cette mesure qui était la plus sensible. Le décret prévoyait d'allonger la période "suspecte" qui suit une donation mobilière non enregistrée de trois à cinq ans. Concrètement, une donation non enregistrée ne génère aucun droit de donation. Mais si le donateur décède dans les trois ans après la donation, celle-ci revient dans la succession et est taxée comme telle aux droits de succession. La solution pour ne pas courir ce risque fiscal: faire enregistrer la donation moyennant le paiement de droits d'enregistrement de 3,3% (en ligne directe, conjoints ou cohabitants légaux) ou de 5,5% (dans tous les autres cas). En allongeant la période de trois à cinq ans, le décret allait en réalité encourager les donateurs à faire enregistrer les donations. "Au sens strict, cette mesure ne crée pas un nouvel impôt. Toutefois, la perception du grand public a été différente. Surtout qu'à l'origine, un 'effet rétroactif' était assorti afin que cette extension concerne également les donations mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2019. De nombreuses personnes se sentaient en quelque sorte piégées par ce changement législatif", explique Grégory Homans, avocat associé au cabinet Dekeyser & Associés. Selon Thierry Litannie, avocat fiscaliste, "cette mesure ne vise pas que la classe moyenne. Mais ce sont eux qui vont souffrir, car des droits de donation de 3,3% représentent beaucoup pour des personnes qui n'ont pas un gros patrimoine". Pour Denis-Emmanuel Philippe, "les donations aux enfants ne sont, en effet, pas l'apanage de la classe moyenne. Cela concerne les plus riches, mais aussi les moins aisés".
2/ Taxation des assurances-vie
Le décret effectuait une série de corrections afin de limiter l’attrait fiscal d’une planification successorale via l’assurance-vie. Ainsi, il prévoyait qu'en cas de donation d'assurance-vie, la personne gratifiée serait taxée en droits de succession sur l’éventuelle plus-value réalisée entre le moment de la donation et celui du décès du donateur. "À nouveau, ce sont les personnes à qui l'on a conseillé ce type de planification qui vont en souffrir. Ceux qui ont un patrimoine plus élevé auront les moyens financiers de s'adapter", selon Thierry Litannie.
Cependant, selon Grégory Homans, "la communication autour de ces mesures n’a pas été la meilleure qui soit. En effet, le projet de décret avait le mérite de clarifier certains points litigieux et d’apporter ainsi une sécurité juridique et fiscale en la matière. Augmentait-il l'impôt? Pas toujours. Tout dépend du cas d'espèce. Par exemple, le projet de décret s’avérait même favorable, dans certaines circonstances, pour les époux ayant souscrit ensemble une police se dénouant au décès du dernier d’entre. Dans ce cas, la taxation n'allait plus avoir lieu au décès du premier conjoint, mais uniquement au décès du second, ce qui offrait la possibilité au survivant de s’organiser, sous certaines conditions, pour éviter tout impôt lors du dénouement de la police".
3/ Exit les faux utilitaires
Une mesure qui n'avait pas vraiment suscité d'opposition ni de commentaires était la suivante: dès 2022, il aurait été interdit d'immatriculer un pickup ou un SUV comme "utilitaire" et de s'en servir en réalité pour un usage totalement privé. De fait, les utilitaires bénéficient d’un régime fiscal très avantageux (pas de taxe de mise en circulation et taxe de circulation forfaitaire maximale de 148,76 euros). Le texte prévoyait qu'à partir de 2022, seules les camionnettes fiscales destinées à un usage professionnel pourraient bénéficier de ce régime fiscal favorable.
&
https://www.lecho.be/economie-polit...ministre-crucke-va-t-il-demissionner/10351676
Atlantiste
Elite
Je doute que Raoul leur fasse ce cadeau… et c’est la fin de la carrière de crucke si il évite son propre parti pour faire voter sa réforme par les communistes (pas pour me deplaire, jamais compris ce qu’il faisait au mr ce pey… comme defraigne, même si elle c’est à cause de papa)….S'ils font copains-copains avec le PTB on y est je pense, nope?
bobmaurane
Antiélite
https://www.lesoir.be/411023/articl...colo-veulent-voter-le-decret-fiscal-de-crucke
https://www.lesoir.be/411007/articl...e-etait-davoir-oublie-lelectorat-de-son-parti
Encore une fois,difficile de faire avancer les choses,quand des partis ne sont préoccupés que par : moi,mon pognon,mon électorat,ma liberté et moi-même...
Scandaleux.
La farce GLB continue...
Crucke,au moins voilà un libéral qui a le sens des responsabilités et de l'intérêt général de sa région.
Pas comme l'autre zinzin avec sa coiffure en pétard.
"Il y a une lutte des classes,c'est un fait,mais c'est ma classe,celles des riches,qui fait la guerre.
Et nous gagnons."
Warren Buffet
https://www.lemonde.fr/livres/artic...-classes-de-francois-ruffin_1120486_3260.html
https://www.lesoir.be/411007/articl...e-etait-davoir-oublie-lelectorat-de-son-parti
Encore une fois,difficile de faire avancer les choses,quand des partis ne sont préoccupés que par : moi,mon pognon,mon électorat,ma liberté et moi-même...
Scandaleux.
La farce GLB continue...
Crucke,au moins voilà un libéral qui a le sens des responsabilités et de l'intérêt général de sa région.
Pas comme l'autre zinzin avec sa coiffure en pétard.
"Il y a une lutte des classes,c'est un fait,mais c'est ma classe,celles des riches,qui fait la guerre.
Et nous gagnons."
Warren Buffet
https://www.lemonde.fr/livres/artic...-classes-de-francois-ruffin_1120486_3260.html
EINST
⭐⭐⭐⭐⭐
https://www.lesoir.be/411593/articl...es-deputes-mr-desormais-satisfaits-du-decret?
Je ne sais pas si ils ont changé grand chose.
Gregoire
〰 🌞 〰
ptdr, c'est Bouglionne qui va demander des cours làhttps://www.lesoir.be/411593/articl...es-deputes-mr-desormais-satisfaits-du-decret?
Je ne sais pas si ils ont changé grand chose.
EINST
⭐⭐⭐⭐⭐
C'est de la transparence et du travail parlementaire ! Ce ne sont pas des presse-bouton !ptdr, c'est Bouglionne qui va demander des cours là
Jean Mourad
Le sniper
Un tel niveau d’incompétence, ça devient risible. Et quel désaveu pour Crucke !
Sig le Troll
Vî Troll
Travail parlementaire ... ça me donne plus l'image d'un conflit interne au sein du MR que d'un quelconque travail parlementaire.
EINST
⭐⭐⭐⭐⭐
Je répétais ce que le chef de groupe a dit en interview.
Gregoire
〰 🌞 〰
Conflits plus que certainement, qui prennent d'autant plus le citoyen en otage
Jean Mourad
Le sniper
Meme s’il n’y a, in fine, pas de conséquence pour le citoyen, t’as quand même vachement l’air con…
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
THiBOo
Elite
Ok donc il est "juste" de bien taxer les successions.
Pr être dedans, ça reste quand même un énorme sketch hin. Le calcul est hyper compliqué avec des pourcentages par tranche & par tête de pipe. Avec des trucs que tu mets, retires, ...
Tout ça pour de l'argent qui a déjà été imposé, une maison qui a déjà été payée et taxée, ...
Fin bref, les droits de succession ça me fait chier et je trouve pas ça "juste".
Et faut les payer AVANT de pouvoir vendre la maison par exemple qui te permettrait de les payer.
Et le gars qui n'avait rien, mais hérite de la maison de ses parents, il peut même pas choisir d'y vivre du coup ?
Pr être dedans, ça reste quand même un énorme sketch hin. Le calcul est hyper compliqué avec des pourcentages par tranche & par tête de pipe. Avec des trucs que tu mets, retires, ...
Tout ça pour de l'argent qui a déjà été imposé, une maison qui a déjà été payée et taxée, ...
Fin bref, les droits de succession ça me fait chier et je trouve pas ça "juste".
Et faut les payer AVANT de pouvoir vendre la maison par exemple qui te permettrait de les payer.
Et le gars qui n'avait rien, mais hérite de la maison de ses parents, il peut même pas choisir d'y vivre du coup ?
Gee
Elite
l'inflation en Turquie ...
t'imagines ton pouvoir d'achat baisser comme ça?
Chaud
https://twitter.com/zamgunlugu
t'imagines ton pouvoir d'achat baisser comme ça?
Chaud
https://twitter.com/zamgunlugu
Gregoire
〰 🌞 〰
incoming soon in Belgium, quand tu vois déjà les augmentations en supermarché, attendez la fin des négoces commerciales, mais c'est surtout pr l'industriel; même si le reste est impacté tout de même :/
Par contre là c'est du +50-80%, c'est dingue non ?
- Statut
