Immatriculation Lux pour un Liégeois ?

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Atlantiste

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Dieu Bisounours a dit:
T'as un lien s'il te plaît (c'est vraiment pour m'informer) ? Je suis sceptique quand même mais ça peut être très logique aussi. Ca reste quand même une taxe régionale qui est liée à l'immatriculation (compétence fédérale) donc, ça pourrait le justifier.
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https://www.belgium.be/fr/mobilite/vehicules/immatriculation

Les seules limitations sont pour les plaques étrangères, il y a aussi l’arrêté royal du 20 juillet 2001.

En gros, si tu es belge résident wallon et que tu te fais attraper dans une voiture en plaque lux sans tomber dans les exceptions, t’es mort.

Si tu es belge resident wallon et que tu roules dans une voiture immatriculé en Flandre, ils ne peuvent rien te dire du tout...
 
eGm_

eGm_

Gibon Blasé
Vous savez comment faire un mariage en blanc ?
 
Sig le Troll

Sig le Troll

Vî Troll
0megear a dit:
Petit update, j'ai abandonner cette histoire d'immatriculation au Lux. Après avoir téléphoné, c'est devenu inneficace comme méthode si t'habite pas la bas et de toutes façon on se fait trouer d'office en cas de contrôle

Je vais donc m'acquiter cette taxe et grassement enrichir ma commune comme tout bon citoyen qui se respecte. Par contre faudrait juste m'expliquer l'avantage d'être dans ce pays de mairde fiscalement parlant parce que plus mon patrimoine grossis, plus j'ai l'impression qu'ils picorent dedans de tout les côtés
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C'est que t'es pas encore assez riche pour éluder l'impôt.

Bienvenue chez ceux qui paie. :p

eGm_ a dit:
Vous savez comment faire un mariage en blanc ?
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est-ce-toujours-interdit-porter-du-blanc-a-mariage-en-2017.jpg
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Atlantiste a dit:
https://www.belgium.be/fr/mobilite/vehicules/immatriculation

Les seules limitations sont pour les plaques étrangères, il y a aussi l’arrêté royal du 20 juillet 2001.

En gros, si tu es belge résident wallon et que tu te fais attraper dans une voiture en plaque lux sans tomber dans les exceptions, t’es mort.

Si tu es belge resident wallon et que tu roules dans une voiture immatriculé en Flandre, ils ne peuvent rien te dire du tout...
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Logique pour l'immatriculation (c'est Fédéral et non, régional).

Par contre, il s'agit d'une fraude pour la taxe (compétence régionale là).
 
Atlantiste

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Dieu Bisounours a dit:
Logique pour l'immatriculation (c'est Fédéral et non, régional).

Par contre, il s'agit d'une fraude pour la taxe (compétence régionale là).
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Selon quel texte? Parce qu’en fait pour qu’il y ait infraction il faut un texte.

Sur base de ce que j’ai vu, la douane ne peut pas contrôler un wallon dans une voiture flamande et lui mettre amendes etc etc comme il le fait avec une voiture étrangère, sauf si tu me montres le contraire.

C’est à dire que je peux mettre ma voiture au nom de mon petit cousin en flandre ou de sa société sans problème mais pas au luxembourg.
 
Douds

Douds

Le vendeur maniaque ..|..
Avec le côté flamand tu n'as pas d'amande mais doit avoir une résidence là bas ou par une connaissance résident là .

Juste le risque que l'ami en question chope tout les pv ect

Pour le reste rien à craindre
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Atlantiste a dit:
Selon quel texte? Parce qu’en fait pour qu’il y ait infraction il faut un texte.

Sur base de ce que j’ai vu, la douane ne peut pas contrôler un wallon dans une voiture flamande et lui mettre amendes etc etc comme il le fait avec une voiture étrangère, sauf si tu me montres le contraire.

C’est à dire que je peux mettre ma voiture au nom de mon petit cousin en flandre ou de sa société sans problème mais pas au luxembourg.
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J'ai bien parler d'une taxe. Une déclaration à la DIV est une déclaration officielle. En invoquant une résidence en Flandre alors que tu n'en as pas, tu commets donc une fausse déclaration (faux et usage de faux derrière). Ensuite, au niveau de la taxation, tu fais une fraude (tu fais une fausse déclaration pour payer moins de taxe). Il s'agit d'une fraude.

Tu as le code pénal pour les dispositions légales.

J'ai bien pris le cas de l'auteur du poste : il habite en Wallonie et désire l'immatriculer en Flandre (on parle d'un particulier là et non, d'un professionnel ou ayant une entreprise là-bas).

Si tu immatricules ta voiture au nom de la société de ton cousin (même si c'est toi qui la paie), il n'y a aucun souci tant que ton cousin reconnaît le truc. Ca devient une fraude si ton cousin dit "Pas vrai, véhicule pas à moi". C'est sûr et certain qu'il le ferait en cas de contrôle fiscale un peu tendu (vu que les contrôleurs peuvent être très pointilleux).
 
instanz

instanz

YNWA !!
Bon personne n'en parle , c'est quoi comme voiture ?
 
Atlantiste

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Elite
Dieu Bisounours a dit:
J'ai bien parler d'une taxe. Une déclaration à la DIV est une déclaration officielle. En invoquant une résidence en Flandre alors que tu n'en as pas, tu commets donc une fausse déclaration (faux et usage de faux derrière). Ensuite, au niveau de la taxation, tu fais une fraude (tu fais une fausse déclaration pour payer moins de taxe). Il s'agit d'une fraude.

Tu as le code pénal pour les dispositions légales.

J'ai bien pris le cas de l'auteur du poste : il habite en Wallonie et désire l'immatriculer en Flandre (on parle d'un particulier là et non, d'un professionnel ou ayant une entreprise là-bas).

Si tu immatricules ta voiture au nom de la société de ton cousin (même si c'est toi qui la paie), il n'y a aucun souci tant que ton cousin reconnaît le truc. Ca devient une fraude si ton cousin dit "Pas vrai, véhicule pas à moi". C'est sûr et certain qu'il le ferait en cas de contrôle fiscale un peu tendu (vu que les contrôleurs peuvent être très pointilleux).
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C’est bien ce que je dis. Sauf que la même situation avec le luxembourg ou un autre pays, elle, ne marche pas.

Donc tu peux etre super à l’aise quand il y a contrôle de la taxe via la douane.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Atlantiste a dit:
C’est bien ce que je dis. Sauf que la même situation avec le luxembourg ou un autre pays, elle, ne marche pas.

Donc tu peux etre super à l’aise quand il y a contrôle de la taxe via la douane.
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Ah yep, ça, je ne dis pas. Je visais la légalité du petit montage.
 
A

anon2545

ex membre
Putain et j'ai loupé ce topic à troll dès le matin. Tcheu!
 
Anewone

Anewone

Elite
Même embrouille avec les adresses résidentielles à Monaco pour éluder l'impôt Belge.
L'erreur commise est de prendre une décision sur seule base des éléments que l'on dispose aujourd'hui, sans se douter que l'administration fiscale disposera de plus en plus d'outils pour récupérer - rétroactivement - l'intégralité de vos données personnelles.
 
Atlantiste

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Elite
Anewone a dit:
Même embrouille avec les adresses résidentielles à Monaco pour éluder l'impôt Belge.
L'erreur commise est de prendre une décision sur seule base des éléments que l'on dispose aujourd'hui, sans se douter que l'administration fiscale disposera de plus en plus d'outils pour récupérer - rétroactivement - l'intégralité de vos données personnelles.
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Non ça n’a rien à voir en fait.
 
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