P2P légale ? film, musique ? droit BELGE

Tu pourrais répondre à ma question stp Paradis ?...

Eden a dit:

Mais le probleme avec le P2P, c'est que souvent, pendant que tu download un film... les MO de ce meme film que tu as deja downloadé sont directement uploadé aux autres.


Donc a moin de downloader sur un soft P2P ou on peut couper le upload, le fait de downloader devient illegal.

Cliquez pour agrandir...

Exactement ce que je voulais dire.

Et de toute façon, celui qui up ou qui met à disposition est dans une totale illégalité, et c'est souvent ces personnes là qui se font chopper.

N'oubliez pas que le "cercle familial", c'est sous le même toît (+-). Un ami qui vient chez soi, ça va, mais si il repart avec qqch, c'est déjà de l'illégalité. Et oui, le prêt est réglementé, et assorti de droits. C'est un peu à l'encontre de la pratique réelle, c'est pq ce n'est pas vraiment réprimé (et encore plaidable sur certaines nuances), mais voilà.

Toute façon, allez voir les artistes en concert.

Vins a dit:

Tu pourrais répondre à ma question stp Paradis ?...

Cliquez pour agrandir...

Vu le site, ça doit être une analyse doctrinale de la loi, car ce n'est pas mis tel quel dans la loi, et il ne semble, à première vue, ne pas y avoir de jurisprudence (ou du moins bien développée) sur le sujet.
Donc, oui, en droit celà n'a aucun effet ou force, mais en fait, ça peut avoir une très grande influence.

Quoique, quand je regarde les revues, il y en a bien plus qu'on ne peut l'imaginer. :/

Disizzzz a dit:

Cette actu est fausse ou tout du moins non vérifiée... Alors bon c'est un peu facile de croire une info parce qu'elle arrange et non parce qu'elle est vraie.

Cliquez pour agrandir...

Tu as vu la source ? surement pas ?

Tu as lu l'article en entier, m'étonnerait aussi.

Boulet spotted.

Désolé je n'ai pas tout lu ..

Est-ce que les fichiers disponible sur les rézo P2P sont considérés comme des 'contrefacons' ?

Donc si j ai bien comprit je lance grabit et je risque rien....Sa metonnerait enfin si c est vrai c est cool j utilise que sa :wink: .
Mais bon paradis dis toi bien qu une major qui veux ta peau l aura car ton article de loi est tous sauf claire....En gros il y a trop de chose a prendre en compte :wink: (par exemple celui qui met sur le reseau (il na pas le droit de le faire donc je nai aps le droit de la prendre...) au moment ou c est sur le net (par exemple sur le ng le fichier n appartient plus a un particulier, le droit des major ne leur revient pas??? donc je n aurait aps le droit de les prendre gratuitement ) et bon j oublie bien d autre chose
ps: je previent que je n ai pas un connaissance tres fournit dans les loi mais je me dis que si en france sa se fait en belgique on est pas loin de suivre..

Djidju a dit:

Sig le Troll a dit:

N'oubliez pas que le "cercle familial", c'est sous le même toît (+-). Un ami qui vient chez soi, ça va, mais si il repart avec qqch, c'est déjà de l'illégalité. Et oui, le prêt est réglementé, et assorti de droits. C'est un peu à l'encontre de la pratique réelle, c'est pq ce n'est pas vraiment réprimé (et encore plaidable sur certaines nuances), mais voilà.

Toute façon, allez voir les artistes en concert.

Cliquez pour agrandir...

Le prêt est 'normalement' interdit... C'est marqué sur tous les disclaimers de vhs/dvd/jeux.

Cliquez pour agrandir...

Les disclaimers n'ont aucune valeur légale.

Morday a dit:

Donc si j ai bien comprit je lance grabit et je risque rien....Sa metonnerait enfin si c est vrai c est cool j utilise que sa :wink: .
Mais bon paradis dis toi bien qu une major qui veux ta peau l aura car ton article de loi est tous sauf claire....En gros il y a trop de chose a prendre en compte :wink: (par exemple celui qui met sur le reseau (il na pas le droit de le faire donc je nai aps le droit de la prendre...) au moment ou c est sur le net (par exemple sur le ng le fichier n appartient plus a un particulier, le droit des major ne leur revient pas??? donc je n aurait aps le droit de les prendre gratuitement ) et bon j oublie bien d autre chose
ps: je previent que je n ai pas un connaissance tres fournit dans les loi mais je me dis que si en france sa se fait en belgique on est pas loin de suivre..

Cliquez pour agrandir...

C'est pour éviter les raisonnements de gens qui n'y connaissent rien que je t'ai mis l'article de gens qui s'y connaissent.

Paradis a dit:

Tu as vu la source ? surement pas ?

Tu as lu l'article en entier, m'étonnerait aussi.

Boulet spotted.

Cliquez pour agrandir...

C'est toi ou moi qui fait des études de droit?
Je vais pas me casser la tête pour te prouver que c'est faux, le seul bon sens suffit pour voir que c'est pas tenable...

Alors avant de parler de boulet, apprends à connaître les gens...

Ca me fait penser à la connerie énorme poster dans "La poubelle" avec un raisonnement à la 6-4-2 où l'on disait que le panneau 70 voulait dire 70m/s... Ce qui est bien entendu totalement faux sachant que la signification des panneaux est précisé dans le code de la route lui même.

Bizarre.. quand mon père c'est fait motojacker sa moto à une friterie à Schaerbeek, il a rien pu réclamer quand le mineur dans sa cage à dit en le voyant : c'est lui Mr l'agent... c'est lui qui m'a prêter sa moto!

Disizzzz a dit:

C'est toi ou moi qui fait des études de droit?
Je vais pas me casser la tête pour te prouver que c'est faux, le seul bon sens suffit pour voir que c'est pas tenable...

Cliquez pour agrandir...

Tu ne dois pas encore être bien loin dans tes études de droit, vu que ton argumentaire est loin d'être juridique.

Ton argumentation est juste bornée, pleine de parti pris, et sans aucune base pour l'étayer.

Paradis a dit:

Tu ne dois pas encore être bien loin dans tes études de droit, vu que ton argumentaire est loin d'être juridique.

Ton argumentation est juste bornée, pleine de parti pris, et sans aucune base pour l'étayer.

Cliquez pour agrandir...

Quel est l'intêret de faire de l'argumentaire juridique sur gamerz? Tu ne sais même pas ce qu'est un argumentaire juridique, si tu avais déjà lu de vrais articles de doctrine ou des commentaires sur la jurisprudence, tu aurais tout de suite vu que l'article cité dans le post d'origine est loin d'avoir un argumentaire aussi percutant que tu aimerais le croire...

Maintenant crois ce que tu veux... je ne suis quand même pas en 1ère, enfin va voir tes mp.

Paradis tu voudrais aps essayer de comprendre les gens, deja tu casse les reponses (deja la reponse mon post est pas des plus sympathique) puis arrete d etre con on est pas au usa ou les avocat peuvent retourner la loi, ici la loi est flou et tu ne peut pas nous montrer par a+b que tous se que tu dis est vrai est prouver (deja dis nous si tes avocat ou quelque chose du genre...)
EN plus, sa me fait marrer de vouloir etre plus malin que la loi, tu sais je prefere ne pas me borner la face et continuer a dl en sachant se que je risque , que de dl en me disant que je ne risque rien.
Enfin essaye de repondre plus gentillement au reponse des autre car si pour toi le simple fait de donenr l article de loi complet (incomprehensible pour la majoriter des gens (je veux dire par la que je peut lire l'article penser que je le comprend mais jamais etre sur de se que chaque mot implique....))

Plus je relis l'article dont il est question sur ce sujet, moins je vois où l'auteur dit que ce n'est pas répréhensible... Les deux affaires cités pour la belgique ont fait part de condamnation, aucune jurisprudence où il y a eu relax... et surtout cette phrase "Les tribunaux belges n’ont pas encore eu à se pencher sur la légalité du téléchargement sur Internet. Il est néanmoins probable que cela ne saurait tarder."...

Fist a dit:

Alex a dit:

Pour moi, telecharger un film pas encore sorti au cinema ici ou un album pas encore dans les bacs est un acte de piraterie de premiere categorie et devrait faire l'objet d'un avertissement (je ne suis pas pour la sanction immédiate).

Cliquez pour agrandir...

"Je t avertis la prochaine fois tu seras privé de dessert"

Moa ça me convient parfaitement comme avertissement :wink:

Cliquez pour agrandir...

Et dans le cas d'un particulier qui a dl des films pour son usage sans en faire commerce cela me semble une bonne methode. Mais ce n'est que mon avis perso.

Paradis a dit:

Mais le découpage du monde a fait que les majors sortent les films qd bon leur semble dans les différentes régions. Ils ont voulu la mondialisation, et bien il l'ont. Si il y eu un dvd en langue française au canada, il ne faut pas s'étonner de le retrouver par ici. Ca c'est un peu leur retour de baton donc sur ce coup là je ne te suivrais pas.

Cliquez pour agrandir...

Certes, mais ce type re raisonnement rejoins ceux du style:

"oui mais c'est facile de dl et copier, tout le materiel est mis a notre disposition a de bons prix"
Ou plus basiquement:
"ben oui j'ai volé le dvd, mais c'est leur faute y avait pas de garde et pas d'anti vol !"

Disizzzz a dit:

Plus je relis l'article dont il est question sur ce sujet, moins je vois où l'auteur dit que ce n'est pas répréhensible... Les deux affaires cités pour la belgique ont fait part de condamnation, aucune jurisprudence où il y a eu relax... et surtout cette phrase "Les tribunaux belges n’ont pas encore eu à se pencher sur la légalité du téléchargement sur Internet. Il est néanmoins probable que cela ne saurait tarder."...

Cliquez pour agrandir...

Dc c bien ce qu'on dit depuis le début, ils n'ont pas dit que c'était "légal" mais en même tps ils n'ont pas dit que c'était illégal...dc comment poursuivre des gens sur des faites qui ne sont pas jugés (pour le moment, ca peut venir) comme illégal

Tout ce ci me fait penser à cette vieille phrase que j'ai entendu lors de mes études: La liberté totale, qu'et-ce que cela veut dire ?
Où fini ta liberté et où commenece celle des autres ?

Sig le Troll a dit:

Exactement ce que je voulais dire.

Et de toute façon, celui qui up ou qui met à disposition est dans une totale illégalité, et c'est souvent ces personnes là qui se font chopper.

N'oubliez pas que le "cercle familial", c'est sous le même toît (+-). Un ami qui vient chez soi, ça va, mais si il repart avec qqch, c'est déjà de l'illégalité. Et oui, le prêt est réglementé, et assorti de droits. C'est un peu à l'encontre de la pratique réelle, c'est pq ce n'est pas vraiment réprimé (et encore plaidable sur certaines nuances), mais voilà.

Toute façon, allez voir les artistes en concert.

Cliquez pour agrandir...

en même temps, la directive ne reprend pas la condition de cercle familial reprise dans la loi belge. condition vague au possible et que la Belgique devra donc retirer.

sinon, disiz a raison sur un point, paradis pourquoi t'obstiner avec qqch d'aussi complexe d'un point de vue juridique sur un forum comme gamerz?

Gillouman a dit:

Dc c bien ce qu'on dit depuis le début, ils n'ont pas dit que c'était "légal" mais en même tps ils n'ont pas dit que c'était illégal...dc comment poursuivre des gens sur des faites qui ne sont pas jugés (pour le moment, ca peut venir) comme illégal

Cliquez pour agrandir...

Non pas du tout... Ils n'ont pas encore appliqué le texte, maintenant reste à voir l'interprétation qu'ils vont en faire mais le texte existe... Le simple bon sens (et le parallèle fait avec le droit francais) laisse peu de marge à ceux qui croient que c'est légal. Enfin y en a bien qui croit au père noel...

dc concretement,selon les lois actuelles, je ne peux me faire juger si je pompe des mp3 par P2P??!!!!