Copier copier, c'est légale.

ProfX · 27 Juin 2004

si je me souvient bien , j ai meme entendu a la teloche un reportage sur une mediatheque qui disait que justement quand on louais un truc on pouvait en faire une copie legalement et que si la loi se durcisait on ne pourrait justement plus le faire

Paradis · 27 Juin 2004

On peut tout a fait faire une copie de cd ou de vidéo louée pour usage privé.

(attention tout ces règles sont applicable en belgique et pas en france...)

Paradis · 27 Juin 2004

Eden a dit:
Paradis a dit:

non tu peux emprunter le cd d'un copain ou le louer et le copier.. Tu copies ce que tu veux en usage privé.

Cliquez pour agrandir...

Ben voyons...

Tu ne peux copier un CD si tu n'as pas achete les droits qui vont avec le CD.

En louant un CD, tu ne t'acquite d'aucun droit!

Et quand on vous dit, oui vous pouvez copier un CD que vous avez acheter.... ca veut dire 1 copie par CD!
Et pas 300... si un inspecteur vous coince, vous aurez du mal a le convaincre que les 300 copies c pour usage personnel.

Tout a fait faux, ce que tu racontes eden, ne s'applique nullement en belgique, si j'ai besoin de 10X la copie d'un cd que je n'ai pas, par exemple un pour la salle de bain, un le salon, un le garage, un la bagnole, un la carvane, un le baladeur du fiston , c'est toujours privé.

En Belgique le fait de ne pas acquitter de droit ne veut pas dire de facto que tu ne peux pas posséder de copie.

Meme en download sur le net, de film de musique, en belgique tu peux pomper tout a fond c'est pas punnisable (pour le moment en tout cas), par contre le partage de fichier lui est interdis.

Ca veux pas dire que ça restera tout le temps comme ça , mais en tout cas c'est la situation actuel en belgique.

Eden · 28 Juin 2004

Paradis a dit:
Tout a fait faux, ce que tu racontes eden, ne s'applique nullement en belgique, si j'ai besoin de 10X la copie d'un cd que je n'ai pas, par exemple un pour la salle de bain, un le salon, un le garage, un la bagnole, un la carvane, un le baladeur du fiston , c'est toujours privé.

En Belgique le fait de ne pas acquitter de droit ne veut pas dire de facto que tu ne peux pas posséder de copie.

Meme en download sur le net, de film de musique, en belgique tu peux pomper tout a fond c'est pas punnisable (pour le moment en tout cas), par contre le partage de fichier lui est interdis.

Ca veux pas dire que ça restera tout le temps comme ça , mais en tout cas c'est la situation actuel en belgique.

Mais de quelle planete tu debarques???

Tu crois vraiment que tu peux pirater une VHS/DVD/CD/JEUX que tu as loue?

Mais lol, ... ca ne t'interpele pas le message d'avertissement contre le piratage quand tu loue une VHS??
Avoir plus d'une copie d'un produit dont tu t'es acquite, pour un inspecteur = piratage/resell

Expliques lui apres que c une copie pour la douche, une pour la salle a mange, etc...

Et tu NE peux pas avoir une copie d'un film/musique/jeu si tu ne possede pas l'originale!!
Tu peux DL des ziks sur ton PC... mais t'es cense les virer apres 24h sur ton PC si tu ne possedes pas l'originale.

Le seuls trucs que tu peux avoir en toute legalite sans avoir l'original.... sont les oeuvres libres de droits.

Alors avant de dire nawak, renseignes toi.... ca t'eviteras peut etre des ennuis.

Eden · 28 Juin 2004

hehe a dit:
et tu crois qu'ils vont où les euros de la l0cation? tous dans la popoche de la médiathèque?

Quand tu payes un CD a la mediatheque... tu payes le droit de pouvoir l'ecouter, pas de pirater...

Eden · 28 Juin 2004

Tin, vous etes graves... j'ai un pote qui tenait une videotheque, il a du crache je ne sais combien paskil avait plein de VHS pirates... il a du fermer boutiques.

Pourquoi, parce qu'il achetait les droits d'un film et en faisait plusieures copies...

Sinon, pour mettre les choses au points... mon cours de droit cette annee ne m'a a aucun moment laisse croire que je pouvais faire des copies d'oeuvres non libres de droits ou d'oeuvres dont je ne me suis pas acquite!!

Et quand on parle de copie...c'est bien entendu UNE copie de sauvergarde... pas 3 ou 10.

Paradis · 28 Juin 2004

Je débarque planete terre, je copie ce que je veux, je paie meme les droits pour la copie privée sur les médias vierges. Et si je fait 10 copie du meme cd chez moi en usage perso je paie 10 x des droits en payant 10 x la taxe sur le média vierge.

De plus la règles des 24h n'existe pas, et les avertissement ect.. sur les bandes vidéos, emballage et autre je me torche avec, les règles des vendeurs, je m'assied dessus.

De plus ce ne sont pas mes règles mes les règles de la sabam, dont j'ai mis le lien d'ailleurs sur le premier post.

Je viens créer ce post avec des fait et un texte de la sabbam, si vous avez autre chose a raconter que votre intime conviction, mettez vos sources, je pense que cela intéresse tout le monde...

Mais arretez avec les je penses que....

Eden · 28 Juin 2004

Paradis a dit:
Je débarque planete terre, je copie ce que je veux, je paie meme les droits pour la copie privée sur les médias vierges. Et si je fait 10 copie du meme cd chez moi en usage perso je paie 10 x des droits en payant 10 x la taxe sur le média vierge.

De plus la règles des 24h n'existe pas, et les avertissement ect.. sur les bandes vidéos, emballage et autre je me torche avec, les règles des vendeurs, je m'assied dessus.

Ecoutes le plus simple est... files moi ton adresse complete.

J'envois le tout a la BAF, ils envoient un inspecteur... si tu as raison, ben voila il te dira continue mon gars.

Si tu as tort, tu me hairas ca tout te seras confisque... tu feras peut etre un peu de taule et tu devras payer une forte amande.

Moi, ce que tu fais... je m'en fous. Mais ne viens pas dire ici aux autres qu'ils peuvent pirater ce qu'ils veulent.

Paradis · 28 Juin 2004

Ecoute bien le donneur de leçon, change de ton et la discussion sera plus sympathique, j'ai mis clairement le texte de la SABBAM qui explique clairement le droit à la copie privée sans en limiter le nombre ni la source (sauf concert en live), alors toi ici tu viens faire le moralisateur, donne tes sources on est tout ouïe.

De plus arrete d'employer le terme pirate comme le conseil le lobby des majors, car le terme pirate implique profit donc revente, c'est un terme qu'ils ont décidé d'utiliser pour donner mauvaise conscience au publique.

Par contre ton pote qui louais des copies, donc a titre payant, lui était bien un pirate...

Eden · 28 Juin 2004

Bon t'as pas l'air de comprendre...

j'ai mis clairement le texte de la SABBAM qui explique clairement le droit à la copie privée sans en limité le nombre ni la source

Ca veut dire, si tu as 1000 films achete... tu as le droit de faire une copie par film et pas seulement une copie de 500films que tu possedes!

Tu fais plusieures copies d'une meme oeuvre... personne ne te croira que c'est juste pour toi. Car il est clair que tu n'as pas besoin de 10copies d'une meme oeuvre!!

De deux lis ca...c'est un gars qui pensait comme toi... le 2eme cte un reseller.

BAF a dit:
Le président de la Baf, Marcel Van Berkel, estime que l'apparition de logiciels permettant de copier facilement des DVD sur CD-R ou DVD-R va doper la piraterie à domicile.
Internet monte également en puissance dans ce secteur. Sur certains sites, on peut télécharger sans payer de droits presque tout ce qui se trouve sur le marché La connexion permanente rapide (ADSL) offre aussi de nouvelles possibilités aux tricheurs.
La Belgian Anti-Piracy Foundation rappelle que la copie est un vol.
Parmi les condamnations récentes et définitives en justice, on peut citer deux exemples qui situent le montant des amendes. Un particulier détenant 23 cassettes vidéo pirates a écopé d'une amende de 75.000 F et de 150.000 F de dommages et intérêts.
Un autre particulier, qui vendait des cassettes qu'il multipliait chez lui, a écopé de 2,255 millions de dommages et intérêts.

J'espere que c'est clair... moi, je t'agresse pas et je n'ai utilise aucun ton particulier.
J'essaye de t'eviter des ennuis c tout.

Fleur de Lotus · 28 Juin 2004

Le texte de Sabbam ne precise pas s'il faut avoir une copie de l'original pour faire autant de copie a usage privé ou non.

il dit juste: oui on peut faire des copies.

Des copies de quoi? De media proposé sur site internet legaux (donc payant souvent, pour combler les droits d'autheurs).

Pas de media proposé par d'autres particuliers (sans contribuer aux droits d'autheurs) car "On ne peut pas laisser un internaute copier ses medias.

Donc forcement...on peut seulement copié si on a contribué au droits d'autheurs (site internet) soit payé un original...

Eden · 28 Juin 2004

Moi pour mettre tout le monde d'accord....

J'ai eu un cours de droit audio visuel cette annee.

Dans ce cours (generalement visant la belgique)

Il etait clairement indique :

- Tu peux faire une copie d'une oeuvre dont tu t'es acquite des droits. (cad payer)

- Cette copie ainsi que l'original... sont des oeuvres a usage prive dans un cadre familial. (donc ca reste en famille, dans la meme maison)

- sont considere comme famille... la famille dirrecte.... Les cousins, cousines.... c'est pas de la famille dirrecte.

- Tu peux avoir une copie d'une oeuvre libre de droit sans avoir l'originale et la copier a plusieurs exemplaires.

- DL des DIVX/ MP3 est illegal car tu ne t'acquite pas des droits d'auteurs.

En gros resume ca donnait ca.... maintenant, vous en faites ce que vous voulez.

Paradis · 28 Juin 2004

Voilà un petit texte très intéressant aussi :

Voici une actualité que nous n'avons pas vu passer la semaine dernière mais qui nous semble importante. Après de nombreux procès contre les créateurs de logiciels Peer-To-Peer, les pseudo arrestations de jeunes adolescents téléchargeant le dernier album à la mode, la situation semble se clarifier, du moins dans l'Union Européenne. En effet le parlement européen a adopté un projet de directive en matière de propriété intellectuelle qui blanchit totalement les utilisateurs de logiciels P2P tels que Kazaa, Emule, etc.. du moment que ceux-ci téléchargent leurs fichiers musicaux et vidéo pour une utilisation ultérieure personnelle. Uniquement les personnes voulant tirer du profit d'une vente des fichiers sont condamnables.

Les groupes de pirates faisant un commerce de leurs téléchargements seront condamnés à de sévères peines : incarcération, gel de leur compte bancaire.

Les maisons de production n'ont pas à s'affoler car des recherches menées dans ce domaine ont tiré la conclusion suivante : le téléchargement est profitable à l'industrie du disque et cinématographique. En effet ces recherches mettraient en exergue le fait que 80% des utilisateurs de P2P se servent des systèmes de téléchargement pour découvrir des artistes avant de se rendre dans un magasin pour en acheter les CD.

Autrement dit vous pouvez dorénavant télécharger des fichiers par P2P en toute légalité, une bonne occasion de se faire une culture musicale et cinématographique.

source www.matériel.be

JmS_ · 28 Juin 2004

Hop hop et pour confirmer ce que dit Paradis (parce qu'en effet, le site de la SABAM est ambigu (qui a dit c'est surment volontaire pour maintenir le flou?)).

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.

Art. 22. § 1. Lorsque l'oeuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
5° les reproductions des oeuvres sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille et réservées à celui-ci;

CHAPITRE IV. - De la copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles.
Art. 55. Les auteurs, les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles ont droit à une rémunération pour la reproduction privée de leurs oeuvres et prestations, y compris dans les cas fixés aux articles 22, § 1er, 5, et 46, alinéa 1er, 4, de la présente loi.
La rémunération est versée par le fabricant, l'importateur ou l'acquéreur intracommunautaire de supports utilisables pour la reproduction d'oeuvres sonores et audiovisuelles ou d'appareils permettant cette reproduction lors de la mise en circulation sur le territoire national de ces supports et de ces appareils.
Le Roi fixe les modalités de perception, de répartition et de contrôle de la rémunération ainsi que le moment où celle-ci est due.
Sous réserve des conventions internationales, la rémunération est répartie conformément à l'article 58, par les sociétés de gestion des droits, entre les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs.
Selon les conditions et les modalités qu'Il fixe, le Roi charge une société représentative de l'ensemble des sociétés de gestion des droits d'assurer la perception et la répartition de la rémunération.
Lorsqu'un auteur ou un artiste-interprète ou exécutant a cédé son droit à rémunération pour copie privée sonore ou audiovisuelle, il conserve le droit d'obtenir une rémunération équitable au titre de la copie privée.
Ce droit d'obtenir une rémunération équitable ne peut faire l'objet d'une renonciation de la part des auteurs ou artistes-interprètes ou exécutants.
Le droit à rémunération visé à l'alinéa 1er ne peut bénéficier des présomptions visées aux articles 18 et 36.

Et la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information maintient la possibilité de ce faire pour la Belgique, voir art. 5 al. 2 b). (edit: mis la version htm plus facile pour les quote

)

2. Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations au droit de reproduction prévu à l'article 2 dans les cas suivants:

b) lorsqu'il s'agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable qui prend en compte l'application ou la non application des mesures techniques visées à l'article 6 aux oeuvres ou objets concernés;

Une proposition de loi la transposant existe probablement (enfin devrait vu qu'elle devrait déjà être transposée, pas envie de chercher après maintenant, mais pas de raison que ça change (il est impossible matériellement de controler la copié privée, la solution actuelle est bien plus efficace).

Paradis · 28 Juin 2004

JMS dans mes bras, le champion toute catégorie de la documentation sur le net.

JMS Président

JmS_ · 28 Juin 2004

Je t'aime aussi =).

Paradis · 28 Juin 2004

Par contre si je ne m'abuse, si on peut télécharger avec un logiciel peer-to-peer , pour le moment on ne peut pas légalement mettre en partage. Ca c'est illégale.

JmS_ · 28 Juin 2004

MaSQuE a dit:
Le pret lui même est interdit sur les jeux vidéo.

Quand au disque on peut les emprunter légalement dans le cercle familial.

Toi t'as pas du tout lire :roll: :roll:

hehe · 28 Juin 2004

Eden a dit:
hehe a dit:

et tu crois qu'ils vont où les euros de la l0cation? tous dans la popoche de la médiathèque?

Cliquez pour agrandir...

Quand tu payes un CD a la mediatheque... tu payes le droit de pouvoir l'ecouter, pas de pirater...

Tu as tout à fait le droit de copier ce que tu as loué à la médiathèque...

Dretre · 28 Juin 2004

hmmmmm j'edit le texte et je repost (il a peter le layout)

edit: bon voila une partie du texte, la partie manquante fesais peter le layout :?

1. En Belgique, chaque citoyen à le droit d’effectuer
une copie privée qui sera réservée au
cercle familial, sans pour autant posséder l’original,
du simple fait de et d’où l’existence
de la "Rémunération pour copie privée" ("Taxe" AUVIBEL).
2. Le format source et le format de destination sont sans
importance (ces formats peuvent être
de type numérique, analogique sur des médias de type
Cassette, CD/DVD, Disque Dur (Hard Disk),
Internet (pour la source uniquement),…) même si la "Taxe AUVIBEL"
n’est pas (encore) perçue pour
le format choisi, le consommateur est libre de choix sur ce point,
tant que le point 1 est respecté.
Ces informations proviennent de chez AUVIBEL via téléphone et des
articles de loi mentionnés plus haut.
Contacts AUVIBEL : 02/650.09.50 - http://www.auvibel.be

En dehors de cela, pour autant que je sache vous avez toujours le
droit de vous procurer
une copie de ce dont vous posséder légalement l'original et le
FAI n'est pas en mesure de
contrôler ce dernier point, il n'a par conséquent pas le droit
de couper votre connexion
simplement parce que vous télécharger quelque chose mais uniquement
dans le cas ou il à la
preuve évidente que vous mettez un contenu illicite à disposition
d'autres internautes et/ou
sur base d'une injonction judiciaire, soit sur base de documents
à valeur légale.

Copier copier, c'est légale.

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