Amendes SNCB ? Justice ?

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
C'est simple : si ta soeur est insolvable, c'est ta mère qui paye :
- car elle est domicilié sous le même toi
- car elle est aux études et les parents restes responsables le temps des études
Tu imagines un type qui reste jusqu'à ses 40 ans chez ses parents et fait des études ? Tu crois qu'il sera jamais responsable ? Faut vraiment arrêter avec le mythe de la responsabilité et de son lien avec d'être ou non à charge de ses parents.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Si ta sœur est domiciliée chez ta mère, un huissier peut saisir chez ta mère en cas de jugement.

Alors autant payer avant une procédure judiciaire qui va doubler ou tripler la dette.
Tout juste. C'est pour ça que les parents décident de foutre dehors leurs enfants ayant des dettes. Cette situation arrive très souvent quand les gens autorisent des amis à se domicilier chez eux pour X raisons (généralement, courriers) et sont criblés de dettes : Huissier viendra au domicile inscrit sans se soucier de la situation.
Attention, il y a un autre moyen d'y échapper : Prouver que chaque objet du logement a été acheté par l'habitant réel et non l'ami (ça n'arrive jamais, trop difficile à tout garder).
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Si ta mère ne veux pas que ses meubles soient saisi par l'huissier, il lui faudra fournir la preuve d'achat de tous ses biens saisissables (et oui, tous) et les fournir via un dossier transmit par un avocat au juge des saisies de ton arrondissement judiciaire (ou de ta circonscription) afin que les biens restent chez elle.
Je l'ai aussi noté et je confirme donc mais, sérieusement, c'est très rare dans la pratique que les gens gardent toutes les factures (c'est bien triste).
 

RentaHero

Eviscérateur de castors
Tout juste. C'est pour ça que les parents décident de foutre dehors leurs enfants ayant des dettes. Cette situation arrive très souvent quand les gens autorisent des amis à se domicilier chez eux pour X raisons (généralement, courriers) et sont criblés de dettes : Huissier viendra au domicile inscrit sans se soucier de la situation.
Attention, il y a un autre moyen d'y échapper : Prouver que chaque objet du logement a été acheté par l'habitant réel et non l'ami (ça n'arrive jamais, trop difficile à tout garder).
J'ai une petite question.

Et si un étudiant endetté loue un kot chez l'habitant, et y a une boîte aux lettres? Un huissier peut-il venir saisir les biens de l'habitant?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
J'ai une petite question.

Et si un étudiant endetté loue un kot chez l'habitant, et y a une boîte aux lettres? Un huissier peut-il venir saisir les biens de l'habitant?
C'est la résidence principale qui compte ! S'il a une boîte mais qu'il n'a pas été à la commune pour indiquer son kot comme résidence principale, ce sera toujours chez ses parents (il est rare d'avoir des kots en résidences principales).

En tout cas, c'est une idée intéressante.
 

gregsting

Chat!
C'est la résidence principale qui compte ! S'il a une boîte mais qu'il n'a pas été à la commune pour indiquer son kot comme résidence principale, ce sera toujours chez ses parents (il est rare d'avoir des kots en résidences principales).

En tout cas, c'est une idée intéressante.
Pour avoir kotté chez l'habitant, c'était toujours bien précisé dans le contrat de location que tu n'étais pas autorisé à te domicilier là, j'imagine que c'est la raison du truc...
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Pour avoir kotté chez l'habitant, c'était toujours bien précisé dans le contrat de location que tu n'étais pas autorisé à te domicilier là, j'imagine que c'est la raison du truc...
Oui, c'est une raison. C'est surtout fiscal :)
 

ze-toto

Elite
Pfff j'viens de m'en chopper une aujourd'hui parce que mon abonnement étai périmé depuis 3jours.. T'as beau leur expliquer que t'allais le faire en rentrant ou bien que les 20min de retard*3 en moyenne par semaine valent bien une amende .. Putin quand on est confronté à la stupidité d'un contrôleur, ont a la cause de ces retards! En plus ils font grève cette semaine.. SNCB DE MERDE !
 
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