Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
C'était mentionné dans l'article de businessam que j'ai posté, y avait pas de détailsÇa veut dire quoi concrètement "dans le viseur"
C'était mentionné dans l'article de businessam que j'ai posté, y avait pas de détailsÇa veut dire quoi concrètement "dans le viseur"
Le ministre présentera bien à DeCroo un projet avant la fin de l'année.Je suis pas sûr, franchement.
S'ils veulent la sortir sous ce gouvernement-ci, va falloir se magner, on est fin 2022, élections en juin 2024
ProfiteurTant que tu touches pas au vvpr bis et éventuellement les da.
C'était clairement une avancée comme la taxation d'autres revenus pour une fiscalité plus juste.Bah en vrai le changement des barèmes pour avoir un truc un peu plus progressif plus que "un peu taxé" et "taxé à 50%" ç'aurait pas été mal
Je ne suis pas d'accord. On ne décide pas d'une réforme lors d'un conclave budgétaire. Ça ne veut pas dire que c'est enterré.Comme attendu
Ça veut dire « rendre l’avantage à ceux pour qui il était initialement prévu »Ça veut dire quoi concrètement "dans le viseur"
Rien. Si tu n'abuses pas, tu n'es pas concerné.Ça veut dire quoi concrètement "dans le viseur"
Même pas vu les premiers écrits. Ça semble plus être "viser ceux mettant 25% de leur CA en DA".Ça veut dire « rendre l’avantage à ceux pour qui il était initialement prévu »
Ouf c’est pas moi ! J’suis à 10% avec un plafond à un certain montant.Même pas vu les premiers écrits. Ça semble plus être "viser ceux mettant 25% de leur CA en DA".
Tu es quelqu'un de bienOuf c’est pas moi ! J’suis à 10% avec un plafond à un certain montant.
Peu importe, les DA sont mortsMême pas vu les premiers écrits. Ça semble plus être "viser ceux mettant 25% de leur CA en DA".
Euh, non.Peu importe, les DA sont morts
"Par exemple, les programmes informatiques ont une loi spéciale dont la première ligne indique qu'ils sont protégés par les droits d'auteur. Tout comme les architectes, les avocats... Le gouvernement aura du mal à restreindre la notion d'œuvre littéraire et artistique dont le contour est déterminé par la Cour de justice de l’Union européenne."Euh, non.
L'explication est plus complexe et le droit jouera son rôle.
Dans les conventions de cession, on se réfère toujours à la CJUE pour justifier les DA. Ce n'est pas une nouveauté sinon, l'Etat belge les aurait déjà balayés."Par exemple, les programmes informatiques ont une loi spéciale dont la première ligne indique qu'ils sont protégés par les droits d'auteur. Tout comme les architectes, les avocats... Le gouvernement aura du mal à restreindre la notion d'œuvre littéraire et artistique dont le contour est déterminé par la Cour de justice de l’Union européenne."
Intéressant
Ils veulent principalement toucher les plafonds et les taux applicables. Ça me parait largement plus simple.Bah du coup c'est tout bon, qu'est-ce qu'ils espèrent faire contre ça ha ha
Ouais enfin faudra que quelqu’un les attaque… et ce n’est pas la première fois qu’ils jouent à ça.Euh, non.
L'explication est plus complexe et le droit jouera son rôle.
Leur tactique c'est l'attaqueOuais enfin faudra que quelqu’un les attaque… et ce n’est pas la première fois qu’ils jouent à ça.
Non plus sérieusement, ils jouent aux voyous en s’asseyant sur des principes existants dont ils sont parfaitement au courant mais ils jouent le bluff et le fait que personne n’osera les contester au tribunal.Leur tactique c'est l'attaque