Humeur du jour Vol. 11

gwen · 24 Jan 2023

Ludovic_ a dit:
Non car ce nouveau contrat reprend mon ancienneté de 7 ans
Autrement oui, c'est sur, j'aurai pas chipoté, et j'aurai fini la semaine

A mon avis tu reprends l'ancienneté niveau barème pour ton salaire mais ta date d'entrée si elle est juste , ton préavis par contre n'en tiendra pas compte, si ?

YogiBear · 24 Jan 2023

Si tu as effectivement un nouveau contrat dans la société B, je ne vois pas comment ils pourraient transférer ton ancienneté administrative. Donc tu n'as certainement qu'une semaine de préavis.

HAINAUT · 24 Jan 2023

Ludovic_ a dit:
Non car ce nouveau contrat reprend mon ancienneté de 7 ans
Autrement oui, c'est sur, j'aurai pas chipoté, et j'aurai fini la semaine

Pas sûr que ça soit valable pour le préavis, j'ai tendance à penser que tu auras vite fini

Skarbone · 24 Jan 2023

Je pense également que l'ancienneté "légale" n'est pas portée sur ton nouveau contrat.
Pour moi, sauf si un préavis minimum est indiqué dans ton nouveau contrat (que, de toute facon, tu n'as pas signé...), ton préavis est calculé a partir de la date du début du contrat et basta.

Ludovic_ · 24 Jan 2023

OK OK ! Merci, j'ai rdv avec les RH maintenant. :x

Dieu Bisounours · 24 Jan 2023

Skarbone a dit:
Je pense également que l'ancienneté "légale" n'est pas portée sur ton nouveau contrat.
Pour moi, sauf si un préavis minimum est indiqué dans ton nouveau contrat (que, de toute facon, tu n'as pas signé...), ton préavis est calculé a partir de la date du début du contrat et basta.

Les préavis ne sont pas un truc qu'on décide oklm entre parties. C'est prévu par des législation et les CP. Il n'y a pas à prévoir un préavis dans un contrat, il est légalement prévu.

Dieu Bisounours · 24 Jan 2023

YogiBear a dit:
Si tu as effectivement un nouveau contrat dans la société B, je ne vois pas comment ils pourraient transférer ton ancienneté administrative. Donc tu n'as certainement qu'une semaine de préavis.

Euh ça dépend. Ce n'est pas si simple. Ca pourrait être une mise à disposition d'une nouvelle entreprise avec l'accord du travailleur. Dans ce cas, l'ancienneté est reprise pour le salaire mais également, les autres modalités (comme le préavis).

Si c'est un tout nouveau contrat (ça me semble quand même ultra illégal puisque les deux sociétés semblent entretenir des relations sociétales et commerciales très étroites), alors là, le salaire comme les modalités ne doivent pas tenir compte de l'ancienneté sauf si la CP le prévoit.

Dieu Bisounours · 24 Jan 2023

Toujours là pour vous aider.

BANDE DE MECREANTS

HAINAUT · 24 Jan 2023

Dieu Bisounours a dit:
Toujours là pour vous aider.

BANDE DE MECREANTS

C'est ton boulot

Dieu Bisounours · 24 Jan 2023

HAINAUT a dit:
C'est ton boulot

JE SAIS TOUT CAR JE SUIS TOUT

Skarbone · 24 Jan 2023

Dieu Bisounours a dit:
Les préavis ne sont pas un truc qu'on décide oklm entre parties. C'est prévu par des législation et les CP. Il n'y a pas à prévoir un préavis dans un contrat, il est légalement prévu.

Oui, évidemment que le préavis à une base légale, mais sauf erreur de ma part, rien n'empèche de proposer un préavis plus long?

Comme la garantie quoi, c'est minimum 2 ans, mais libre à toi de proposer 5, 7 ou 10 ans de garantie

Jean Mourad · 24 Jan 2023

Skarbone a dit:
Oui, évidemment que le préavis à une base légale, mais sauf erreur de ma part, rien n'empèche de proposer un préavis plus long?

Comme la garantie quoi, c'est minimum 2 ans, mais libre à toi de proposer 5, 7 ou 10 ans de garantie

Ce serait totalement con (et illégal)

Skarbone · 24 Jan 2023

Jean Mourad a dit:
Ce serait totalement con (et illégal)

pour quelle raison?
il est tout a fait possible de prolonger un préavis, je vois pas pourquoi tu ne pourrais pas prévoir de le prolonger

YogiBear · 24 Jan 2023

Dieu Bisounours a dit:
Euh ça dépend. Ce n'est pas si simple. Ca pourrait être une mise à disposition d'une nouvelle entreprise avec l'accord du travailleur. Dans ce cas, l'ancienneté est reprise pour le salaire mais également, les autres modalités (comme le préavis).

Si c'est un tout nouveau contrat (ça me semble quand même ultra illégal puisque les deux sociétés semblent entretenir des relations sociétales et commerciales très étroites), alors là, le salaire comme les modalités ne doivent pas tenir compte de l'ancienneté sauf si la CP le prévoit.

Yep mais ici il semble dire qu'un terme a été mis à son ancien contrat et qu'un nouveau avec une autre société va être établi. Donc même si la société B a un lien avec la société A, c'est une nouvelle relation contractuelle qui est mise en place et donc les obligations qui en découlent, non?

Digitql · 24 Jan 2023

Skarbone a dit:
pour quelle raison?
il est tout a fait possible de prolonger un préavis, je vois pas pourquoi tu ne pourrais pas prévoir de le prolonger

Prolonger un préavis, intéressant

Skarbone · 24 Jan 2023

Digitql a dit:
Prolonger un préavis, intéressant

heu... Oui?

Dieu Bisounours · 24 Jan 2023

YogiBear a dit:
Yep mais ici il semble dire qu'un terme a été mis à son ancien contrat et qu'un nouveau avec une autre société va être établi. Donc même si la société B a un lien avec la société A, c'est une nouvelle relation contractuelle qui est mise en place et donc les obligations qui en découlent, non?

Dans les faits, oui mais en cas de contestation, non.

Dieu Bisounours · 24 Jan 2023

Skarbone a dit:
Oui, évidemment que le préavis à une base légale, mais sauf erreur de ma part, rien n'empèche de proposer un préavis plus long?

Comme la garantie quoi, c'est minimum 2 ans, mais libre à toi de proposer 5, 7 ou 10 ans de garantie

Oui mais tu confonds deux choses : prévoir dans un contrat, dès le départ, de réduire un préavis ou le prolonger et le faire lors de la rupture. Le droit du travail est un droit impératif. Il est possible d'y déroger qu'au moment de la survenance de l'évènement (licenciement ou démission) donc, à ce moment-là, tu peux réduire ou prolonger avec l'accord des deux parties mais pas dans un contrat de travail.

Dieu Bisounours · 24 Jan 2023

Digitql a dit:
Prolonger un préavis, intéressant

Ça arrive quand le travailleur a un retard d'embauche dans sa nouvelle boîte mais en cas de licenciement, c'est injouable sauf à reconnaître, pour l'employeur, un licenciement abusif.

Skarbone · 24 Jan 2023

Dieu Bisounours a dit:
Oui mais tu confonds deux choses : prévoir dans un contrat, dès le départ, de réduire un préavis ou le prolonger et le faire lors de la rupture. Le droit du travail est un droit impératif. Il est possible d'y déroger qu'au moment de la survenance de l'évènement (licenciement ou démission) donc, à ce moment-là, tu peux réduire ou prolonger avec l'accord des deux parties mais pas dans un contrat de travail.

ok, my bad, pour moi ca pourrait pourtant être une offre intéressante à faire à quelqu'un qui hésiterait a changer de boite.

Genre, le préavis que tu as accumulé, c'est quand même une jolie sécurité. Changer de boite et retomber a un préavis super court, ca peut faire peur. Donc j'ai toujours pensé qu'une société aurait pu offrir, contractuellement, un préavis supérieur au préavis légal, afin de faire tomber cette barrière pour l'employé

Humeur du jour Vol. 11

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