Petite question concernant le contrôle périodique conformité électrique.
Pour les particuliers, la validité est de 25 ans.
Mais quid pour une asbl avec employés ou une pme,...
C'est bien 5 ans ?
(Ou beaucoup s'en tapent et pensent que c'est idem que domestique.)
Toute installation électrique non domestique doit être contrôlée avant sa mise en usage mais aussi périodiquement. Que se passe-t-il en cas d’infraction lors d’un contrôle ?
economie.fgov.be
Le contrôle électrique basse tension non domestique permet d’assurer la sécurité des utilisateurs mais aussi d’éviter des défauts ou des pannes électriques.
www.certinergie.be
(il est bien indiqué "bureaux")
L'asbl en question est en ordre car dernier contrôle en 2020 mais autant anticiper et qu'ils gardent à l'oeil la bonne échéance...
Sur le rapport de vincotte, il n'est pas indiqué de date d'échéance.
Et tant qu'on y est, y a déjà des obligations peb pour les "pro"?
Edit : bon d'après livre 1 du RGIE, section 6.5.2, c'est bien 5 ans pour autres installations (25 ans pour domestique)