Indemnités factures

Psycko · 17 Nov 2017

En gros, je les laisse courir pour les frais donc...

Je ferais une recherche pour le type de lettre; article de loi pour les factures prescrites.

Sig le Troll · 17 Nov 2017

Laissez courir ... oui et non.

Juste leur rappeler ta position. Que tu as payé le montant incontesté de la facture dès que tu en as eu connaissance (par leur intervention) et que tu maintiens ta contestation des autres frais qu'ils te réclament car une facture et un rappel ne t'ont jamais été adressés.
Pour les autres factures, il y a prescription, ne pas se laisser avoir par leurs techniques d'intimidation.

Le fait qu'ils n'aient pas de lettre de retour ou non délivrée n'est pas une preuve d'envoi. Le fait qu'ils ne fournissent pas la facture et la lettre de rappel originelle ne permet pas d'analyser plus en profondeur la problématique.

Psycko · 17 Nov 2017

Sig le Troll a dit:
Laissez courir ... oui et non.

Juste leur rappeler ta position. Que tu as payé le montant incontesté de la facture dès que tu en as eu connaissance (par leur intervention) et que tu maintiens ta contestation des autres frais qu'ils te réclament car une facture et un rappel ne t'ont jamais été adressés.
Pour les autres factures, il y a prescription, ne pas se laisser avoir par leurs techniques d'intimidation.

Le fait qu'ils n'aient pas de lettre de retour ou non délivrée n'est pas une preuve d'envoi. Le fait qu'ils ne fournissent pas la facture et la lettre de rappel originelle ne permet pas d'analyser plus en profondeur la problématique.

Merci pour ton intervention.

Je vais leur écrire un nouveau mail* pour leur dire clairement que je ne paierais pas les frais alors.
Je vais également leur rappeler que les autres dossiers sont prescrit.

*Ps: je reste avec des Mail ou j'envoie ça en ça en lettre recommandé?

Merci

Sig le Troll · 17 Nov 2017

Comme le veut le diction : conseilleur n'est pas payeur.

Honnêtement, ça dépasse mon expertise et je ne suis jamais allé aussi loin. Donc, oui, c'est ce que je ferais. (et comme ça me ferais chier de faire des frais supplémentaires, ce serait par mail et non par recommandé ... mais bon :/ )

Et la prochaine étape si j'étais dans cette situation, c'est d'aller prendre conseil auprès d'un avocat, demander une aide juridique, ou ce genre de chose (et pas juste sur un forum). Maintenant, p-e pas besoin et ce sera p-e suffisant. Je n'en sais rien, je n'ai pas assez d'éléments pour juger de la chose.

Souvent, ces sociétés y vont au bluff, ils intimident, font peur ... et les gens craquent, qu'ils aient raisons ou non.
Petit détail, un huissier ne peut pas juste venir saisir comme ça, même s'ils le prétendent. Tu dois avoir un jugement pour ça. Ce sera surement le prochain niveau de menace / intimidation, c'est d'avoir le huissier qui vient dire qu'il va saisir. Du bluff.

Psycko · 17 Nov 2017

Je vais consulter une aide juridique et voir si ce qu'on préconise ici est bien assez ou s'il faut aller plus loin.

Merci à tous pour votre aide

Ps: si vous avez d'autres feedback n'hésitez pas

Dieu Bisounours · 17 Nov 2017

Psycko a dit:
Je vais consulter une aide juridique et voir si ce qu'on préconise ici est bien assez ou s'il faut aller plus loin.

Merci à tous pour votre aide

Ps: si vous avez d'autres feedback n'hésitez pas

Mail suffit.

Psycko · 17 Nov 2017

Dieu Bisounours a dit:
Mail suffit.

Merci pour l'information.

golog · 17 Nov 2017

Sig le Troll a dit:
Comme le veut le diction : conseilleur n'est pas payeur.

Honnêtement, ça dépasse mon expertise et je ne suis jamais allé aussi loin. Donc, oui, c'est ce que je ferais. (et comme ça me ferais chier de faire des frais supplémentaires, ce serait par mail et non par recommandé ... mais bon :/ )

Et la prochaine étape si j'étais dans cette situation, c'est d'aller prendre conseil auprès d'un avocat, demander une aide juridique, ou ce genre de chose (et pas juste sur un forum). Maintenant, p-e pas besoin et ce sera p-e suffisant. Je n'en sais rien, je n'ai pas assez d'éléments pour juger de la chose.

Souvent, ces sociétés y vont au bluff, ils intimident, font peur ... et les gens craquent, qu'ils aient raisons ou non.
Petit détail, un huissier ne peut pas juste venir saisir comme ça, même s'ils le prétendent. Tu dois avoir un jugement pour ça. Ce sera surement le prochain niveau de menace / intimidation, c'est d'avoir le huissier qui vient dire qu'il va saisir. Du bluff.

Tiens concernant l'huissier :

Si aucun jugement, peut il quand même constater / noter les biens qu'on possède chez nous ?

Dieu Bisounours · 17 Nov 2017

golog a dit:
Tiens concernant l'huissier :

Si aucun jugement, peut il quand même constater / noter les biens qu'on possède chez nous ?

Non ('fin, le SPF a quelques largesses mais ce sont les seuls cas et ils n'ont pas le droit sur le mobilier).

Globi · 18 Nov 2017

Psycko a dit:
Je vais consulter une aide juridique et voir si ce qu'on préconise ici est bien assez ou s'il faut aller plus loin.

Merci à tous pour votre aide

Ps: si vous avez d'autres feedback n'hésitez pas

Normalement tu as un service juridique à disposition via ta mutuelle. Si j'étais toi je contacterais le service social de ta mut qui te proposeras sans doute un rdv pour étudier le cas et au besoin, ouvrira un dossier au service juridique.

Psycko · 18 Nov 2017

Merci,

Je vais passer un coup de téléphone lundi.

Chamallow · 18 Jan 2018

Je me permets de remonter le topic car je suis dans un cas similaire et exactement dans le cas qu’ici: http://veillecitoyennelibre.over-bl...t-de-creances-la-grosse-arnaque-62735379.html

Hier je recois un courrier de Venturis concernant un recouvrement de dette et qu’ils avaient déjà fait une mise en demeure au mois de décembre 2017 ! Courrier que je n’ai JAMAIS reçu.
On me réclame 65€ (20€ frais initial - 40€ clause penale - 5€ de frais administratif - 0,40€ d’interets) au total à payer avant le 30/01

Tout ça pour soi-disant, courrier non reçu, une facture impayée datant du 31/08. J’ai bien suivi des soins à l’hôpital le 9/08 & 18/08 (dont j’ai été remboursé) et bien souvent on nous renvoie quelques temps après un solde restant à payer par virement avec communication structurée sauf qu’encore une fois je n’ai jamais reçu cette facture ni les rappels..

Finalement Psycko, tu pourrais me donner tes démarches que tu avais entrepris ? Merci..

Psycko · 23 Juin 2018

Chamallow

Bon ben je déterre, désolé du retard

Pour résumé: Ils m'avaient envoyés chié et ne veulent pas croire que nous n'avons reçu ni facture, ni rappel donc je les ai niés.

Les montants principaux pour les soins reçus ont été payés mais pas les frais de 25 euros demandé par facture.

Ils ont même eu le culot de me demander des factures non payées disent-ils. Non seulement toutes ces factures sont prescrites (plus de 2 ans donc et jusqu’à plus de 10 ans même) mais en plus impossible pour nous de aller chercher ou vérifier si ces factures n'ont effectivement pas été payées.

Je tiens à préciser que nous payons nos factures hein mais que réclamer des montants après 3 ans voir 10 ans faut pas exagéré, il y a prescription.

Dieu Bisounours · 23 Juin 2018

Psycko a dit:
Chamallow

Bon ben je déterre, désolé du retard

Pour résumé: Ils m'avaient envoyés chié et ne veulent pas croire que nous n'avons reçu ni facture, ni rappel donc je les ai niés.

Les montants principaux pour les soins reçus ont été payés mais pas les frais de 25 euros demandé par facture.

Ils ont même eu le culot de me demander des factures non payées disent-ils. Non seulement toutes ces factures sont prescrites (plus de 2 ans donc et jusqu’à plus de 10 ans même) mais en plus impossible pour nous de aller chercher ou vérifier si ces factures n'ont effectivement pas été payées.

Je tiens à préciser que nous payons nos factures hein mais que réclamer des montants après 3 ans voir 10 ans faut pas exagéré, il y a prescription.

Prescription, aucun souci.

Psycko · 23 Juin 2018

Dieu Bisounours

Merci ça fait plaisir d'avoir une confirmation.

Par contre pour les frais de 25 euros c’était des factures de 2017 mais j'ai trouvé ça abusé et pas justifié vu le montant des factures en question 45 et 25 euros. Donc des indemnité de 100% et 50% des facturés payés certes avec retard mais pas de notre faute, je paies pas.

Dieu Bisounours · 23 Juin 2018

Psycko a dit:
Dieu Bisounours

Merci ça fait plaisir d'avoir une confirmation.

Par contre pour les frais de 25 euros c’était des factures de 2017 mais j'ai trouvé ça abusé et pas justifié vu le montant des factures en question 45 et 25 euros. Donc des indemnité de 100% et 50% des facturés payés certes avec retard mais pas de notre faute, je paies pas.

De toute façon, le Juge voudra deux choses (si jamais, à toi d'en parler) :

- les conditions générales signées ou approuvées ;

- la preuve d'envoi des rappels ou mises en demeure.

linkiller · 24 Juin 2018

Prescription de 2 ans pour les factures d'hôpitaux, et seul un acte officiel d'huissier peut soulever la prescription... Les juges ne pouvant mentionner cette infos, ils n'hésitent pas à pousser les débiteurs à aller voir leur avocat pour que celui-ci les informe de la prescription.

Et vu que les hôpitaux font de plus en plus appel à des sociétés de recouvrement / leur service contentieux et non plus à des huissiers pour récupérer leur blé, on peut limite dire que ne pas paier ses petites factures d'hôpitaux est récompensé...

Psycko · 24 Juin 2018

Merci pour toutes ces infos

Dieu Bisounours · 24 Juin 2018

linkiller a dit:
Prescription de 2 ans pour les factures d'hôpitaux, et seul un acte officiel d'huissier peut soulever la prescription... Les juges ne pouvant mentionner cette infos, ils n'hésitent pas à pousser les débiteurs à aller voir leur avocat pour que celui-ci les informe de la prescription.

Et vu que les hôpitaux font de plus en plus appel à des sociétés de recouvrement / leur service contentieux et non plus à des huissiers pour récupérer leur blé, on peut limite dire que ne pas paier ses petites factures d'hôpitaux est récompensé...

Il y a aussi la mise en demeure spécifique qui peut rallonger la prescription d'un an (nombre de conneries qu'il ne faut pas oublier dans cette lettre...) et'acte d'huissier est la citation, en fait.

Atlantiste · 24 Juin 2018

Et si tu les payais les 65€ ? L'hôpital c'est utile quand même...

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