En juin 2021, le fédéral a pris une série de mesures pour verdir la mobilité. Celles concernant les voitures de fonction commenceront à entrer en application l’année prochaine. Petit aperçu du calendrier prévu.
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Voitures de société: les quatre (peut-être cinq) changements prévus en 2023
Par Cécile Danjou
7 - 8 minutes
En juin 2021, le fédéral a pris une série de mesures pour verdir la mobilité. Celles concernant les voitures de fonction commenceront à entrer en application l’année prochaine. Petit aperçu du calendrier prévu.
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Le parc automobile doit verdir, et pour accélérer le mouvement, le gouvernement a dégainé l’arme fiscale contre une cible bien précise : les voitures de société. Plusieurs mesures entreront ainsi en vigueur en 2023. Elles concernent les véhicules de fonction nouvellement acquis. Pas de changement pour ceux qui sont déjà sur les routes. Et mis à part le calcul de l’ATN, les nouveautés concernent directement les employeurs (et les indépendants). Côté salarié, l’impact sera visible dans le budget et les types de voitures de société qui lui seront proposés. « Il va y avoir un travail d’anticipation des employeurs dans la façon dont ils vont renouveler leur parc automobile. Nous sommes aujourd’hui au balbutiement du changement espéré par les autorités », cadre Nathalie Wellemans, Senior Legal Advisor au sein de secrétariat social Group S.
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1) 1er janvier : un « ATN » plus coûteux
Le premier changement est le seul qui concerne directement le travailleur bénéficiant d’une voiture de société et sa fiche de salaire. Cette dernière indique un « avantage de toute nature » (un « ATN »), lié à son véhicule, qui va être taxé. Comment calcule-t-on son montant ? C’est complexe. On utilise une formule mathématique qui inclut plusieurs éléments comme la valeur catalogue du véhicule, mais aussi un taux d’émission de CO2. Ce dernier dépend d’un coefficient publié par le SPF Finances, qui se base – et c’est la nouveauté 2023 – sur les émissions moyennes des véhicules immatriculés entre début octobre 2021 et fin septembre 2022. Pour l’année prochaine, les émissions sont plus basses (normal, le parc automobile verdit), ce qui fait baisser le coefficient et donc grimper le montant de l’ATN du travailleur. Et qui dit ATN plus élevé dit aussi impôt plus élevé, l’avantage étant taxé en général à hauteur de 50 %. Petit exemple concret : une voiture diesel d’une valeur catalogue de 25.000 euros, avec un taux d’émission de CO2 de 105g. « En 2022, on avait un ATN imposable de 1.821 euros sur l’année. En 2023, on passe à 1.992 euros. Une augmentation de 171 euros tout de même », calcule Nathalie Wellemans. Niveau impôt, c’est environ 85 euros en plus à débourser pour le travailleur. Seule catégorie de véhicule épargnée par cette augmentation : les électriques. Elles n’émettent pas de CO2, et sont donc soumises à un coefficient fixe.
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2) 1er janvier : le carburant des plug-in hybrides moins déductible
Les hybrides rechargeables seront les premières voitures à entamer le grand mouvement de baisse de la déductibilité fiscale. Et c’est d’abord leur carburant qui est visé. Pour les véhicules qui seront achetés, loués ou en leasing à partir de cette date, la déductibilité du carburant pour l’employeur va tomber à 50 %. « Souvent, les gens qui achètent une hybride ne rechargent pas forcément leur petite batterie. L’idée est de les inciter à le faire », souligne Charles Carlier, expert en fiscalité et associé chez EY. Il faut savoir que c’est le bon de commande qui fait foi (et pas la livraison de la voiture) pour conserver l’ancien régime. « On évite alors la limitation à 50 % des frais de carburant pour toute la durée de vie du véhicule, tant que c’est le même propriétaire. » Peu étonnant que les concessionnaires connaissent actuellement un petit engouement pour ce type de modèle.
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3) 1er juillet : top départ pour le nouveau régime fiscal
Le 1er juillet prochain marquera le début de la fin du régime fiscal actuel favorable aux véhicules de société. Qui est concerné ? Toutes les voitures (essence, diesel, hybride…), sauf les électriques. Celles acquises à partir de cette date verront leur déductibilité chuter de 25 % chaque année à partir de 2026 (revenus 2025), pour atteindre 0 % en 2029 (revenus 202
. La déductibilité du carburant et des frais suit la même courbe descendante. Là encore, les véhicules achetés avant cette date ne sont pas concernés tant qu’elles ne changent pas de propriétaire et c’est aussi toujours la date de l’achat qui compte. Précisons aussi qu’encore une fois, ces règles fiscales concernent l’employeur, pas l’employé. « Mais les sociétés vont alors pousser un maximum leurs salariés vers des électriques. Déjà aujourd’hui, elles ne proposent quasi plus de voitures essence ou diesel », constate Charles Carlier. Les électriques, elles, bénéficient d’un régime à part. Elles restent déductibles à 100 % jusqu’au 31 décembre 2025. Après cette date, un régime de décroissance de la déductibilité débutera pour atteindre 67,5 % en 2031.
4) 1er juillet : augmentation de la taxe CO2
Vous ne le savez peut-être pas, mais votre employeur paie mensuellement une taxe sur votre véhicule de société. Son petit nom : « Cotisation de solidarité CO2. » Le montant de cette taxe va augmenter pour les véhicules achetés après le 1er juillet. Son montant est lié en partie à la consommation CO2 du véhicule. Chez EY, on a fait le calcul. « En gros, pour une BMW Série 3 essence, le montant mensuel passera de 37 euros à près de 80 euros. Si c’est assez minime au niveau individuel, mais sur l’ensemble d’un parc de voitures de société, ça peut représenter un montant important pour une entreprise », reconnaît Charles Carlier.
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5) En suspens : la taxation de la carte essence
Dans le cadre de sa grande réforme fiscale, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) souhaite mettre en place une nouvelle formule pour la taxation des cartes carburant. Actuellement, celles-ci sont incluses dans l’avantage de toute nature de la voiture de société. Dans le futur, elles pourraient faire l’objet d’une taxation séparée (et donc plus conséquente) pour les déplacements privés. « Comment ça va se faire ? Est-ce que ça va se faire ? Cela reste des points d’interrogation », précise Nathalie Wellemans.
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