[BE] Réforme fiscale 2024

THiBOo a dit:

Le gouvernement s'est mis d'accord sur le principe de limiter le régime fiscal favorable des droits d'auteurs, avec un gain budgétaire qu'il estime à 112,5 millions d'euros sur les années 2024 et 2025

Je me demande VRAIMENT comment ils peuvent estimer un gain là-dessus ...
En pensant que les sociétés vont transférer ce montant vers du salaire ?

Cliquez pour agrandir...

J'ai l'impression qu'ils sont aussi déconnectés que pour l'énergie.
Qui transférerait ses DA vers du salaire ? Si tu as le choix, tu vas juste laisser le blé dans la boîte et le sortir en dividendes, non?

k o D a dit:

Non plus sérieusement, ils jouent aux voyous en s’asseyant sur des principes existants dont ils sont parfaitement au courant mais ils jouent le bluff et le fait que personne n’osera les contester au tribunal.

C’est dingue mais c’est réel, on en est là. J’ai un bon pote avocat qui ne fait quasiment plus que ça: tailler des croupières à l’état pour ses clients car eux respectent la loi mais pas les SPF… et en particulier le SPF Finance

Cliquez pour agrandir...

Ça ne m'étonne même pas.
État complètement dingue

Suntheran a dit:

J'ai l'impression qu'ils sont aussi déconnectés que pour l'énergie.
Qui transférerait ses DA vers du salaire ? Si tu as le choix, tu vas juste laisser le blé dans la boîte et le sortir en dividendes, non?

Cliquez pour agrandir...

Nooooooooooooooooooon peut-être ...
Mais ça ils peuvent attaquer via VVPRBis ou comme à un moment les sociétés unipersonnelle redirigées vers une imposition à la personne physique.

Mais comme pour tout, y a des parades à tout ça.

Au final ceux qui risquent de se faire entuber ce sont les employés salariés qui bénéficient d'une partie de rémunération en DA ... Et le risque ? Qu'ils se mettent freelance. /wink @L@rgo_XIII

THiBOo a dit:

Nooooooooooooooooooon peut-être ...
Mais ça ils peuvent attaquer via VVPRBis ou comme à un moment les sociétés unipersonnelle redirigées vers une imposition à la personne physique.

Mais comme pour tout, y a des parades à tout ça.

Au final ceux qui risquent de se faire entuber ce sont les employés salariés qui bénéficient d'une partie de rémunération en DA ... Et le risque ? Qu'ils se mettent freelance. /wink @L@rgo_XIII

Cliquez pour agrandir...

C'est exactement pour ça que tant que le coin fiscal sera le premier au monde, les gens trouveront des moyens pour s'y soustraire.

Enfin, va-t-en faire comprendre ça à des parlementaires qui touchent 2400€ de frais mensuels nets

Suntheran a dit:

C'est exactement pour ça que tant que le coin fiscal sera le premier au monde, les gens trouveront des moyens pour s'y soustraire.

Enfin, va-t-en faire comprendre ça à des parlementaires qui touchent 2400€ de frais mensuels nets

Cliquez pour agrandir...

Mec c'est normal 2400€ de frais de fonctionnement c'est quoi le souci ?
Pardon ? C'est plus que le salaire net de bcp de personnes ? Ah bon ?
Ah et pour tous les travailleurs c'est max 250 sinon ils se font défoncer par le SPF Finance ? Aaaaaaah bon ?!

Non mais le vrai problème ce n'est pas ça monsieur c'est/ce sont les centrales nucélaires/les étrangers/les chômeurs/les grands patrons/l'évasion fiscale (à choisir en fonction de votre préférence politique)

THiBOo a dit:

Mec c'est normal 2400€ de frais de fonctionnement c'est quoi le souci ?
Pardon ? C'est plus que le salaire net de bcp de personnes ? Ah bon ?
Ah et pour tous les travailleurs c'est max 250 sinon ils se font défoncer par le SPF Finance ? Aaaaaaah bon ?!

Non mais le vrai problème ce n'est pas ça monsieur c'est/ce sont les centrales nucélaires/les étrangers/les chômeurs/les grands patrons/l'évasion fiscale (à choisir en fonction de votre préférence politique)

Cliquez pour agrandir...

Balle perdue pour @bobmaurane

THiBOo a dit:

Nooooooooooooooooooon peut-être ...
Mais ça ils peuvent attaquer via VVPRBis ou comme à un moment les sociétés unipersonnelle redirigées vers une imposition à la personne physique.

Mais comme pour tout, y a des parades à tout ça.

Au final ceux qui risquent de se faire entuber ce sont les employés salariés qui bénéficient d'une partie de rémunération en DA ... Et le risque ? Qu'ils se mettent freelance. /wink @L@rgo_XIII

Cliquez pour agrandir...

Ou ce sera plus facilement défendable d'avoir des droits d'auteur dans une boite qui fait clairement du développement de produit et qui vend des licences

Maintenant l'article dit quand même clairement qu'ils vont galérer pour s'attaquer à cette notion et que quoi qu'il arrive il y aura des mesures transitoires de genre 2 ans.

Donc faut garder le sujet à l'oeil mais on aura le temps de s'adapter

L@rgo_XIII a dit:

Ou ce sera plus facilement défendable d'avoir des droits d'auteur dans une boite qui fait clairement du développement de produit et qui vend des licences

Cliquez pour agrandir...

Pour quelle raison chouchou ? (et vendre des licences c'est un peu outdated comme business model non ?)
J'imagine la situation "non mais moi monsieur le juge je vends un produit avec une licence", "non mais moi c'est un produit certes, mais plutôt qualifié en tant que "product as service" avec un abonnement, mais c'est comme une licence", "bah écoutez moi je développe des produits aussi regardez j'ai un meeting avec un product owner, et puis bon, les utilisateurs finaux utilisent bien cette application que j'ai développé dans leur daily job".

Oh et puis les entretiens d'embauche pr les jobs IT en tant qu'employé.
"Oui bonjour votre offre est intéressante, mais est-ce que vous faites du développement de produit avec licence ? oui non pcq sinon j'ai pas mes DA".

Et sinon, je te dev un produit avec licence et j'suis bon hin, rien ne m'oblige à ce qu'il me rapporte. Ou alors on va commencer à regarder en détail quel produit t'as rapporté quoi pr voir combien de DA tu peux avoir par produit ? Ca va être marrant aussi ça.
"Oui alors votre produit là, vous pensez qu'il va rapporter bcp ? C'est pr mes DA"

Je pense que le plafond à un montant est p-e le plus efficace

En théorie c'est un des éléments de base, pour pouvoir rémunérer en DA, tu dois toi même générer des revenus basés sur les DA.

Les consultants qui vont développer un tool interne à une société X. Cette société X ne génère aucun revenu de type "DA" lié au travail du développeur.

Moi je bosse pour une société qui vend sa licence, génère des revenus liés aux DA et donc peut me rémunérer comme tel.

@Dieu Bisounours ? Je dis des conneries?

L@rgo_XIII a dit:

En théorie c'est un des éléments de base, pour pouvoir rémunérer en DA, tu dois toi même générer des revenus basés sur les DA.

Les consultants qui vont développer un tool interne à une société X. Cette société X ne génère aucun revenu de type "DA" lié au travail du développeur.

Moi je bosse pour une société qui vend sa licence, génère des revenus liés aux DA et donc peut me rémunérer comme tel.

@Dieu Bisounours ? Je dis des conneries?

Cliquez pour agrandir...

Ah bon ? Donc tu considères que les "coûts opérationnels" d'une entreprise ne génèrent aucun revenu ?
Un soft utilisé par une société immobilière qui lui permet par exemple, sur base de photos de générer une vue 3D du batiment, de pouvoir changer le visuel de celui-ci et simuler ce que donnerait des travaux, ça n'aurait selon toi "aucune valeur" ou ne "générerait aucun revenu" sous prétexte qu'elle n'est pas vendue en tant que telle à l'utilisateur final ?

www.google.be ne génère aucun revenu sous prétexte qu'il n'est pas vendu avec licence au end user ?

L@rgo_XIII a dit:

En théorie c'est un des éléments de base, pour pouvoir rémunérer en DA, tu dois toi même générer des revenus basés sur les DA.

Les consultants qui vont développer un tool interne à une société X. Cette société X ne génère aucun revenu de type "DA" lié au travail du développeur.

Moi je bosse pour une société qui vend sa licence, génère des revenus liés aux DA et donc peut me rémunérer comme tel.

@Dieu Bisounours ? Je dis des conneries?

Cliquez pour agrandir...

C'était l'idée mais elle est contournée.

Ton consultant, développant un tool en interne, contribue à développer une "oeuvre" globale générant le revenu. On considère donc qu'il intervient.

Les DA, c'est complètement détourné et ce n'est pas fantastique. Je suis d'avis de ne plus accepter ton exemple dans les DA, effectivement

Dieu Bisounours a dit:

C'était l'idée mais elle est contournée.

Ton consultant, développant un tool en interne, contribue à développer une "oeuvre" globale générant le revenu. On considère donc qu'il intervient.

Les DA, c'est complètement détourné et ce n'est pas fantastique. Je suis d'avis de ne plus accepter ton exemple dans les DA, effectivement

Cliquez pour agrandir...

TU TE CALMES TOI.

Faîtes des photos, des vidéos, des séries en ligne ou des bouquins et foutez-nous la paix.

Volkurah a dit:

Faîtes des photos, des vidéos, des séries en ligne ou des bouquins et foutez-nous la paix.

Cliquez pour agrandir...

Si c'était si facile, tout le monde le ferait
Qui tu serais pour réussir là où tous les autres ont échoué

Suntheran a dit:

Si c'était si facile, tout le monde le ferait
Qui tu serais pour réussir là où tous les autres ont échoué

Cliquez pour agrandir...

Moi ?

THiBOo a dit:

TU TE CALMES TOI.

Cliquez pour agrandir...

Après, il a pas tort.

Qu'on arrête d'appeler ça des droits d'auteur, mais une "prime à l'innovation technologique" (vu que c'est pour le secteur IT) ou peu importe et basta.

Volkurah a dit:

Moi ?

Cliquez pour agrandir...

Il faut la réf

Suntheran a dit:

Après, il a pas tort.

Qu'on arrête d'appeler ça des droits d'auteur, mais une "prime à l'innovation technologique" (vu que c'est pour le secteur IT) ou peu importe et basta.

Cliquez pour agrandir...

Osef comme t’appelle ça fondamentalement. Mais soit tu supprimes ça pr le secteur IT ou le limite à des secteurs particuliers mais encore là tu vas différencier le romancier du gars qui fait un livre sur le jardinage ou de Nattoo qui sort un livre/magazine? Et je réagissais surtout à la suggestion de @L@rgo_XIII de différencier au sein même des métiers de l’IT.
S’ils les virent ok no souci mais j’vais pas deporter ca dans la case salaire donc le gain de 110m d’euros je me demande vraiment cmt il est calculé.

THiBOo a dit:

Le gouvernement s'est mis d'accord sur le principe de limiter le régime fiscal favorable des droits d'auteurs, avec un gain budgétaire qu'il estime à 112,5 millions d'euros sur les années 2024 et 2025

Je me demande VRAIMENT comment ils peuvent estimer un gain là-dessus ...
En pensant que les sociétés vont transférer ce montant vers du salaire ?

Cliquez pour agrandir...

C’est un budget

basé sur des forecasts

THiBOo a dit:

Osef comme t’appelle ça fondamentalement. Mais soit tu supprimes ça pr le secteur IT ou le limite à des secteurs particuliers mais encore là tu vas différencier le romancier du gars qui fait un livre sur le jardinage ou de Nattoo qui sort un livre/magazine? Et je réagissais surtout à la suggestion de @L@rgo_XIII de différencier au sein même des métiers de l’IT.
S’ils les virent ok no souci mais j’vais pas deporter ca dans la case salaire donc le gain de 110m d’euros je me demande vraiment cmt il est calculé.

Cliquez pour agrandir...

Je voulais surtout parler de la distinction "métiers de la création artistique avec des revenus instables qui ont besoin de ça pour survivre" et métiers de l'IT.
Je sais que c'est des questions un peu ouvertes, mais ça doit pouvoir être possible de les cadrer objectivement.

Comme ça d'un côté tu as les droits d'auteurs d'artistes, puis la prime technologique pour l'IT, et on ne rentre pas dans des considérations quasi philosophiques sur qu'est-ce qu'un produit, qu'est-ce qu'une licence etc comme avec Largo