Immatriculation Lux pour un Liégeois ?

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useless #

¯\_(ツ)_/¯
Tous à vélo, en train ou en bus !
 

shogo

Oui, et alors?
Ça me rappelle il y a quelques années, j'étais en vacances en Belgique, avec mes plaques françaises, je me suis fait contrôler à hauteur de Saint Ghislain par un véhicule ressemblant à la police mais c'était indisque "taxe...." je sais plus trop. Le gars pendant 5 minutes m'a demandé sans discontinuer où j'habitais en Belgique.

Pour après me parler du fait qu'on ne voyait que rarement mon véhicule dans cette cylindrée en Belgique.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Non non c’est légal... ce qui est illégal c’est de rouler en plaque étrangère sauf les exceptions normales prévues par la loi.

Aucune différenciation entre plaque wallonne et flamande. Un belge résident en Wallonie peut validement rouler dans un véhicule immatriculé en Flandre.
Ce n'est légal que si ton siège d'exploitation (ou siège social, en fonction) ou ta résidence principale est située en Flandre hein :D
 

gustav0

Elite
mon véhicule à Bruxelles : 5500€ de taxe

en Flandre : 1100€

no thx
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Par contre, un truc reste le même en Flandre, Wallonie et Bruxelles :

- Bruxelles : Fraude = 5 ans
- Wallonie : Fraude = 5 ans
- Flandre : Fraude = 5 ans

Vous avez vu ? Tout n'est pas différent dans ce pays :D
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
seulement siège social
En droit, la définition du siège social, telle qu'on la connaissait, a disparu avec la réforme du droit commercial. Il s'agit bien du siège des principales activités. On parle donc plus d'un siège d'exploitation principal (l'administratif emprunte la même définition).
 

gustav0

Elite
En droit, la définition du siège social, telle qu'on la connaissait, a disparu avec la réforme du droit commercial. Il s'agit bien du siège des principales activités. On parle donc plus d'un siège d'exploitation principal (l'administratif emprunte la même définition).
cela concerne les nouvelles sociétés srl ou toutes les formes de sociétés?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
cela concerne les nouvelles sociétés srl ou toutes les formes de sociétés?
Toutes les sociétés. C'est une définition générale (dans l'article 1 ou 2 du livre concerné) sauf exception.

Bien que le nouveau Code s'applique de manière différée pour la majorité des nouvelles dispositions sur les anciennes sociétés, cette définition s'applique immédiatement.

Ca permet, par exemple, de venir faire un aveu de faillite en français à Bruxelles alors que le siège renseigné à la BCE est en Flandre.
 
Je voudrais quand même une source et plus de détails, ça me semble biz...
Je suis au boulot et je n'ai pas trop le temps de chercher maintenant, mais voilà: https://www.rfi.ro/economie-112424-romania-masini-vechi-mana-doua-poluante

En gros ça dit: Suite à une analyse de l'APIA (Association des producteurs et importateurs auto), le nombre de voitures dont l'age > 15 ans est passé de 26% du total en 2010 à 47% fin 2018...
... C'est le résultat de l'annulation de la taxe auto, qui avait une utilité concrète: limiter l'importation de vieilles voitures d'occasion.
.... Cela crée un problème de pollution de l'air, de danger d'accidents et une diminution des rentrées, car moins de véhicules neufs achetés.

Ou: https://www.cotidianul.ro/invazia-masinilor-second-hand-sau-esecul-unei-taxe/

Ça dit: La Roumanie n'a pas trouvé de formule afin de mettre un terme à l'invasion de voitures d'occasion au cours des dernières années...
... L'effet immédiat du vide législatif créé par l'abrogation de l'article de loi sur la taxe auto: Les huit premiers mois de 2017: > 350.000 autos immatriculées contre 146.000 en 2016.

'Fin bon, c'est juste pour dire que ce genre de taxe, ça permet aussi de garder un parc auto assez récent et de dissuader ceux qui veulent "vivre au dessus de leurs moyens".

Sinon tu te retrouves dans la situation d'au dessus, où le mec se dit, pourquoi acheter une petite voiture neuve ou une occasion récente, quand je peux prendre une A8 V8 de '98, sans réfléchir à la sécurité/coût d'entretien/pollution.
 

Meko

Fanatique
Travaillant au Luxembourg , je peux te dire qu'il n'y a qu'un moyen d'avoir les plaques et autres du Grand-Duché . C'est d'y résider. Le reste c'est que de la .. . Le seul moyen, comme dit plus haut. C'est de passer ton véhicule en utilitaire pour payer moins chère .
 

oli

Banhammer
Staff
Travaillant au Luxembourg , je peux te dire qu'il n'y a qu'un moyen d'avoir les plaques et autres du Grand-Duché . C'est d'y résider. Le reste c'est que de la .. . Le seul moyen, comme dit plus haut. C'est de passer ton véhicule en utilitaire pour payer moins chère .
Ou d'y travailler :D
 

iDeq

Elite
Travaillant au Luxembourg , je peux te dire qu'il n'y a qu'un moyen d'avoir les plaques et autres du Grand-Duché . C'est d'y résider. Le reste c'est que de la .. . Le seul moyen, comme dit plus haut. C'est de passer ton véhicule en utilitaire pour payer moins chère .
Heu, what ? x D
Un contrat de travail là bas suffit largement.
 
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