1er
OP
fiddy
geek polyvalent
Mes GSM sont toujours passés en déductibilité 100% sans souci, pourtant... :/
Litige Amazon.fr : occupation du jour
Sig le Troll
Vî Troll
Je pense que c'est via ça qu'ils font leurs remises. Du moins dans ce cas précis où la vente flash semble correspondre à une offre du bien "HTVA".
Dans cette promotion, telle que présentée, ils nous offrent / prennent en charge la TVA, ça semble correspondre au montant de la remise.
Maintenant, probablement pour des raisons fiscales, ils ne peuvent pas dire qu'ils vendent sans TVA. Sinon, à l'importation/vente, qq'un va venir mettre 21% dessus.
Le bien est donc TVAC avec un montant de TVA de 0 ... vu qu'amazon prendrait cette taxe en charge.
Le problème, c'est qu'il faudrait voir ce qui est indiqué sur la facture (pièce pas encore délivrée si je comprends bien).
Si sur la facture il n'y a pas de TVA ... bin, le beurre et son argent, c'est un peu gros de réclamer le remboursement de qqch qu'on a pas payé.
Si la facture ne précise rien, je suppose que c'est à l'acheteur de calculer sa TVA et d'en demander le remboursement (c'est à l'acheteur de l'établir, la facture pourrait très bien être erronée, etc.).
C'est un peu confus / compliqué. On s'éloigne de mon domaine d'expertise (même si j'ai revu un peu de TVA dernièrement). Je devrais revoir toutes les règles en vigueur pour cette matière avant de me prononcer au-delà.
De toute façon, ça devient toujours fort compliqué quand on a de l'international et des taxes. :/
Je pense que Sig le Troll a mis le doigt dessus
1er
OP
fiddy
geek polyvalent
Dans tous les cas, faudra encore que je recoive ladite facture avant d'avoir le fin mot de l'histoire... mais merci pour l'explication, Sig le Troll !
Ceci dit, ça reste confus, sachant que si j'étais une société établie en France, j'aurais une facture mentionnant un total TTC de 599 euros et une TVA de 20% déductible là dessus...
Ceci dit, ça reste confus, sachant que si j'étais une société établie en France, j'aurais une facture mentionnant un total TTC de 599 euros et une TVA de 20% déductible là dessus...
R
Renardin
ex membre
Amazon :
- expédié et vendu par amazon : tva déduite directement, jamais eu de soucis
- vendu par inateck et expédié par amaozn : tva non déduite et déduite ensuite via facture avec mon comptable donc pas de soucis quand même
Materiel.net :
Tva non déduite lors du bdc mais à chaque fois réception d'un nouveau bdc modifié avec déduction tva dans les 3 jours. Je pense donc qu'il sont au point aussi même si pas automatisé, j'ai rien du demander
Ldlc-pro :
tva tjs déduite directe mais prix HTVA = prix TVAC sur amazon donc ça encourage pas à commander chez eux...
- expédié et vendu par amazon : tva déduite directement, jamais eu de soucis
- vendu par inateck et expédié par amaozn : tva non déduite et déduite ensuite via facture avec mon comptable donc pas de soucis quand même
Materiel.net :
Tva non déduite lors du bdc mais à chaque fois réception d'un nouveau bdc modifié avec déduction tva dans les 3 jours. Je pense donc qu'il sont au point aussi même si pas automatisé, j'ai rien du demander
Ldlc-pro :
tva tjs déduite directe mais prix HTVA = prix TVAC sur amazon donc ça encourage pas à commander chez eux...
R
Renardin
ex membre
Moyen de transport motorisé electrique et 100% vert = déductibilité fiscale à 100%
Sig le Troll
Vî Troll
Sebulba
Peut-être pas, mais ces sociétés ont de tels montages fiscaux, d'autant plus à l'international, ... que ce sont des monstres d'ingénierie juridique (pas pour rien qu'il y a des sociétés d'experts rien que pour ça) et qu'il est souvent difficile de déterminer le pourquoi du comment. Juste être content de ce qu'on a.
Peut-être pas, mais ces sociétés ont de tels montages fiscaux, d'autant plus à l'international, ... que ce sont des monstres d'ingénierie juridique (pas pour rien qu'il y a des sociétés d'experts rien que pour ça) et qu'il est souvent difficile de déterminer le pourquoi du comment. Juste être content de ce qu'on a.
1er
OP
fiddy
geek polyvalent
J'ai globalement la même expérience que toi sur ces sites-là, Renardin. Bon, sauf pour cette fois... 
Sig le Troll
Vî Troll
Si tu reçois une facture de 599€ TTC, c'est normalement à toi de calculer ta TVA et d'en réclamer le montant à notre administration fiscale.
La facture n'est qu'un document de "preuve" pour le vendeur, il n'établit en rien les droits en matières fiscales de l'acheteur.
1er
OP
fiddy
geek polyvalent
Wait & see !
EINST
⭐⭐⭐⭐⭐
Non, je pense que tu aurais eu exactement la même facture.
Pour ton autre Segway, la promotion, c'était une offre spéciale "beauté prestige" (non ?) et donc ce ne sont pas les mêmes conditions que la "vente flash"
1er
OP
fiddy
geek polyvalent
Ca pourrait en effet être une explication, même si leurs conditions ne sont pas claires (et pour moi, contraires au code général des impôts français).
Ceci dit, ça veut aussi dire qu'à la moindre promo "ordinaire", l'article est plus intéressant qu'en vente flash. Amusant
Ceci dit, ça veut aussi dire qu'à la moindre promo "ordinaire", l'article est plus intéressant qu'en vente flash. Amusant
Amazon... Impots...
Nuff said
Nuff said
Azinou
Ancienne LV
Non, de la TVA erronément appliquée n'est jamais déductible. En plus, la TVA étrangère n'est pas déductible dans la déclaration TVA belge.
Qu'est ce qui définit l'application de la TVA ? 5 simples questions : Qui ? Quoi ? Où ? Exonération ? Débiteur ?
Si on décompose :
- 1/ Qui :
- fiddy = L'acheteur/preneur: Professionnel assujetti à la TVA en Belgique
- Amazon = Le vendeur : Professionnel assujetti à la TVA en France
- 2/ Quoi : Livraison de bien avec déplacement du bien entre deux états membres différents (livraison intracommunautaire)
- 3/ Où : Lieu de livraison = Belgique
- 4/ Exonération : Article 44 de la directive 2006/112/CE --> C'est le preneur qui doit se charger de déclarer (et déduire s'il est autorisé) la TVA.
- 5/ Débiteur : Le preneur = Fiddy
Et si jamais tu acceptes la facture (HTVA + 20% TVA FR), la TVA belge peut venir te reclamer de payer 21% sur le total de cette facture (la TVA n'étant pas correcte, elle n'a aucune valeur et est donc assimilée à de la valeur HTVA). Et comment le fisc belge pourrait le savoir ?
Car, si tu veux récupérer une TVA non belge (que je rappelle, n'est pas déductible dans la déclaration belge), il faut introduire un formulaire spécifique via Intervat (VAT REFUND) avec une copie du document dont tu réclames de la TVA FR --> Le fisc FR va donc remarquer que tu réclames un truc que tu peux pas réclamer (cf les 5 questions) et te dire niet, et renvoyer en Belgique pour dire qu'ils doivent taxer.Du coup, tu te fais enfler des deux cotés.
Prenons un exemple, un bien HTVA 100€ (plus simple pour les calculs) qui est un bien livraison intracom donc, aurait du être facturé HTVA 100€ = TTC, mais que le fournisseur te facture avec TVA FR --> HTVA 100€ + TVA 20€= 120€ TTC --> Tu introduis ton VAT refund, paf, le fisc belge vient te demander 21% sur ces 120€ = 25,20€, sachant que tu ne peux pas les récupérer car la facture n'est pas en bonne et due forme.
Autre point à savoir, Amazon fonctionne via "débours" pour les vendeurs tiers! Du coup, Amazon n'est qu'un intermédiaire ayant mis en contact mais ne vend pas l'article. Il fait office de boite aux lettres pour l'argent et l'article. Et par dessus, Amazon facture aux sociétés tiers leur commission et font une compensation sur leur paiement à ces sociétés tiers.
Pour expliquer la notion de débours, c'est comme si je demandais Dieu Bisounours d'aller à la Fnac, m'acheter un PC et faire une facture à mon nom. Il y va, il fait l'achat, paie de sa poche, et puis m'envoie le tout dans un paquet avec la facture de la FNAC à mon nom, une note de sa part comme quoi je lui dois x € --> C'est une note de débours avec une valeur "TTC = HTVA". Enfin, c'est pas vraiment correct, vu que le débours s'assimile à un prêt/emprunt et dans le cas d'une reconnaissance de dette/créance --> Le montant est "absolu/pur".
C'est aussi similaire au gérant qui achète et demande une facture pour sa société, mais qui paie avec ses sous à lui --> Créance en compte courant que la société doit rembourser.
Du coup, c'est la loterie avec les vendeurs tiers du marketplace
Tout à fait possible d'avoir la déductibilité à 100%. Comment le justifier ?
Pour les GSM : Suffit d'en avoir un en privé (même un tout bidon pourrave) avec prepayé et hop là, l'autre passe crème comme 100% pro
Pour les moyens de transport : Même logique que les GSM, avoir une possibilité privé (ex : voiture de madame, vélos familiaux - Enfin, faut que ça soit un vélo taille adulte quand même)
En soi, c'est pas compliqué niveau TVA.
Si le vendeur réel est Amazon SARL (ce qui semble le cas, vu le : Vendu et expédié par Amazon), on est sur une TVA intracommunautaire, cf les 5 questions plus haut, peu importe l'origine de la marchandise (importée de Chine / achetée à Segway FR avec 20% TVA FR / transmog d'une épée / Alchimie / ...) ! Et c'est ce qui semble avoir été appliqué selon le bon de commande, mais il faudrait avoir la facture pour vérifier la présence de la mention pour l'exonération suite à la livraison intracom.
Ensuite, faut aussi se rappeler qu'on est dans une transaction B2B, du coup, tout ce qui est protection du consommateur n'existe pas, et ce n'est que les clauses du contrat signé ("signature" amazon par l'envoi du récap de commande et "signature"et fiddy via le clic sur acheter ainsi que son accord sur le prix HTVA de 599€) entre les parties qui ont une valeur, donc les CGV d'Amazon, et pour tout ce qui n'est pas défini et litigieux , bah, soit accord amiable soit tribunal de commerce.
Du coup, là, clairement, on a un contrat avec un objet (le ninebot), un prix (599€HTVA), et un accord mutuel. Et même si le prix semble clairement découler d'une erreur d'application, peu importe, tu as signé le bon de commande avec le 599€HTVA.
Zloup
Badger
putain Azn, t'es un grand malade
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
T'abuse mon canard au sucre.Non, de la TVA erronément appliquée n'est jamais déductible. En plus, la TVA étrangère n'est pas déductible dans la déclaration TVA belge.
Qu'est ce qui définit l'application de la TVA ? 5 simples questions : Qui ? Quoi ? Où ? Exonération ? Débiteur ?
Si on décompose :
Si on résume, la seule application correcte de la TVA est le régime intracom. Toute autre application est fausse ! Le régime de TVA qui découle de ce raisonnement est obligatoire et tu ne peux y déroger !
- 1/ Qui :
- fiddy = L'acheteur/preneur: Professionnel assujetti à la TVA en Belgique
- Amazon = Le vendeur : Professionnel assujetti à la TVA en France
- 2/ Quoi : Livraison de bien avec déplacement du bien entre deux états membres différents (livraison intracommunautaire)
- 3/ Où : Lieu de livraison = Belgique
- 4/ Exonération : Article 44 de la directive 2006/112/CE --> C'est le preneur qui doit se charger de déclarer (et déduire s'il est autorisé) la TVA.
- 5/ Débiteur : Le preneur = Fiddy
Et si jamais tu acceptes la facture (HTVA + 20% TVA FR), la TVA belge peut venir te reclamer de payer 21% sur le total de cette facture (la TVA n'étant pas correcte, elle n'a aucune valeur et est donc assimilée à de la valeur HTVA). Et comment le fisc belge pourrait le savoir ?
Car, si tu veux récupérer une TVA non belge (que je rappelle, n'est pas déductible dans la déclaration belge), il faut introduire un formulaire spécifique via Intervat (VAT REFUND) avec une copie du document dont tu réclames de la TVA FR --> Le fisc FR va donc remarquer que tu réclames un truc que tu peux pas réclamer (cf les 5 questions) et te dire niet, et renvoyer en Belgique pour dire qu'ils doivent taxer.Du coup, tu te fais enfler des deux cotés.
Prenons un exemple, un bien HTVA 100€ (plus simple pour les calculs) qui est un bien livraison intracom donc, aurait du être facturé HTVA 100€ = TTC, mais que le fournisseur te facture avec TVA FR --> HTVA 100€ + TVA 20€= 120€ TTC --> Tu introduis ton VAT refund, paf, le fisc belge vient te demander 21% sur ces 120€ = 25,20€, sachant que tu ne peux pas les récupérer car la facture n'est pas en bonne et due forme.
Autre point à savoir, Amazon fonctionne via "débours" pour les vendeurs tiers! Du coup, Amazon n'est qu'un intermédiaire ayant mis en contact mais ne vend pas l'article. Il fait office de boite aux lettres pour l'argent et l'article. Et par dessus, Amazon facture aux sociétés tiers leur commission et font une compensation sur leur paiement à ces sociétés tiers.
Pour expliquer la notion de débours, c'est comme si je demandais Dieu Bisounours d'aller à la Fnac, m'acheter un PC et faire une facture à mon nom. Il y va, il fait l'achat, paie de sa poche, et puis m'envoie le tout dans un paquet avec la facture de la FNAC à mon nom, une note de sa part comme quoi je lui dois x € --> C'est une note de débours avec une valeur "TTC = HTVA". Enfin, c'est pas vraiment correct, vu que le débours s'assimile à un prêt/emprunt et dans le cas d'une reconnaissance de dette/créance --> Le montant est "absolu/pur".
C'est aussi similaire au gérant qui achète et demande une facture pour sa société, mais qui paie avec ses sous à lui --> Créance en compte courant que la société doit rembourser.
Du coup, c'est la loterie avec les vendeurs tiers du marketplace
Tout à fait possible d'avoir la déductibilité à 100%. Comment le justifier ?
Pour les GSM : Suffit d'en avoir un en privé (même un tout bidon pourrave) avec prepayé et hop là, l'autre passe crème comme 100% pro
Pour les moyens de transport : Même logique que les GSM, avoir une possibilité privé (ex : voiture de madame, vélos familiaux - Enfin, faut que ça soit un vélo taille adulte quand même)
En soi, c'est pas compliqué niveau TVA.
Si le vendeur réel est Amazon SARL (ce qui semble le cas, vu le : Vendu et expédié par Amazon), on est sur une TVA intracommunautaire, cf les 5 questions plus haut, peu importe l'origine de la marchandise (importée de Chine / achetée à Segway FR avec 20% TVA FR / transmog d'une épée / Alchimie / ...) ! Et c'est ce qui semble avoir été appliqué selon le bon de commande, mais il faudrait avoir la facture pour vérifier la présence de la mention pour l'exonération suite à la livraison intracom.
Ensuite, faut aussi se rappeler qu'on est dans une transaction B2B, du coup, tout ce qui est protection du consommateur n'existe pas, et ce n'est que les clauses du contrat signé ("signature" amazon par l'envoi du récap de commande et "signature"et fiddy via le clic sur acheter ainsi que son accord sur le prix HTVA de 599€) entre les parties qui ont une valeur, donc les CGV d'Amazon, et pour tout ce qui n'est pas défini et litigieux , bah, soit accord amiable soit tribunal de commerce.
Du coup, là, clairement, on a un contrat avec un objet (le ninebot), un prix (599€HTVA), et un accord mutuel. Et même si le prix semble clairement découler d'une erreur d'application, peu importe, tu as signé le bon de commande avec le 599€HTVA.
Azinou
Ancienne LV
Mais ! Lache pas mon identité O_O
Zloup
Badger
j'ai éditay !
Azinou
Ancienne LV
En plus, je suis en train de préparer un texte pour l'autre sujet plci mais je suis trop crevé
mais je suis trop crevé 
the thing
Elite
tu ne sera pas recuperer la t.v.a sur un bien acheter a l etranger par apres.
