Lol vous en avez pas marre.
Il n'y a pas de réponse claire au problème, la doctrine (profs d'unif, etc...) étant partagée et défendant des positions totalement différentes sur le sujet.
La seule chose qu'on puisse dire, c'est qu'on ne sait pas, même si il existe une possibilité que la position que tu défends soit correcte Paradis. Tout comme il est possible que ce ne soit pas le cas. Et dans ce cas, je pense qu'il vaut mieux s'abstenir d'encourager les gens en leur disant que c'est autorisé.
Venir affirmer à tout le monde que c'est comme ça ou comme ça risque de les induire en erreur. Même si sur le fond, personnellement, je suis convaincu que la position que tu défends est celle que retiendra la Cour européenne de justice. Mais vouloir lancer ce "débat" ici est inutile. Pour les raisons énoncées plus haut, il est impossible de donner une réponse avec certitude.
Restons en là quoi, tous les threads sur le sujet tournent en rond.