rappelle-toi le 11 septembre ...fautés? de quelle maniere?
rappelle-toi le 11 septembre ...fautés? de quelle maniere?
Voter contre l'interet des actionnaires, c'est une faute, les administrateurs ne votent pas à leur guise mais dans l'interet des actionnaires... pas dans celui de l état ou des épargnants belges...fautés? de quelle maniere?
interet des actionnaires ou pas le CA avait la compétence sur cette décisionVoter contre l'interet des actionnaires, c'est une faute, les administrateurs ne votent pas à leur guise mais dans l'interet des actionnaires... pas dans celui de l état ou des épargnants belges...
Le droit de vote des administrateurs n'est pas discretionnaire que cela te plaise ou non, ils ne peuvent voter que dans l'interet des actionnaires.interet des actionnaires ou pas le CA avait la compétence sur cette décision
mtn a savoir si le choix était judicieux ou non, c un autre pbm
Il y a un procés en cours. Et la situation n'est pas noir/blanc comme tu aime nous le faire croire... la situation était exeptionelle ( mais ils auraient du faire une assemblée générale, même 2 semaines aprés, ce qui n'a pas été le cas :s )Le droit de vote des administrateurs n'est pas discretionnaire que cela te plaise ou non, ils ne peuvent voter que dans l'interet des actionnaires.
De plus l'état ayant agit en tant qu'administrateur "de fait" pourrait également se voir condamné à devoir réparer sa faute...
Le probleme n'est pas que le choix soit judicieux ou non, on ne demande pas aux administrateurs d'etre infaillible, mais là il y a eu faute caractérisée... meme une liquidation de la société aurait rapporté plus que les 80 cents que valent maintenant l'action fortis...
La vente des joyaux de Fortis Holding (Fortis banque et surtout assurance) à vil prix tout en gardant les actifs pourris ne pourrait etre que considéré comme une faute voire une fraude aux droits légitimes des actionnaires...
De toute maniere, tout ceci pue l'illégalité et si ce n'était pas l'état, la personne qui ferait une telle opération serait déjà mis en accusation... Imaginez un instant que vous ayez une société, avec des actifs pourris... vous vendez tout les actifs sains à vil prix à une autre société (tout en y ayant interet, puisque l'état belge est devenu actionnaire de bnp) et laissés l'ancienne société coulée toute seule...
Demande à n'importe qui ayant qques bases en droit des sociétés et il te dira la meme chose que moi... Toute la doctrine (et la jurisprudence sur la mise en cause des administrateurs) sur le droit de vote des administrateurs arrivent à la meme conclusion: l'administrateur doit voter dans l'interet des actionnaires et là il a voté cette décision, manifestement et prévisiblement contraire aux droits des actionnaires, sans meme organiser une AG?Il y a un procés en cours. Et la situation n'est pas noir/blanc comme tu aime nous le faire croire... la situation était exeptionelle ( mais ils auraient du faire une assemblée générale, même 2 semaines aprés, ce qui n'a pas été le cas :s )
Ha ba finalement c'était p-e pas si tout blanc tout noir hein.... "la loi donne raison aux actionnaires". Oui je sais, ils sont surment tous corrompu, sous la pression et les menaces......
L'interet supérieur de la nation une notion juridique? Je vois pas trop à quoi tu fais allusion pour le considérer comme principe juridique?"Interet supérieur de la nation" supplente une forte majorité d'autres notions surtout le p'tit matelas de quelques "actionnaires" et c'est un principe tout ce qu'il y a de juridique.
Si.L'interet supérieur de la nation une notion juridique? Je vois pas trop à quoi tu fais allusion pour le considérer comme principe juridique?
C'est pas au nom de ce principe que certains états assassinent impunément?
C'est une "injustice", personne ne dis le contraire, mais de deux maux il faut choisir le moindre. Personnellement et même si ça te surprend, je n'apprécie pas plus que toi qu'ils soient victimes d'une mesure injuste, mais ce n'est pas la justice, ni l'etat qui a piper les dés comme tu dis, ce sont les chantres du capitalisme "auto-régulé" (la bonne blague ! ) les afficionados du libre marché, les conquistadors du profit maximal, c'est a eux et aux principes qui ont causer cette saloperie qu'il faut faire des reproches, pas a ceux qui limitent la casse, parce que ça aurait été encore bien plus "injuste" qu'un seul salarié perde son boulot , un seul ! (ce qui arrivera probablement de toutes maniéres mais bon ... )En tout cas, qu'on arrete de cracher sur ces petits actionnaires... Qu'ils jouent le jeu et perdent j'accepte... mais quand on pipe les dés comme dans le cas de Fortis, que ce soit au nom de l'interet superieur de la nation ou pas, ca pue l'injustice... Fallait leur annoncer qu'il ne bénéficiait pas de la protection de la loi belge en investissant dans fortis, protection à laquelle ils étaient tout à fait en droit d'etre confiant.
faut pas oublier qu'ils ont voté le rachat d'abn amro
Le principe est utilisé, mais je pense pas qu'on puisse lui trouver la moindre juridicité... mais bon c'est anecdotique.Si.
Ca n'en reste pas moins un principe reconnu, comment il est utilisé c'est une autre question.
C'est une "injustice", personne ne dis le contraire, mais de deux maux il faut choisir le moindre. Personnellement et même si ça te surprend, je n'apprécie pas plus que toi qu'ils soient victimes d'une mesure injuste, mais ce n'est pas la justice, ni l'etat qui a piper les dés comme tu dis, ce sont les chantres du capitalisme "auto-régulé" (la bonne blague ! ) les afficionados du libre marché, les conquistadors du profit maximal, c'est a eux et aux principes qui ont causer cette saloperie qu'il faut faire des reproches, pas a ceux qui limitent la casse, parce que ça aurait été encore bien plus "injuste" qu'un seul salarié perde son boulot , un seul ! (ce qui arrivera probablement de toutes maniéres mais bon ... )
Oui ils l'ont fait... et ils doivent assumer cet erreur... mais pas plus... devoir s'incliner devant la raison d'état n'était pas vraiment qque chose de prévisible, spécialement qd on écarte la loi dont tout un chacun peut se targuer au nom de cette raison d'état.faut pas oublier qu'ils ont voté le rachat d'abn amro