La Cour légitime la loi qui, dit-elle, poursuit trois objectifs: la sécurité publique, l'égalité entre homme et femme et une certaine conception du vivre ensemble. Elle valide le dispositif en ce qu'il s'appuie sur des considérations de sécurité publique, en rappelant la loi sur la fonction de police qui habilite les fonctionnaires de police à procéder à des contrôles d'identité. Sur les deux autres points, la Cour procède à une analyse en profondeur des fondements d'une société démocratique et porte un jugement sans équivoque sur le port du voile intégral au nom de certains prescrits religieux.
"Dès lors que la dissimulation du visage a pour conséquence de priver le sujet de droit, membre de la société, de toute possibilité d'individualisation par le visage alors que cette individualisation constitue une condition fondamentale liée à son essence même, l'interdiction de porter dans des lieux accessibles au public un tel vêtement, fût-il l'expression d'une conviction religieuse, répond à un besoin social impérieux dans une société démocratique", dit la Cour. Et d'ajouter, invoquant l'égalité des sexes: "le port d'un voile intégral dissimulant le visage prive, en effet, la femme, seule destinataire de ce prescrit, d'un élément fondamental de son individualité, indispensable à la vie en société et à l'établissement des liens sociaux".