[BE] Actualité politique 2024

tifrit

13:37
Un contrôle fiscal se base sur des éléments de doute poussant au contrôle. Quand tu fouilles la France entière à la recherche de piscine, non c'est pas sûr base d'élément de doute mais juste une chasse aux sorcières.

Un contrôle fiscal il se base en ta présence, ici ils fouillent à ton domicile (via les photos) sans que t'en sois averti. Si ça choque que moi il y a un soucis.
Contrôle fiscal c'est exactement la même chose.. ils vont voir tes photos sur les RS, tu as du monitoring des données suivants tes déclarations etc..
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
moi je trouve que cela empiète sur la vie privée. Les trafiquants sont autrement trouvables que suspecter les chômeurs. Par contre dans le cadre d'une enquête et constater qu'un individu a priori au chômage ai un train de vie au dessus de ses moyens et que cela justifie perquis/justification des avoirs, là ça pose pas de problème.

Sinon on peut aussi regarder les cadastres et voir les multi propriétaires etc, mais on s'arrête pas juste au traffic de drogue, malversations, crimes en col blanc et tout le toutim (titoum)
Tu te rends bien compte que tous les contrôles empiètent sur la vie privée ? Le débat n'est pas de savoir si ça empiète puisque c'est le cas mais la proportionnalité entre l'empiètement sur le droit à la vie privée et l'objectif poursuivi.
 

Kit Cat

Elite
Contrôle fiscal c'est exactement la même chose.. ils vont voir tes photos sur les RS, tu as du monitoring des données suivants tes déclarations etc..
J'comprends pas en quoi mes propos sont pas clair :oops:

Les RS, les profils sont contrôles par nous. Si les personnes le laissent en public c'est de leur responsabilité. Si c'est un profil privé c'est privé, pas d'infos qui sortent. À quel moment les gens comme toi et moi donnons leur aval pour avoir une photo satellite de chez nous et en plus exploité par le fisc ?
 
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Les réactions: batto

max03

Elite
Un contrôle fiscal se base sur des éléments de doute poussant au contrôle. Quand tu fouilles la France entière à la recherche de piscine, non c'est pas sûr base d'élément de doute mais juste une chasse aux sorcières.

Un contrôle fiscal il se base en ta présence, ici ils fouillent à ton domicile (via les photos) sans que t'en sois averti. Si ça choque que moi il y a un soucis.
Il y a effectivement un soucis : tu n’as aucune idée de ce qu’est un contrôle fiscal et, de manière plus large, tu n’as aucune idée des activités normales de l’administration fiscale et de leurs pouvoirs d’investigation (en ta présence ou non). Google maps c’est peanuts.
 
Oui Google map c’est peanut, c’est quand même enquiquinant qu’une entreprise privée puisse photographier mon jardin où je suis possiblement entrain de bronzé.
 

max03

Elite
Oui Google map c’est peanut, c’est quand même enquiquinant qu’une entreprise privée puisse photographier mon jardin où je suis possiblement entrain de bronzé.
Ça je peux le comprendre mais c’est un autre problème
 

Kit Cat

Elite
Il y a effectivement un soucis : tu n’as aucune idée de ce qu’est un contrôle fiscal et, de manière plus large, tu n’as aucune idée des activités normales de l’administration fiscale et de leurs pouvoirs d’investigation (en ta présence ou non). Google maps c’est peanuts.
En effet comme sur tous les sujets à chaque fois que j'ouvre la parole. Merci de me rappeler mon statut :mrkiss:
 

pyngu

La vodka du diable
Rien ne t'empêche de demander à Google de flouter ta maison.

Surtout si @Lithanessa est occupée de bronzer dans le transat à côté de la piscine.
 

batto

☢️☢️☢️☢️☢️☢️
Ouais je dois être naïf et je suis passablement interloqué par ce qui semble être normal pour @max03

Je trouve pas normal que le spf puisse investiguer alors que t'es pas officiellement sous le coup d'une enquête. Qu'ils recueillent des infos mises sur internet, comme dit kit cat, c'est la responsabilité de l'individu d'avoir publier le contenu.

Tu te rends bien compte que tous les contrôles empiètent sur la vie privée ? Le débat n'est pas de savoir si ça empiète puisque c'est le cas mais la proportionnalité entre l'empiètement sur le droit à la vie privée et l'objectif poursuivi.
Évidemment, mais en dehors d'un contrôle d'identité sur la voie publique, je trouve pas normal qu'un organisme étatique puisque réaliser des contrôles intrusifs de manière arbitraire.

J'avais la candeur de croire qu'il fallait qu'un magistrat ou autre autorité donne son aval (dans le cadre d'une enquête) avant qu'on puisse récupérer des infos particulières comme dans le cadre d'une mise sur écoute ou filature par ex.
 

useless #

¯\_(ツ)_/¯
Je vois pas du tout en quoi c'est une "violation de la vie privée". D'autant plus quand ce sont des données publiques qui sont utilisées. Tu peux éventuellement en vouloir à Google de rendre la vue aérienne de ton jardin publique (aucune idée de l'éventuel fondement légal derrière ça) mais certainement pas aux pouvoirs publics.
Un contrôle fiscal, ce serait donc encore pire ? La démarche est la même, ce sont des fonctionnaires qui vont fouiller dans tes affaires privées pour vérifier si tout est réglo.
Surtout pour des pauvres gens qui fraudent
 

Kit Cat

Elite
Surtout pour des pauvres gens qui fraudent
Je vais rejoindre banshee, suntheran et consorts, ils ont déserté le forum et je vais en faire de même. Je prends le large (pour le plus grand plaisir de certains), amusez vous bien.

P.S. : Désolé tu vas te retrouver isoler ici :-(
 

titoum

OPTC:970342646
il est parti?

je vois pas sur quoi tu tic ici en fait...normalement pour construire une piscine, il te faut un permis qui permet de te faire douiller derriere...

donc les personnes qui font cela en stoum stoum sont en défaut d'urbanisme et de cadastre.
 

pyngu

La vodka du diable
Aucune idée honnêtement, je parlais de la France car le fisc ne le cache pas :

Dans notre commune, les agents de l'administration ont utilisé les photos aériennes pour la taxe piscine quand celle-ci a fait son "apparition".
Ils font également des contrôles sur le bâti non visible depuis la voie publique et tu as droit à un contrôle sur place et une régularisation du permis d'urbanisme s'il avait été nécessaire.

Il y a facilement 24 ou 26 ans, j'avais pas mal de contacts avec l'urbanisme pour le boulot, et j'avais reçu un CD avec une vingtaine de TIF de la commune en vue aérienne.
La qualité n'était pas celle de Google, mais ça permettait déjà quelques contrôles pour les industries (dixit l'agent administratif)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Oui Google map c’est peanut, c’est quand même enquiquinant qu’une entreprise privée puisse photographier mon jardin où je suis possiblement entrain de bronzé.
C'est une caricature. Les données de Google maps où autres, sont des données publiques. Sauf cas exceptionnels, c'est dans les données que l'administration peut récupérer. Ça ne relève pas du droit à la vie privée. Il faut rappeler que filmer une piscine n'est pas grave en fonction de la hauteur où on filme et du floutage des personnes.

Je pense que vous avez une notion un peu trop large de votre droit à la vie privée
 
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