Ma source d'interprétation est la loi... et ses sources les directives... après qd je parle de la baf c'est parce que paradis soutenait un article qui citait la baf et affirmait bien le piratage comme infraction... bref y avait un manque de cohérence dans ses propos.
Extrait du site dont tu parles:
Est-ce que je peux télécharger de la musique ou des films sur Internet?
La règle de base qui est mentionnée ci-dessus est également applicable dans ce cas : le téléchargement de musique ou de films doit être considéré, sur le plan juridique, comme une reproduction et n'est dès lors en principe autorisé que moyennant l'obtention de l'autorisation de l'auteur.
Abstraction faite de l'hypothèse (qui se réalise rarement) que l'on est soi-même l'auteur de la musique ou des films, l'image qui se profile par conséquent est la suivante :
- certains sites permettent le téléchargement gratuit de musique ou de films avec l'autorisation de l'auteur. Il s'agit souvent de matériau promotionnel (par exemple des films publicitaires de courte durée relatifs à un film qui sera diffusé prochainement ou une chanson diffusée gratuitement par un groupe comme publicité gratuite pour un nouvel album). Dans ce cas, un contrat de licence est simplement conclu pour l'œuvre protégée qui prévoit en détail ce qu'un internaute peut faire de cette oeuvre.
- d'autres sites permettent d'acheter de la musique ou des films en ligne. Une partie de la rémunération est versée à une société de gestion des droits d'auteur, de sorte que l'auteur est rémunéré pour l'exploitation de son œuvre. Dans ce cas aussi, un contrat de licence figure généralement sur le site, contrat que l'internaute qui télécharge doit accepter et qui établit précisément ce que l'on peut faire avec l'œuvre. Des limitations particulières peuvent souvent être appliquées, qui ne sont pas applicables à un CD qui est acheté chez un disquaire. Il est dès lors préférable de prendre la peine de lire les conditions.
- enfin, il existe sur Internet une vaste offre de matériaux protégés qui sont distribués sans l'autorisation de leur auteur et sans que celui-ci reçoive une rémunération. Tant la distribution de ce matériau que son téléchargement sont illégaux et peuvent faire l'objet de poursuites !
Remarquez aussi que lors du téléchargement de ce matériau, l'invocation de l'exception pour la copie des oeuvres audiovisuelles dans le cercle de famille n'est pas acceptée. Cette exception requiert entre autres que l'œuvre ait été licitement publiée, ce qui n'est pas le cas des œuvres diffusées illégalement.
Meme si je considère ce site comme une source fiable - en règle générale - le texte mentionné ci-dessus est clairement une interpretation. Les exemples qu'il faut lire sur le site, ce sont les comptes rendus des décisions judiciaires ainsi que les arrets des divers cours et non les commentaires d'un auteur 'orienté'...
Je cite l'avertissement éditorial:
"Une partie du contenu du site web
http://www.internet-observatory.be n’est pas rédigée par l’Observatoire des Droits de l’Internet. C’est notamment le cas pour la plupart des actualités, les fiches pratiques ainsi que les commentaires du cadre juridique. Le nom de l’auteur apparaît alors en général à la fin du texte.
L’internaute doit savoir qu’un tel contenu ne reflète que l’opinion de son auteur et ne reflète pas nécessairement l’opinion de l’Observatoire des Droits de l’Internet."
Plus concrètement, la fiche partique en question a été rédigée par deux étudiants de la KUL, membres de l'ICRI (Interdisciplinary Centre for Law and ICT). Bien que l'on pourrait qualifier ce groupe de respectable et probablement très compétent, il n'a à l'heure actuelle aucune valeur face à la pratique des tribunaux...
La loi est claire. Maintenant si tu ne la trouves pas claire je te propose d'aller lire les considérant des différentes directives sur le sujet... et de reviser les principes d'interprétation de la loi belge, qui doit bien etre interprété de la manière à la rendre compatible avec le droit européens.
Le droit européen en la matière consiste d'une part de la Convention de Berne de 1994 et de la directive EUCD de 2001.
Je cite:
"Article 5 Exceptions et des limitations
Exemples d'exception et de limitation possible :
lorsqu'il s'agit de copie privée"
Le 'droit européen' est donc tout aussi vague que le droit belge. On considère (voir site de la SABAM), la copie d'un CD venant d'une bibliothèque comme copie privée. Etant donné qu'il n'y a aucun texte qui parle de la source (dans un cadre non lucratif), la loi est libre d'interpretation...
Mensonger, je ne défends pas une opinion autre que les juges vu que les juges n'ont pas tranché cette question... Cette mauvaise foi est agacante... et dangereuse sur un site de gamerz qui risquerait d'avoir envie de croire tes propos parce que ca les arrange, alors qu'ils sont objectivement le contraire de ce que dis la loi et qu'AUCUNE jurisprudence ne corrobore tes propos.
Parler de mauvaise fois en faisant preuve de la pire des mauvaises fois en une seule phrase, c'est ahurissant!
"
Défendre l'opnion des juges sur des questions qu'il n'ont pas tranché" ???
Mes propos disent quoi exactement? Je ne prétend en rien que c'est "légal", ce que je prétend c'est que faute de jurisprudence et vu les textes relativement vague a propos de la copie privée et de la source de celle-ci, on ne peut pas considérer le tout comme étant 'clair' et 'établi'.
Et pour finir, ce n'est pas vraiment nécessaire d'utiliser mon argumentation a propos de la jurisprudence. C'est d'un ridicule! C'est très exactement ce que je vous disais: aucune jurisprudence ne corrobore VOS propos qui disent "la loi est claire - c'est illégal", aucune action ne le prouve.
Sur ce, face a une mauvaise fois de cette ampleur (surtout le dernier paragraphe qui me laisse bouche bée), je préfère ne plus intervenir on atteind le point Bogdanov, non on culmine dans l'idéologie Voltairienne-Zaenesque!
Sinon à part ça, bonne bourre avec madame ce soir :]
