[BE] Réforme fiscale 2024

. Sleve a dit:

Après la « débâcle » des droits d’auteur : les entreprises informatiques belges visent une croissance à l’étranger | Le Times (tijd.be)

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THiBOo a dit:

Rolalalaaaaaaaa diiiiiiiiiiiiis ... On l'avait vraiiiiiiiiiiiiiiiiiiment pas vu venir ça dis moi ...
Vraiment je comprends pas pq ils font ça ...

Y a qui qui défendait encore cette réforme par ici ?

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THiBOo a dit:

Rolalalaaaaaaaa diiiiiiiiiiiiis ... On l'avait vraiiiiiiiiiiiiiiiiiiment pas vu venir ça dis moi ...
Vraiment je comprends pas pq ils font ça ...

Y a qui qui défendait encore cette réforme par ici ?

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Zloup a dit:

Qu'on subside les autres secteurs par équité?

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THiBOo a dit:

Et pourquoi ferait-on ça camarade ?
Et je capte à peine la logique derrière en vrai et le terme subside n'a aucun sens, y a déjà plein de "subsides" (ou si tu entends par là, secteur où il y a des avantages que tout le monde n'a pas), on peut s'entendre sur plein de points alors, qu'on file à tout le monde les frais pro de 2400 net d'impôt.

Y a des secteurs plus porteurs/critiques que d'autres, c'est moche c'est sûr, mais c'est un fait.

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Zloup a dit:

Donc tu veux qu'on subside ton secteur mais c'est pas utile pour les autres?

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Zloup a dit:

Donc tu veux qu'on subside ton secteur mais c'est pas utile pour les autres?

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. Sleve a dit:

L agence Belga, les éditeurs de presse Mediafin, Mediahuis, Roularta et DPG Media, l'organisation professionnelle du secteur au nord du pays Vlaamse Nieuwsmedia ainsi que quelques journalistes salariés ont déposé un recours en annulation au Conseil d'État contre deux articles de l'arrêté royal du 7 avril dernier réglant la question des cotisations sociales dans le nouveau régime des droits d'auteur. Ils ont en effet identifié dans le texte une inégalité de traitement dans le statut social des journalistes salariés selon qu'ils sont nouveaux dans les rédactions ou employés depuis déjà un certain temps.


À l'initiative du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, cet arrêté royal prévoit une exonération de cotisations sociales pour la partie du salaire qui se rapporte à la rémunération en droits d'auteur, avec un plafond fixé à 30% de la rémunération totale. "Avant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal, les cotisations sociales étaient dues sur l'intégralité de la rémunération du salarié, tant la rémunération des services rendus que la rémunération des droits d'auteur", note Vlaamse Nieuwsmedia dans un communiqué diffusé ce vendredi.
"Le secteur se félicite de cette initiative étant donné qu'en plus du traitement fiscal (déjà réglé par ailleurs, NDLR), une sécurité juridique est désormais également créée pour le traitement du droit social de la rémunération du droit d'auteur. Malheureusement, poursuit-il, certaines dispositions de l'arrêté royal menacent de provoquer une inégalité de traitement et d'éventuelles tensions entre journalistes salariés."


Où se situe le problème? Le nouvel arrêté royal prescrit une interdiction de ce qu'on appelle la conversion salariale (lorsqu'une partie du salaire est convertie en droits d'auteur), tout en prévoyant des exceptions. De ce fait, les salariés journalistes actuels ne pourront pas bénéficier du régime de faveur tandis que les journalistes nouvellement embauchés pourront le faire, ont calculé les éditeurs et leur organisation.

"Le secteur souhaite voir disparaître cette inégalité de traitement entre différents salariés au sein d'une même entreprise de médias, selon qu'ils ont déjà un contrat de travail existant ou un nouveau contrat de travail. Les salariés avec un ancien contrat se retrouveront avec un salaire net inférieur à celui des salariés avec un nouveau contrat, même s'il s'agit de journalistes ayant le même profil, la même expérience, le même paquet de tâches et un coût employeur identique."

De plus, selon que son employeur aura appliqué correctement ou non la législation sociale par le passé, le journaliste en question pourra percevoir ou non une rémunération nette plus élevée, ajoutent-ils en faisant allusion à la partie "régularisation sociale" de l'arrêté royal.
"L'égalité de traitement entre tous les employés journalistes et entre tous les éditeurs et employeurs est d'une importance cruciale pour créer des conditions équitables afin de garantir un paysage de la presse belge sain et compétitif", concluent-ils en tablant sur le Conseil d'État pour annuler ces dispositions qu'ils estiment discriminatoires.

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gregsting a dit:

Bah c'était clairement un fiasco prévisible, il faut supprimer les DA pour tous ou ne pas les supprimer, créer une énième niche fiscale avec 36 règles, que de complications...

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k o D a dit:

Clairement je ne vois pas en quoi privilégier un secteur fiscalement est une aberration.

On peut aussi retirer cet avantage pour le placer ailleurs si stratégiquement c'est utile.

Le problème c'est qu'ici ce n'est pas réfléchi, c'est juste de la "justice sociale"

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k o D a dit:

Clairement je ne vois pas en quoi privilégier un secteur fiscalement est une aberration.

On peut aussi retirer cet avantage pour le placer ailleurs si stratégiquement c'est utile.

Le problème c'est qu'ici ce n'est pas réfléchi, c'est juste de la "justice sociale"

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Kuzco El Lama a dit:

@Squall89

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Jean Mourad a dit:

Sûrement @useless #

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useless # a dit:

Sorry j'ai pas pu répondre, j'étais à la ferme,

à la fermetagueule

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THiBOo a dit:

Et pourquoi ferait-on ça camarade ?
Et je capte à peine la logique derrière en vrai et le terme subside n'a aucun sens, y a déjà plein de "subsides" (ou si tu entends par là, secteur où il y a des avantages que tout le monde n'a pas), on peut s'entendre sur plein de points alors, qu'on file à tout le monde les frais pro de 2400 net d'impôt.

Y a des secteurs plus porteurs/critiques que d'autres, c'est moche c'est sûr, mais c'est un fait.

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THiBOo a dit:

Outre ça on perd de la compétitivité dans un secteur stratégique et en croissance.
Mais non fallait le supprimer par "justice sociale" le pays en ressort tellement gagnant avec ces employeurs qui vont se barrer ou arrêter d'engager en Belgique.

@Zloup pr info le secteur pharma est déjà "subsidié" en Belgique. Résultat ? GSK c'est 10k emploi, UCB doit être pareil. Retire ces subsides par équité ils vont pas rester.
Par contre malheureusement y a des secteurs moins stratégiques/porteurs. Pas moins utiles, pas moins nobles, pas moins méritants... juste moins porteurs.

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Digitql a dit:

Oulala ça a dur faire un malheur dans la cour de récré

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useless # a dit:

Sorry j'ai pas pu répondre, j'étais à la ferme,

à la fermetagueule

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