Avantage en nature

Hello

Quelqu'un ici sait me dire à partir de quel moment/utilisation un téléphone de service deviendrait un avantage en nature ?

Disons que je prenne le téléphone en question a la maison.

Si le téléphone est un dual sim, avec une sim priver et une sim boulot est il un avantage en nature ?

ou

S’il n'y a qu'une carte sim boulot cela est toujours un avantage en nature ?

Merci d'avance

Après c'est un atn vraiment avantageux peu importe la valeur du téléphone et de l'abonnement il ne sera considéré comme un revenu de 150 € / an .

Old7 a dit:

http://www.setca.org/Mes Droits/Pages/Avantagesdetoutenature-1.aspx

Bref si le smartphone et la sim professionnelle sont fournis par ton employeur et que la sim privée est fournie par toi, et que ton employeur stipule que le smartphone et sa sim professionnelle sont à usage uniquement professionnel, tu n'as pas à payer d'impôt.

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Merci, mais si ma deuxième sim est une carte priver et que j'utilise le téléphone chez moi sa deviens du téléphone priver/professionnel, non ?

Ofing a dit:

Après c'est un atn vraiment avantageux peu importe la valeur du téléphone et de l'abonnement il ne sera considéré comme un revenu de 150 € / an .

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bof car si c'est un iphone ça m’arrange pas

Old7 a dit:

L'avantage est taxable uniquement si les appels privés sont fait via l'abonnement fourni par ton employeur.

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Nickel du coup j'ai bien fais de prendre un dual sim.

Mais du coup si le société paye des téléphones a tous les employés et qu'ils mettent leur carte sim priver, c'est pas taxable ? Ça me parait bizarre. ou c'est le faite que le téléphone sois doubleSim ?

Du coup avec une voiture de société, si je met l'essence avec ma carte de banque perso c'est la même chose ?

Hyene a dit:

bof car si c'est un iphone ça m’arrange pas

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Wat? Que ce soit un iphone ou un 3310 on te compte que 150€ d'avantage sur l'année, donc bon impact faible de toute facon...En pratique ca va te couter 6€ par mois quoi...

150Eur/an c'est le forfait atn gsm et avoir le gsm sans abonnement c'est aussi un atn en soit..

à partir du moment ou ton employeur t’octroie un avantage autre qu'une rémunération(en gros gsm/pc/voiture/énergie) alors tu auras un atn(pas dans tout les cas si ils ne le déclarent pas ofc).

je croyais que ça parle de sexe
je sort

tifrit a dit:

150Eur/an c'est le forfait atn gsm et avoir le gsm sans abonnement c'est aussi un atn en soit..

à partir du moment ou ton employeur t’octroie un avantage autre qu'une rémunération(en gros gsm/pc/voiture/énergie) alors tu auras un atn(pas dans tout les cas si ils ne le déclarent pas ofc).

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Donc je doit le laisser au boulot selon toi ? Ce n'est pas u "cadeau" c'est un téléphone de service lorsque je suis en déplacement.

bah demande plutôt au HR si tu aura un atn, ils te répondront directement

Old7 a dit:

Tout est expliqué en long et en large dans le lien que j'ai posté. Si l'employeur mentionne un usage professionnel exclusif, pas de taxe a payer.

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Oui mais si c'est professionnel exclusif, il faut que ça reste au boulot. et si c'est exclusif, je ne peux pas mettre ma carte priver dedans (logiquement c'est ça que ça veux dire exclusif).

Je vais relire ce que le lien lundi avec mes collègues, voir ce que nous pouvons faire.

Merci pour votre aide.

Par définition, l'ATN peut s'appliquer tant sur le GSM sans abonnement, que sur l'abonnement ou que sur le GSM AVEC abonnement.

Si il est précisé que ton GSM + Abo est à usage pro, théoriquement, pas d'ATN mais tu n'as pas le droit non plus de mettre une sim privé ou du contenu (genre photo / app privé style FB...). Si cette possibilité est autorisée par l'employeur, ça fait de ton GSM un ATN. Sachant qu'il n'y a pas de forfait légal pour GSM uniquement, ils prennent la valeur d'amortissement comme ATN annuel.

Pizdec a dit:

je croyais que ça parle de sexe
je sort

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Perso c'est pour cela que je suis venu....assez déçu pour le coup à défaut de le tirer.....

Azinou a dit:

Par définition, l'ATN peut s'appliquer tant sur le GSM sans abonnement, que sur l'abonnement ou que sur le GSM AVEC abonnement.

Si il est précisé que ton GSM + Abo est à usage pro, théoriquement, pas d'ATN mais tu n'as pas le droit non plus de mettre une sim privé ou du contenu (genre photo / app privé style FB...). Si cette possibilité est autorisée par l'employeur, ça fait de ton GSM un ATN. Sachant qu'il n'y a pas de forfait légal pour GSM uniquement, ils prennent la valeur d'amortissement comme ATN annuel.

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Ok merci c'est plus claire.
Du coup c'est un peux nul :'(, je vais devoir le laisser au bureau -_-' Car je ne peux pas avoir d' ATN

En soi, la probabilité de se faire choper est faible.

2 options :
1/ contrôle fiscal de ton dossier et ils voient que tu utilises ton GSM prof comme privé même si pas ok. En mode : je ne vois pas d'atn GSM, pourriez vous me prouver que votre GSM est bien un privé et pas un professionnel sans droit d'utilisation privé ?
2/ ton boulot qui cafte

Oui mais je ne suis pas dans le priver, du coup pas de bistouille :'(

Honnêtement, je n'ai jamais vu une situation où un gsm ou un abo fournit par un employeur devait être régularisé par l'employé.... L'employé, on lui donne l'appareil ou la SIM et si ce n'est pas repris sur sa fiche de paie, il n'a pas à le déclarer c'est tout.

Pour l'employeur, il doit contacter les autorités et leur demander leur avis: Il existe pas mal de solutions sur le marché permettant à un employeur de prouver que ses frais téléphoniques sont exclusivement des frais professionels et donc il n'y a pas à facturer d'avantages en nature sur les employés.

Donc pas de stress pour toi Hyene s'il y a un problème, ce sera pour ton employeur, pas pour toi et tes collègues.

Moi j'ai 30e net par mois en plus sur ma fiche de paie, sais pas si tu peux demander ça

Contrôle fiscale dans la belle famille. Les inspecteurs se pointent a l'accueil ; bonjour on voudrait voir le patron. La secrétaire, femme du boss, sort son galaxy s7 et appelle son mari.

Après l'appel, l'inspectrice demande, c'est votre téléphone? La femme lui répond que oui. L'inspectrice sort son carnet " téléphone de société et usage privé, paf avantage en nature" . Ça commence bien l'inspection

Gregours a dit:

Contrôle fiscale dans la belle famille. Les inspecteurs se pointent a l'accueil ; bonjour on voudrait voir le patron. La secrétaire, femme du boss, sort son galaxy s7 et appelle son mari.

Après l'appel, l'inspectrice demande, c'est votre téléphone? La femme lui répond que oui. L'inspectrice sort son carnet " téléphone de société et usage privé, paf avantage en nature" . Ça commence bien l'inspection

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Gregours a dit:

Contrôle fiscale dans la belle famille. Les inspecteurs se pointent a l'accueil ; bonjour on voudrait voir le patron. La secrétaire, femme du boss, sort son galaxy s7 et appelle son mari.

Après l'appel, l'inspectrice demande, c'est votre téléphone? La femme lui répond que oui. L'inspectrice sort son carnet " téléphone de société et usage privé, paf avantage en nature" . Ça commence bien l'inspection

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