1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
C'était mentionné dans l'article de businessam que j'ai posté, y avait pas de détails
[BE] Réforme fiscale 2024
EINST
⭐⭐⭐⭐⭐
Le ministre présentera bien à DeCroo un projet avant la fin de l'année.
Digitql
Pain saucisse
Profiteur
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
C'était clairement une avancée comme la taxation d'autres revenus pour une fiscalité plus juste.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Je ne suis pas d'accord. On ne décide pas d'une réforme lors d'un conclave budgétaire. Ça ne veut pas dire que c'est enterré.Comme attendu
Jean Mourad
Le sniper
Ça veut dire « rendre l’avantage à ceux pour qui il était initialement prévu »
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Rien. Si tu n'abuses pas, tu n'es pas concerné.
Maintiens un double taux et t'es bon.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Même pas vu les premiers écrits. Ça semble plus être "viser ceux mettant 25% de leur CA en DA".
Dernière édition:
THiBOo
Elite
Ouf c’est pas moi ! J’suis à 10% avec un plafond à un certain montant.
Digitql
Pain saucisse
Tu es quelqu'un de bien
k o D
Elite
Peu importe, les DA sont morts
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Euh, non.
L'explication est plus complexe et le droit jouera son rôle.
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
"Par exemple, les programmes informatiques ont une loi spéciale dont la première ligne indique qu'ils sont protégés par les droits d'auteur. Tout comme les architectes, les avocats... Le gouvernement aura du mal à restreindre la notion d'œuvre littéraire et artistique dont le contour est déterminé par la Cour de justice de l’Union européenne."
Intéressant
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Dans les conventions de cession, on se réfère toujours à la CJUE pour justifier les DA. Ce n'est pas une nouveauté sinon, l'Etat belge les aurait déjà balayés.
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
Bah du coup c'est tout bon, qu'est-ce qu'ils espèrent faire contre ça ha ha
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ils veulent principalement toucher les plafonds et les taux applicables. Ça me parait largement plus simple.
Ensuite, et c'est un second volet extrêmement difficile pour eux, c'est vérifier l'activité de chaque informaticien et appliquer la définition retenue par la CJUE.
Ça nécessitera beaucoup de temps pour chaque analyse sauf si le spf finances, comme ils le font parfois, se dit "osef, on refuse tout et on va jusqu'à la CJUE pour obtenir une jurisprudence limitative".
k o D
Elite
Ouais enfin faudra que quelqu’un les attaque… et ce n’est pas la première fois qu’ils jouent à ça.
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
Leur tactique c'est l'attaque
THiBOo
Elite
Le gouvernement s'est mis d'accord sur le principe de limiter le régime fiscal favorable des droits d'auteurs, avec un gain budgétaire qu'il estime à 112,5 millions d'euros sur les années 2024 et 2025
Je me demande VRAIMENT comment ils peuvent estimer un gain là-dessus ...
En pensant que les sociétés vont transférer ce montant vers du salaire ?
Je me demande VRAIMENT comment ils peuvent estimer un gain là-dessus ...
En pensant que les sociétés vont transférer ce montant vers du salaire ?
k o D
Elite
Non plus sérieusement, ils jouent aux voyous en s’asseyant sur des principes existants dont ils sont parfaitement au courant mais ils jouent le bluff et le fait que personne n’osera les contester au tribunal.
C’est dingue mais c’est réel, on en est là. J’ai un bon pote avocat qui ne fait quasiment plus que ça: tailler des croupières à l’état pour ses clients car eux respectent la loi mais pas les SPF… et en particulier le SPF Finance
