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z[e]d
Series seeker
Oui mais quand tu reçois un pv de parking par exemple, perso j'attends toujours le rappel (sait-on jamais)... Pourtant je sais que j'ai une amende...
Grosse amende pour billet SNCB impayé
Charkzul
Kazem
Un agent de sécurité peut te la demander. Mais il faut avoir suivi une formation "contrôle de personne". Mon papa est agent de sécurité et il peut l'exiger (pas sur la voie publique). (Tout comme tu peux demander à l'agent de sécurité (et là, il est dans l'obligation de le faire !) de te montrer sa carte ministérielle. S'il ne l'a pas et qu'il te cherche des ennuis, un petit courrier à l'agence de gardiennage et l'agent aura un sermon de son employeur.) Un contrôleur de train ne peut pas l'exiger. Il peut la demander, mais tu es dans ton droit de refuser.
Merci Skarbone pour la nuance entre exiger et demander, c'est correct ainsi mtn
Zloup
Badger
*s'étouffe*Un agent de sécurité peut te la demander. Mais il faut avoir suivi une formation "contrôle de personne". Mon papa est agent de sécurité et il peut l'exiger (pas sur la voie publique). (Tout comme tu peux demander à l'agent de sécurité (et là, il est dans l'obligation de le faire !) de te montrer sa carte ministérielle. S'il ne l'a pas et qu'il te cherche des ennuis, un petit courrier à l'agence de gardiennage et l'agent aura un sermon de son employeur.) Un contrôleur de train ne peut pas l'exiger. Il peut la demander, mais tu es dans ton droit de refuser.
Merci Skarbone pour la nuance entre exiger et demander, c'est correct ainsi mtn
tu dis n'importe quoi...
le contrôle de personne s'applique à un agent de gardiennage et il ne peut en AUCUN cas demander une carte d'identité, c'est clairement INTERDIT par la loi (et expliqué en long et en large lors des formations)
Charkzul
Kazem
Relis: pas sur la voie publique. Ils peuvent le faire mais ils ne le font pas pour la majorité... Je redemanderai à mon père
Zloup
Badger
EN AUCUN CAS, sur lieu privé ET public...
Zloup
Badger
tu peux demander ce que tu veux à ton père, la loi est claire là dessus, ça s'apelle "immixtion forces de l'ordre"
Charkzul
Kazem
Je te crois
La fois qu'il m'avait expliqué soit j'ai mal compris soit il a mal expliqué sorry pour le bullshit
Zloup
Badger
Après, entre la théorie (loi) et la pratique, il y a bien des trucs qui se font qui ne devraient pas.Je te crois
dans une usine/institution, on demande souvent une pièce d'identité en échange d'un badge d'accès, et on enfreint deux fois la loi : demander une pièce d'identité ET la garder en échange du badge d'accès. C'est commun, mais tout ce qu'il y a de plus illégal (et il arrive que la pièce d'identité soit perdue et là, l'agent est pas dans la merde).
RentaHero
Eviscérateur de castors
Quoi donc un sorteur n'aurait pas le droit de demander à voir ta pièce d'identité pour savoir si tu as 18 ans? Un banquier n'aurait pas le droit de te demander ta carte ID avant de te remettre ta carte de crédit? Les bureaux à l'unif n'ont pas le droit de te demander ta carte d'identité pour l'inscription? Le bureau de poste n'a pas à contrôler ton identité avant de te donner un recommandé? Le guichetier de la TEC/STIB/SNCB ne peut pas demander ta carte d'identité pour te faire un abonnement?
Zloup
Badger
Dans le gardiennage, il est interdit par la loi de demander la CI. Tu peux, en tant que sorteur demander de prouver ton âge, mais pas exiger la CI.
Je te parle bien au niveau légal.
Je te parle bien au niveau légal.
koraz
Tiède
Comme l'a dit zloup,Un agent de sécurité peut te la demander. Mais il faut avoir suivi une formation "contrôle de personne". Mon papa est agent de sécurité et il peut l'exiger (pas sur la voie publique). (Tout comme tu peux demander à l'agent de sécurité (et là, il est dans l'obligation de le faire !) de te montrer sa carte ministérielle. S'il ne l'a pas et qu'il te cherche des ennuis, un petit courrier à l'agence de gardiennage et l'agent aura un sermon de son employeur.) Un contrôleur de train ne peut pas l'exiger. Il peut la demander, mais tu es dans ton droit de refuser.
Merci Skarbone pour la nuance entre exiger et demander, c'est correct ainsi mtn
Un agent de sécurité n'est pas un agent de gardiennage... Un agent de sécu a "plus de pouvoir" qu'un agent de gardiennage.
Un sermon de son employeur? Non, tu le dénonce au ministère et il peut se voir attribué une amende de quelques centaines d'euros si l'on prouve que c'est vrai.
AUCUN agent de gardiennage ne peut te demander la carte. En discothèque? Interdit...
D'ailleurs, quand tu sors, un sorteur te demande ta carte et tu vois qu'il n'a pas de carte ministérielle (c'est à dire dans la majorité des cas), tu lui dit de patienter et tu appel les flics devant lui...
LikH
°.°
Voilà l'idée. Payer l'amende réelle. Refuser de payer les frais sous la raison de l'illégalité du procédé. Au pire demander l'accord commercial qui lie les parties. Et invoquer la jurisprudence. C'est un choix commercial/economique de leur part d'engager des huissiers. Rien ne les empêche de continuer à t'envoyer des lettres.
Seule une décision d'un juge peut t'y obliger. ( Mais il y aura d'abord tentative de negociation aupres de celui-ci )
Par contre ( et c'est à la base la raison de ma recherche sur le sujet récemment ) , en matière de fiscalité, l'état est tout puissant et n'a aucunement besoin d'un jugement provenant d'un juge car ils ont le "pouvoir" d'être juge ( et bourreau
). Et donc dans ce cas les frais ne peuvent être évités ( intérêts retards, huissiers etc ).Mais bien sur il est toujours préférable d'aller négocier en personne qu'avec les huissiers.
Finalement ils ont retiré mon dossier des huissiers et m'ont octroyé un étalement du payement sans frais supplémentaire ( que ceux dus précédemment ).
1er
OP
Totoleheros83
Petit chat
Je relance ce topic dans l'ultime espoir de m'en sortir à moindre frais.
J'ai reçu une lettre des huissiers suite à ma contestation.
Verdict sans appel: ils ont dû bien rigoler en la lisant et n'en ont clairement rien à caler.
M'en doutais un peu, mais bon, je n'ai rien à perdre.
http://tof.canardpc.com/view/4b070b5e-df3d-4b2e-a4b5-bc6ea803f7af.jpg
Y aurait-il un ultime recours possible à tenter tout en évitant de plus grosses emmerdes de mon côté, ou bien est-ce Game Over ?
A noter que cette page est beaucoup plus clair que les conditions générales de la SNCB: t'as pas de titre de transport et pas de payement rapide, c'est 200 € . Controlleur prévenu ou pas.
http://www.navetteurs.be/index.php?option=com_content&view=article&id=631
Je compte quand meme payer ce soir, pas trop envie de jouer avec le feu
Merci pour vos avis
J'ai reçu une lettre des huissiers suite à ma contestation.
Verdict sans appel: ils ont dû bien rigoler en la lisant et n'en ont clairement rien à caler.
M'en doutais un peu, mais bon, je n'ai rien à perdre.
http://tof.canardpc.com/view/4b070b5e-df3d-4b2e-a4b5-bc6ea803f7af.jpg
Y aurait-il un ultime recours possible à tenter tout en évitant de plus grosses emmerdes de mon côté, ou bien est-ce Game Over ?
A noter que cette page est beaucoup plus clair que les conditions générales de la SNCB: t'as pas de titre de transport et pas de payement rapide, c'est 200 € . Controlleur prévenu ou pas.
http://www.navetteurs.be/index.php?option=com_content&view=article&id=631
Je compte quand meme payer ce soir, pas trop envie de jouer avec le feu
Merci pour vos avis
Cursed Angel
Elite
Ce sont les CGC de la SNCB, que tu acceptes implicitement en achetant un billet et en voyageant avec eux. C'est comme signer le règlement d'une école qui dit que tu ne peux pas porter de piercings, le faire quand même et contester. La seule chose à faire est de payer malheureusement, tu es dans ton tort.
1er
OP
Totoleheros83
Petit chat
oui mais comme j'ai expliqué au début du topic, les CGC de la SNCB sont beaucoup plus vagues :
voici mon argumentation :
Je ne conteste pas le fait, évident, que je n’avais pas de titre de transport pour ce trajet, mais bien le montant de l’amende que je trouve excessif, car :
1. Les conditions de transport (page 134, section « Montants forfaitaires ») de la SNCB stipulent qu’une amende de 200 € est appliquée dans le cas d’un, je cite:
« Voyageur sans titre de transport et qui n’a pas prévenu au préalable (art. 136) » Or, sauf erreur de ma part, le montant initial (de 4 €) à payer, qui est égal au prix du trajet sans amende, tend à prouver le fait que j’avais bien prévenu le contrôleur que je n’avais pas de titre. Et malheureusement, je n’avais pas de liquide ni de carte de crédit sur moi à ce moment pour payer.
Je pense donc me trouver dans les 2 cas de figures suivants :
- Le premier décrit dans « Droit de confection », page 135, qui stipule, je cite: « départ, sans titre de transport, d’une gare où il y a distribution des billets (art. 10, 136). »
- Et le 2ème décrit dans la section « Administratif » :
« Paiement non immédiat dans le train (art. 141) »
Qui ne mentionnent pas d’amende de 200 € en cas de non payement dans les délais.
Moi je trouve que ca tient la route, pas de ma faute s'ils changent les règles sans modifier les CGC
voici mon argumentation :
Je ne conteste pas le fait, évident, que je n’avais pas de titre de transport pour ce trajet, mais bien le montant de l’amende que je trouve excessif, car :
1. Les conditions de transport (page 134, section « Montants forfaitaires ») de la SNCB stipulent qu’une amende de 200 € est appliquée dans le cas d’un, je cite:
« Voyageur sans titre de transport et qui n’a pas prévenu au préalable (art. 136) » Or, sauf erreur de ma part, le montant initial (de 4 €) à payer, qui est égal au prix du trajet sans amende, tend à prouver le fait que j’avais bien prévenu le contrôleur que je n’avais pas de titre. Et malheureusement, je n’avais pas de liquide ni de carte de crédit sur moi à ce moment pour payer.
Je pense donc me trouver dans les 2 cas de figures suivants :
- Le premier décrit dans « Droit de confection », page 135, qui stipule, je cite: « départ, sans titre de transport, d’une gare où il y a distribution des billets (art. 10, 136). »
- Et le 2ème décrit dans la section « Administratif » :
« Paiement non immédiat dans le train (art. 141) »
Qui ne mentionnent pas d’amende de 200 € en cas de non payement dans les délais.
Moi je trouve que ca tient la route, pas de ma faute s'ils changent les règles sans modifier les CGC
Morday
Elite
Le soucis c'est qu'ils t'annoncent la couleur: les 200e n'ont pas été jugé exessif par deux tribunaux :-9. C'est donc mal parti de contester ca.
DaBeast
Elite
Sur le papier que t'as recu dans le train( le document c-170), il est bien mis que ca serait majorer de 200 euros si tu ne payes pas dans les 15 jours ? si oui, tu dois payer, et je ne vois pas pourquoi tu as ouvert ce sujet, si non, tu peux contester la lettre de l'huisier.
1er
OP
Totoleheros83
Petit chat
Je ne me souviens absolument pas de ce qui était marqué sur ce formulaire C-170
mais j'imagine que s'ils disent que c'est indiqué dessus, c'est que c'est vrai
Bon on peut clôturer je pense, vais douiller
mais j'imagine que s'ils disent que c'est indiqué dessus, c'est que c'est vrai
Bon on peut clôturer je pense, vais douiller
axel91
Branlomane végétatif
un ami qui travaille aux TEC et en relation avec la SNCB m'a confirmé que maintenant, ils allaient serrer la vis au niveau des amendes (impayées) et, apparemment, le coup du "oubli d'abonnement toléré une fois" va lui aussi être "oublié" par la SNCB qui considérera cela comme de la fraude pure et simple. (et ils ont besoin d'arg€nt)
En gros, ne jamais oublier son titre de transport, toujours être à l'heure (avance) pour ton train si tu n'as pas de billet (pour éviter de payer l'amende pour "contrôleur pas prévenu" ).
Donc, le conseil qu'il m'a donné, c'est de payer le plus vite possible si jamais ça arrive encore, malheureusement, y'a plus que cela à faire...
En gros, ne jamais oublier son titre de transport, toujours être à l'heure (avance) pour ton train si tu n'as pas de billet (pour éviter de payer l'amende pour "contrôleur pas prévenu" ).
Donc, le conseil qu'il m'a donné, c'est de payer le plus vite possible si jamais ça arrive encore, malheureusement, y'a plus que cela à faire...
Skarbone
Le méchant Ω
faut pas prévenir a l'avance le contrôleur, faut juste le chercher dans le train et ne pas l'attendre à sa place.
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